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Déliberation - 22 trop percu eau 0
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 22 trop percu eau 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
|
PP
Mont-Blanc
Séance
du
27
avril
2023
Jeudi
27
avril
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
avril
2023
Présents
(22)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Jocelyne
BERRUEX-Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(10)
:
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Lillane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Belgin
CETIN
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à Jocelyne
BERRUEX
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du.
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h41,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(22)
Objet | Service
Eau/Assainissement:
réajustement
trop
DEL2023-092
perçu
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
h
22
Votants
:
592
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
Sonata
dssamemmemnmenmnennneinnnsemn
dl
nnrineenen
ne
Ann Délibération
n°22
(DEL2023-092)
-
conseil
municipal
du
27
avril
2023
[ Service
Eau/Assainissement
: réajustement
trop
perçu
VU
qu'à
la
suite
d'une
vérification,
une
anomalie
sur
la
facturation
d'un
abonné
(référence
abonné
et
payeur
101786)
demeurant
255
impasse
Croisse
Baulet
a
été
constatée
sur
les
exercices
2021
et
2022;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
sommes
indûment
perçues
s'élève
à
332.22€
et
après
vérification
du
bien-fondé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
du
trop-
perçu
auprès
de
cet
abonné
et
ceci
pour
un
montant
de
332.22€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
budget:
-de
l'eau
pour
un
montant
de
46.37€,
-de
l'assainissement
pour
un
montant
de
285.85€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Ÿ_
AUTORISE
qu'il
soit
procédé
auprès
de
la
Trésorerie
de
Saint
Gervais
les
Bains
aux
démarches
nécessaires
pour
le
remboursement
de
la somme
sus-indiquée.
Fait à Passy, le 27 avril 2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
Patrick
AMADEI
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.