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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - espaces ville fortifiee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT N° 2025 AUT 071
NORD REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON
GRANDE-SYNTHE Liberté - Egalité — Fraternité
COMMUNE
GRAVELINES ARRETE DU MAIRE
SERVICE 6.1 Police Municipale - Culture -
POLICE MUNICIPALE 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DU WEEK END DES ESPACES FORTIFIES LES 25, 26 et 27 AVRIL 2025
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, - Vu le code de la Route,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toute les mesures afin d'assurer la sécurité des participants à la manifestation,
Vu la demande du Responsable du service Culture, Patrimoine et Jumelage de la Ville de Gravelines,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le déroulement du week-end des Espaces Fortifiés à compter du vendredi 25 avril 2025 à 9h00 et jusqu’au dimanche 27 avril 2025 à 22h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation et de Stationnement dans la commune.
ARRÉTONS
Articie 1 : MANIFESTATIONS DU WEEK END DES ESPACES FORTIFIES
La circulation sera limitée à 10km/h rue de Dunkerque — Place Albert Denvers, sur le tronçon compris entre la rue de la plage et la rue Denis Cordonnier, le samedi 26 avril de 9h00 à 22h00 et le dimanche 27 avril
de 9h00 à 22h00.
La circulation sera interdite rue de Dunkerque entre la rue Denis Cordonnier et le rond-point du Cimetière le samedi 26 avril de 13h30 à 19h et le dimanche 27 Avril de 13h30 à 19h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking situé rue de Dunkerque (côté taureau) à compter du vendredi 25 avril 2025 à 9h00 et jusqu’au dimanche 27 avril 2025 à 22h00.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires, dont la pose incombe au service Événementiel, seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 5 : Le non-respect du présent arrêté sera verbalisé en référence à l'article R.417-10 et suivants du Code de la Route. Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Responsable du service Culture, Patrimoine et Jumelage et Monsieur le Responsable du Service Événementiel (signalisation) sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
Mme. l’Adjointe Déléguée à la Culture, au Patrimoine et Jumelage de GRAVELINES M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale
Mme la Responsable du service Culture, Patrimoine et Jumelage de GRAVELINES M. le Responsable du service Evènementiel (signalisation) de GRAVELINES
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Fait à Gravelines, le
Bertrand RINGOT