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Déliberation - 02 trop percu lopez
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 trop percu lopez)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance du 28 septembre 2023
Jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
septembre
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL- Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Antar
CHEBBAH
-Nicolas
CHAKHALOFF
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h26,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(02)
Objet |
Service
Assainissement
/réajustement
trop
perçu
DEL2023-166 Nombre
de
conseillers
En
exercice
i
83
Présents
:
22
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du
…….. Délibération
n°
02
(DEL2023-166)
-
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
[ Service
Assainissement
/réajustement
trop
perçu
VU
qu'à
la
suite
d'une
vérification,
il s'est
avéré
qu'un
abonné
(références
abonné
et
payeur
108742,
propriétaire
de
l'habitation
sise
chemin
des
Darblochons)
a
été
assujetti
par
erreur
à
la
redevance
assainissement
(le
branchement
situé
chemin
des
Darblochons
n'est
pas
raccordé
sur
le réseau
communal
d'eaux
usées
de
la Commune
de
PASSY).
CONSIDÉRANT
que
Le
montant
des
sommes
indûment
perçues
s'élève
à
1 319.33€
et après
vérification
du
bien-fondé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
du
trop-
perçu
auprès
de
cet
abonné
et
ceci
pour
un
montant
de
1 319.33€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'assainissement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Y
AUTORISE
qu'il
soit
procédé
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
SALLANCHES
aux
démarches
nécessaires
pour
le
remboursement
de
la somme
sus-
indiquée.
Fait à Passy,
le 28
septembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.