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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0185 Compte Administratif2023 Budget Eau
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
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Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600336
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 37
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 38
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 39
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 41
A3.2 - Etalement des provisions 42
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 46
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 53
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 59
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 60
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 61
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 62
A6 - Etat des charges transférées 63
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 64
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 65
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 68
A8.3 - Opérations liées aux cessions 69
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 70
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 71
A10 - Etat des travaux en régie 72
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 74
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 75
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 76
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 77
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 78
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 79
B1.7 - Etat des engagements reçus 80
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 81
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 82
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 83
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 87
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 88
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 89
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 90
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 93
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 10 788 471,83 G 16 217 002,29 G-A 5 428 530,46
Section d’investissement B 13 154 044,10 H 7 486 366,58 H-B -5 667 677,52
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 004 555,61
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 4 831 259,10
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
23 942 515,93 Q= G+H+I+J 33 539 183,58 =Q-P 9 596 667,65
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 233 379,44 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 233 379,44 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 10 788 471,83 = G+I+K 21 221 557,90 10 433 086,07
Section
d’investissement = B+D+F 14 387 423,54 = H+J+L 12 317 625,68 -2 069 797,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 25 175 895,37 = G+H+I+J+K+L 33 539 183,58 8 363 288,21
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 233 379,44 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
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Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 450,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 891,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 203 037,60 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 138 300,00 3 432 910,20 708 520,21 0,00 2 996 869,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 904 450,23 1 806 776,78 0,00 0,00 97 673,45
014 Atténuations de produits 1 725 350,00 1 404 258,00 0,00 0,00 321 092,00
65 Autres charges de gestion courante 65 004,00 48 798,30 2 582,30 0,00 13 623,40
Total des dépenses de gestion courante 10 833 104,23 6 692 743,28 711 102,51 0,00 3 429 258,44
66 Charges financières 899 000,00 313 487,08 273 606,19 0,00 311 906,73
67 Charges exceptionnelles 152 000,00 150 747,50 0,00 0,00 1 252,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 55 000,00 0,00 55 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 939 104,23 7 156 977,86 984 708,70 0,00 3 797 417,67
023 Virement à la section d'investissement 5 543 655,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 901 600,00 2 646 785,27 254 814,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 445 255,38 2 646 785,27 5 798 470,11
TOTAL 20 384 359,61 9 803 763,13 984 708,70 0,00 9 595 887,78
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 751,31 0,00 0,00 -751,31
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 076 800,00 7 904 486,09 3 905 333,06 0,00 1 266 980,85
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 710 004,00 3 593 128,20 0,00 0,00 -1 883 124,20
Total des recettes de gestion courante 14 791 804,00 11 503 365,60 3 905 333,06 0,00 -616 894,66
76 Produits financiers 0,00 8 826,63 0,00 0,00 -8 826,63
77 Produits exceptionnels 15 000,00 226 601,27 0,00 0,00 -211 601,27
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 806 804,00 11 738 793,50 3 905 333,06 0,00 -837 322,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 573 000,00 572 875,73 124,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 573 000,00 572 875,73 124,27
TOTAL 15 379 804,00 12 311 669,23 3 905 333,06 0,00 -837 198,29
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 004 555,61
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/07/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 736 966,00 163 074,03 24 450,00 549 441,97
21 Immobilisations corporelles 1 417 987,64 785 986,55 5 891,84 626 109,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 548 560,84 8 890 114,87 1 203 037,60 2 455 408,37
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 703 514,48 9 839 175,45 1 233 379,44 3 630 959,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 100 000,00 1 965 523,28 0,00 134 476,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 100 000,00 1 965 523,28 0,00 134 476,72
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 803 514,48 11 804 698,73 1 233 379,44 3 765 436,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 573 000,00 572 875,73 124,27
041 Opérations patrimoniales (2) 2 104 004,90 776 469,64 1 327 535,26
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 677 004,90 1 349 345,37 1 327 659,53
TOTAL 19 480 519,38 13 154 044,10 1 233 379,44 5 093 095,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 100 000,00 18 585,00 0,00 81 415,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 000 000,00 4 044 526,67 0,00 -44 526,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 100 000,00 4 063 111,67 0,00 36 888,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 100 000,00 4 063 111,67 0,00 36 888,33
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 543 655,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 901 600,00 2 646 785,27 254 814,73
041 Opérations patrimoniales (2) 2 104 004,90 776 469,64 1 327 535,26
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 549 260,28 3 423 254,91 7 126 005,37
TOTAL 14 649 260,28 7 486 366,58 0,00 7 162 893,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 831 259,10
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 141 430,41 4 141 430,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 806 776,78 1 806 776,78
014 Atténuations de produits 1 404 258,00 1 404 258,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 380,60 51 380,60
66 Charges financières 587 093,27 0,00 587 093,27 67 Charges exceptionnelles 150 747,50 0,00 150 747,50 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 646 785,27 2 646 785,27
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 8 141 686,56 2 646 785,27 10 788 471,83
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 788 471,83
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 572 875,73 572 875,73 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 965 523,28 104 004,90 2 069 528,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 163 074,03 0,00 163 074,03
21 Immobilisations corporelles (6) 785 986,55 0,00 785 986,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 8 890 114,87 672 464,74 9 562 579,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 11 804 698,73 1 349 345,37 13 154 044,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 13 154 044,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 751,31 5 751,31
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 809 819,15 11 809 819,15
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 593 128,20 3 593 128,20
76 Produits financiers 8 826,63 0,00 8 826,63 77 Produits exceptionnels 226 601,27 572 875,73 799 477,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 15 644 126,56 572 875,73 16 217 002,29
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 004 555,61
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 21 221 557,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 18 585,00 0,00 18 585,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 044 526,67 104 004,90 4 148 531,57
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 672 464,74 672 464,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 646 785,27 2 646 785,27
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 063 111,67 3 423 254,91 7 486 366,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 4 831 259,10
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 317 625,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 138 300,00 3 432 910,20 708 520,21 0,00 2 996 869,59
605 Achats d'eau 2 400 000,00 1 348 883,10 0,00 0,00 1 051 116,90
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 780 000,00 55 892,35 132,45 0,00 723 975,20
6062 Produits de traitement 6 000,00 3 066,72 361,50 0,00 2 571,78
6063 Fournitures entretien et petit équipt 155 000,00 136 967,19 25 742,42 0,00 -7 709,61
6064 Fournitures administratives 4 000,00 4 396,64 1 616,86 0,00 -2 013,50
6066 Carburants 66 000,00 44 173,18 0,00 0,00 21 826,82
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Sous-traitance générale 1 512 000,00 594 521,42 195 486,42 0,00 721 992,16
6135 Locations mobilières 20 000,00 18 117,40 12 827,00 0,00 -10 944,40
6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 500,00 1 723,32 0,00 0,00 1 776,68
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 170 000,00 19 489,68 83 970,50 0,00 66 539,82
61523 Entretien, réparations réseaux 980 000,00 625 702,35 219 407,63 0,00 134 890,02
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 160 000,00 11 647,27 98 000,00 0,00 50 352,73
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 646,83 0,00 0,00 14 353,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 500,00 7 664,22 0,00 0,00 835,78
6156 Maintenance 45 000,00 4 842,59 0,00 0,00 40 157,41
6161 Multirisques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 513,00 3 925,00 0,00 5 562,00
618 Divers 80 300,00 75 230,35 40 677,71 0,00 -35 608,06
6226 Honoraires 15 000,00 4 440,06 4 349,13 0,00 6 210,81
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 2 257,56 0,00 0,00 742,44
6228 Divers 150 000,00 36 564,69 12 000,00 0,00 101 435,31
6231 Annonces et insertions 10 000,00 4 345,63 0,00 0,00 5 654,37
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 503,57 1 376,60 0,00 1 619,83
6237 Publications 3 500,00 1 309,90 0,00 0,00 2 190,10
6238 Divers 500,00 0,00 1 350,00 0,00 -850,00
6241 Transports sur achats 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
6248 Divers 10 000,00 6 575,70 841,50 0,00 2 582,80
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 10 702,77 0,00 0,00 -5 702,77
6257 Réceptions 3 500,00 772,23 1 156,54 0,00 1 571,23
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 23 171,07 3 873,45 0,00 12 955,48
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 4 274,97 0,00 0,00 3 725,03
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 4 480,39 0,00 0,00 1 019,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 000,00 42 522,38 1 425,50 0,00 11 052,12
6288 Autres 5 000,00 1 910,67 0,00 0,00 3 089,33
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 400 000,00 335 401,00 0,00 0,00 64 599,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 904 450,23 1 806 776,78 0,00 0,00 97 673,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 915,76 0,00 0,00 -1 915,76
6331 Versement de mobilité 0,00 13 496,80 0,00 0,00 -13 496,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 191,20 0,00 0,00 -5 191,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 020,63 0,00 0,00 -25 020,63
6411 Salaires, appointements, commissions 1 885 088,44 793 607,85 0,00 0,00 1 091 480,59
6413 Primes et gratifications 0,00 503 996,90 0,00 0,00 -503 996,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 231 070,15 0,00 0,00 -231 070,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 192 994,77 0,00 0,00 -192 994,77
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 20 211,91 0,00 0,00 -20 211,91
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 19 061,79 18 997,74 0,00 0,00 64,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 273,07 0,00 0,00 26,93
014 Atténuations de produits (4) 1 725 350,00 1 404 258,00 0,00 0,00 321 092,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 168 000,00 470 031,00 0,00 0,00 697 969,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 557 350,00 934 227,00 0,00 0,00 -376 877,00
65 Autres charges de gestion courante 65 004,00 48 798,30 2 582,30 0,00 13 623,40
6518 Autres 10 000,00 3 369,14 2 582,30 0,00 4 048,56
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 25 303,69 0,00 0,00 14 696,31
6542 Créances éteintes 10 000,00 13 845,13 0,00 0,00 -3 845,13
658 Charges diverses de gestion courante 5 004,00 6 280,34 0,00 0,00 -1 276,34
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
10 833 104,23 6 692 743,28 711 102,51 0,00 3 429 258,44
66 Charges financières (b) (5) 899 000,00 313 487,08 273 606,19 0,00 311 906,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 850 900,00 717 441,79 0,00 0,00 133 458,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -408 144,63 273 606,19 0,00 134 538,44
6688 Autre 48 100,00 4 189,92 0,00 0,00 43 910,08
67 Charges exceptionnelles (c) 152 000,00 150 747,50 0,00 0,00 1 252,50
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6713 Dons, libéralités 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 102 013,98 0,00 0,00 -12 013,98
678 Autres charges exceptionnelles 50 000,00 48 733,52 0,00 0,00 1 266,48
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 55 000,00 0,00 55 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 45 000,00 0,00 45 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 10 000,00 0,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
11 939 104,23 7 156 977,86 984 708,70 0,00 3 797 417,67
023 Virement à la section d'investissement 5 543 655,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 901 600,00 2 646 785,27 254 814,73
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 901 600,00 2 646 785,27 254 814,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 445 255,38 2 646 785,27 5 798 470,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 445 255,38 2 646 785,27 5 798 470,11
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 384 359,61 9 803 763,13 984 708,70 0,00 9 595 887,78
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 273 606,19
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 408 144,63
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -134 538,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 5 751,31 0,00 0,00 -751,31
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 5 751,31 0,00 0,00 -751,31
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 076 800,00 7 904 486,09 3 905 333,06 0,00 1 266 980,85
70111 Ventes d'eau aux abonnés 8 420 800,00 4 495 123,86 2 990 160,45 0,00 935 515,69
70118 Autres ventes d'eau 2 907 000,00 2 244 289,95 653 871,80 0,00 8 838,25
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 470 000,00 274 137,74 0,00 0,00 195 862,26
701241 Redevance pollution d'origine domestique 700 000,00 546 563,79 165 733,87 0,00 -12 297,66
704 Travaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 7,70 0,00 0,00 -7,70
706121 Redevance modernisation des réseaux 321 000,00 262 468,05 90 046,94 0,00 -31 514,99
7068 Autres prestations de services 110 000,00 81 895,00 5 520,00 0,00 22 585,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 147 000,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 710 004,00 3 593 128,20 0,00 0,00 -1 883 124,20
757 Redevances des fermiers, concession.. 1 700 000,00 3 588 122,86 0,00 0,00 -1 888 122,86
7588 Autres 10 004,00 5 005,34 0,00 0,00 4 998,66
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
14 791 804,00 11 503 365,60 3 905 333,06 0,00 -616 894,66
76 Produits financiers (b) 0,00 8 826,63 0,00 0,00 -8 826,63
7688 Autres 0,00 8 826,63 0,00 0,00 -8 826,63
77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 226 601,27 0,00 0,00 -211 601,27
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 4 927,39 0,00 0,00 72,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 81 989,69 0,00 0,00 -76 989,69
778 Autres produits exceptionnels 5 000,00 139 684,19 0,00 0,00 -134 684,19
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
14 806 804,00 11 738 793,50 3 905 333,06 0,00 -837 322,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 573 000,00 572 875,73 124,27
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 573 000,00 572 875,73 124,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 573 000,00 572 875,73 124,27
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
15 379 804,00 12 311 669,23 3 905 333,06 0,00 -837 198,29
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 004 555,61
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 736 966,00 163 074,03 24 450,00 549 441,97
2031 Frais d'études 576 966,00 158 349,03 24 450,00 394 166,97
2051 Concessions et droits assimilés 160 000,00 4 725,00 0,00 155 275,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 417 987,64 785 986,55 5 891,84 626 109,25
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 449 938,17 210 268,16 0,00 239 670,01
21531 Réseaux d'adduction d'eau 268 445,69 318 086,40 0,00 -49 640,71
2154 Matériel industriel 273 844,00 38 986,65 0,00 234 857,35
21561 Service de distribution d'eau 282 630,40 170 233,71 0,00 112 396,69
2182 Matériel de transport 100 000,00 28 668,94 0,00 71 331,06
2183 Matériel de bureau et informatique 16 224,82 7 821,79 2 277,51 6 125,52
2184 Mobilier 11 904,56 11 920,90 0,00 -16,34
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 3 614,33 1 385,67
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 12 548 560,84 8 890 114,87 1 203 037,60 2 455 408,37
2313 Constructions 181 802,83 167 473,64 1 130,00 13 199,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 366 758,01 8 680 884,57 1 201 907,60 2 483 965,84
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 41 756,66 0,00 -41 756,66
Total des dépenses d’équipement 14 703 514,48 9 839 175,45 1 233 379,44 3 630 959,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 100 000,00 1 965 523,28 0,00 134 476,72
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 1 955 319,36 0,00 144 680,64
1687 Autres dettes 0,00 10 203,92 0,00 -10 203,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 100 000,00 1 965 523,28 0,00 134 476,72
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 803 514,48 11 804 698,73 1 233 379,44 3 765 436,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 573 000,00 572 875,73 124,27
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 573 000,00 572 875,73 124,27
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 51 124,75 -51 124,75
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 6 652,70 -6 652,70
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 31 336,10 -31 336,10
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 112 685,88 -112 685,88
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 72 552,47 -72 552,47
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 1 204,91 -1 204,91
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 283,35 -283,35
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 6 230,81 -6 230,81
13918 Autres subventions d'équipement 573 000,00 283 369,59 289 630,41
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 0,00 7 435,17 -7 435,17
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 104 004,90 776 469,64 1 327 535,26
1641 Emprunts en euros 57 857,13 57 857,13 0,00
166 Refinancement de dette 46 147,77 46 147,77 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 672 464,74 1 327 535,26
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 677 004,90 1 349 345,37 1 327 659,53
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 480 519,38 13 154 044,10 1 233 379,44 5 093 095,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 100 000,00 18 585,00 0,00 81 415,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 100 000,00 18 585,00 0,00 81 415,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 000 000,00 4 044 526,67 0,00 -44 526,67
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 044 526,67 0,00 -44 526,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 100 000,00 4 063 111,67 0,00 36 888,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 100 000,00 4 063 111,67 0,00 36 888,33
021 Virement de la section d'exploitation 5 543 655,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 901 600,00 2 646 785,27 254 814,73
28031 Frais d'études 0,00 71 011,25 -71 011,25
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 28 127,32 -28 127,32
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 22 396,01 -22 396,01
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 120,00 -120,00
28131 Bâtiments 0,00 22 463,94 -22 463,94
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 54 893,42 -54 893,42
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 128 486,87 -128 486,87
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 6 256,39 -6 256,39
28153 Installations à caractère spécifique 2 901 600,00 704 479,03 2 197 120,97
28154 Matériel industriel 0,00 57 131,14 -57 131,14
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 55 974,64 -55 974,64
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 2 963,09 -2 963,09
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 28 764,49 -28 764,49
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 103 334,97 -103 334,97
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 1 297 733,22 -1 297 733,22
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 11 034,20 -11 034,20
28182 Matériel de transport 0,00 24 716,11 -24 716,11
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 283,09 -14 283,09
28184 Mobilier 0,00 3 282,08 -3 282,08
28188 Autres 0,00 9 334,01 -9 334,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
8 445 255,38 2 646 785,27 5 798 470,11
041 Opérations patrimoniales (6) 2 104 004,90 776 469,64 1 327 535,26
1641 Emprunts en euros 46 147,77 46 147,77 0,00
166 Refinancement de dette 57 857,13 57 857,13 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 000 000,00 672 464,74 1 327 535,26
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 549 260,28 3 423 254,91 7 126 005,37
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 649 260,28 7 486 366,58 0,00 7 162 893,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 831 259,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
1468487W - Tirage Ester 13/07/2007 596 152,02 0,00 22 686,13 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 596 152,02 0,00 22 686,13 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
37 256 417,61
1641 Emprunts en euros (total) 36 539 409,96
007243201 CREDIT AGRICOLE 10/11/2003 01/01/2018 25/02/2018 23 315,91 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
03813076 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2004 01/01/2018 25/02/2018 101 346,41 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,608 EUR T P O A-1
070078 (EAUDEL) CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
26/03/2007 01/01/2018 15/10/2018 811 240,81 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR X C O A-1
10278 09030 00020269204 CREDIT MUTUEL 28/07/2016 01/01/2018 28/02/2018 542 398,04 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,903 EUR T P O A-1
102780903020269202 CREDIT MUTUEL 07/12/2017 01/01/2018 30/11/2018 239 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,160 EUR A P O A-1
1065028 CREDIT AGRICOLE 21/08/2015 01/01/2018 11/11/2018 28 337,64 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 1,940 EUR A P O A-1
1117067 (EAUDEL) CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
24/12/2015 01/01/2018 28/02/2018 63 127,84 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A P O A-1
1261963 CREDIT AGRICOLE 16/01/2017 01/01/2018 01/02/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR A P O A-1
1314482 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/09/2013 01/01/2018 01/12/2018 79 200,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1314507 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2014 01/01/2018 01/06/2018 97 650,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1314507 régul ech 01/06/2018 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,000 0,000 EUR C N A-1
1347616 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 147 403,94 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1347618 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/07/2015 01/01/2018 01/02/2018 336 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR S C O A-1
1363454 (EAUDEL) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/08/2014 01/01/2018 01/02/2018 57 170,20 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
146848792W-001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 547 020,77 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-002 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 530 606,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 031 130,50 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1493821 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2003 01/01/2018 25/01/2018 44 876,30 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,453 EUR T P O A-1
1497821 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 25/02/2018 123 768,22 F Taux fixe à 4.27
%
4,270 4,270 EUR A P O A-1
1497821 regul ech 25/02/2023 CAISSE D'EPARGNE 0,00 0,000 0,000 EUR P N A-1
1578267 CAISSE D'EPARGNE 19/08/2004 01/01/2018 25/09/2018 87 018,31 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
1582184 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2004 01/01/2018 25/02/2018 47 464,29 F Taux fixe à 4.24
%
4,240 4,308 EUR T P O A-1
1594359 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2005 01/01/2018 25/03/2018 98 675,81 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,752 EUR T P O A-1
1595251 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2005 01/01/2018 25/03/2018 97 674,89 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,495 EUR T P O A-1
18882-001 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 231 447,86 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
18882-002 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 97 985,63 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
18882-003 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 730 875,12 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
290769 CREDIT AGRICOLE 27/11/2009 01/01/2018 01/04/2018 305 029,18 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 4,210 EUR A P O A-1
318905 CREDIT AGRICOLE 15/12/2009 01/01/2018 23/03/2018 48 153,30 F Taux fixe à 3.68
%
3,680 3,731 EUR T P O A-1
3265336 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 19/11/2007 01/01/2018 25/02/2018 63 656,49 F Taux fixe à 4.28
%
4,280 4,414 EUR T P O A-1
3280579 CAISSE D'EPARGNE 03/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 40 458,97 F Taux fixe à 5.26
%
5,260 5,444 EUR T P O A-1
3280981 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 115 626,16 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,160 EUR T P O A-1
37874801 CREDIT AGRICOLE 15/12/2005 01/01/2018 15/03/2018 95 182,80 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,834 EUR T P O A-1
38-71752511CGP1CCLEG ARKEA 01/06/2022 31/12/2023 30/03/2024 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T C O A-1
4140973 CAISSE D'EPARGNE 10/06/2015 01/01/2018 25/03/2018 246 656,51 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,680 EUR T P O A-1
4458452 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2017 01/01/2018 25/03/2018 275 877,47 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
472359 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 268 365,12 F Taux fixe à 3.41
%
3,410 3,410 EUR A P O A-1
5049042 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2010 01/01/2018 25/03/2018 35 215,27 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,183 EUR T P O A-1
5505127 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 01/01/2018 25/12/2018 875 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,550 EUR A P O A-1
5505127 (EAUDEL) solde ech
25/12/2022
0,00 0,000 0,000 EUR P N A-1
5709895-2 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2017 01/01/2018 25/02/2018 65 584,21 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,691 EUR T P O A-1
5873668 -1 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2017 01/01/2020 25/06/2020 23 071,90 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,890 EUR A P O A-1
8376294S (EAUDEL) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/12/2011 01/01/2018 13/03/2018 199 910,06 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,854 EUR T P O A-1
8887783-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
28/07/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 905,77 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,390 EUR T P O A-1
9721507 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2015 01/01/2018 25/03/2018 757 306,30 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,249 EUR T P O A-1
9894732 CAISSE D'EPARGNE 27/01/2017 01/01/2018 25/05/2018 491 000,00 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,670 EUR A P O A-1
A0109763000 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 25 242,40 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,596 EUR A P O A-1
A0110433000 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2010 01/01/2018 25/01/2018 147 264,74 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,038 EUR A P O A-1
A0110589 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 01/01/2018 25/02/2018 249 649,39 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,774 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A0110708 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2010 01/01/2018 25/02/2018 235 901,13 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,612 EUR A P O A-1
A0110829000 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2010 01/01/2018 25/05/2018 57 271,73 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 3,419 EUR A C O A-1
A0111953 CAISSE D'EPARGNE 21/06/2011 01/01/2018 25/02/2018 420 733,22 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 4,910 EUR A P O A-1
A0113119 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 17/05/2005 01/01/2018 25/01/2018 122 245,88 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,840 EUR A P O A-1
A0113296-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
11/10/2013 01/01/2018 25/02/2018 13 743,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,122 EUR T P O A-1
A0116190000 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2016 01/01/2018 25/03/2018 44 965,27 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 0,870 EUR A P O A-1
A0116290000 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 01/01/2018 25/03/2019 121 586,60 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,579 EUR T P O A-1
A0117550000 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2017 01/01/2018 25/01/2018 114 000,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,050 EUR A P O A-1
A0117550000 regul ech 25/01/2018 CAISSE D'EPARGNE 0,00 0,000 0,000 EUR P N A-1
A0117671000 CAISSE D'EPARGNE 17/08/2017 01/01/2018 25/01/2018 30 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A0117755000 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2017 01/01/2018 25/03/2018 666 250,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 1,820 EUR A P O A-1
A109147000 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 01/01/2018 25/03/2018 1 087 700,72 F Taux fixe à 4.73
%
4,730 4,799 EUR A P O A-1
AR010135 (AR01135) (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 01/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 58 453,43 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,400 EUR A P O A-1
AR010138000 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2018 02/01/2018 973 262,28 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
AR010177 CAISSE D'EPARGNE 07/01/2008 01/01/2018 25/06/2018 247 084,43 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,769 EUR A P O A-1
AR010186000 CAISSE D'EPARGNE 02/01/2008 01/01/2018 25/03/2018 50 082,26 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,749 EUR T P O A-1
AR010191000 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2008 01/01/2018 25/02/2018 137 976,24 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,403 EUR A P O A-1
AR010246 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 22/05/2007 01/01/2018 01/04/2018 386 625,49 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,520 EUR A P O A-1
AR010316 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 01/04/2018 80 218,87 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
AR01033100 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 01/01/2018 01/04/2018 40 502,35 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,050 EUR A P O A-1
AR013275 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 01/07/2003 01/01/2018 25/10/2018 96 379,31 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,602 EUR A P O A-1
AR013279001 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 25/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 44 779,79 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4,215 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
AR018256 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 03/04/2008 01/01/2018 25/02/2018 2 387 250,25 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
CO0561 ex 158753 (EAUDEL) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/05/2004 01/01/2018 08/10/2018 87 500,00 C Taux fixe 3.98%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
3,980 4,038 EUR A C O A-1
DD19653976 ARKEA 04/04/2022 04/04/2022 30/05/2022 810 000,00 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,216 EUR T C O A-1
DD19980511 ARKEA 25/05/2022 01/07/2022 30/09/2022 8 000 000,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T C O A-1
DD19980511 Regul ech 30/12/2022 ARKEA 0,00 0,000 0,000 EUR C N A-1
LT029084 /020084 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
07/06/2002 01/01/2018 15/11/2018 57 120,00 V (TAM(Postfixé) +
0.4)-Floor -0.4
sur
TAM(Postfixé)
0,036 0,036 EUR X C O A-1
LT080512 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/09/2009 01/01/2018 15/10/2018 577 199,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,494 EUR X C O A-1
LT091185 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/07/2009 01/01/2018 29/06/2018 223 670,00 V Euribor 12M +
0.65
0,464 0,471 EUR X C O A-1
MIN519017EUR-002 SFIL CAFFIL 12/07/2006 01/01/2018 01/02/2018 7 172,48 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor -0.16
sur Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
MIN519703EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 11/04/2005 01/01/2018 02/01/2018 130 822,81 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor 3M)
+ 0.35
0,021 0,021 EUR T P O A-1
MIN519711EUR SFIL CAFFIL 28/12/2004 01/01/2018 01/06/2018 53 818,36 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
MIN519712EUR SFIL CAFFIL 01/08/2005 01/01/2018 01/06/2018 36 164,70 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 4,110 EUR A P O A-1
MIN522071EUR001 SFIL CAFFIL 28/05/2004 01/01/2018 02/01/2018 88 782,25 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR001 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/01/2019 60 057,28 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR002 SFIL CAFFIL 26/06/2002 01/01/2018 02/01/2018 23 443,90 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522218EUR SFIL CAFFIL 31/05/2007 01/01/2018 01/02/2018 151 364,68 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,690 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 16/08/2002 01/01/2018 01/07/2018 25 735,33 C Taux fixe 4.91%
à barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,910 5,076 EUR T P O B-1
MIN522797EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 06/03/2007 01/01/2018 01/03/2018 501 644,24 C Taux fixe 4.02%
à barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,020 4,141 EUR T P O B-1
MON518245EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 07/01/2002 01/01/2018 01/11/2018 78 843,29 F Taux fixe à 7.06
%
7,060 7,060 EUR A P O A-1
MON518248EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 10/06/2016 01/01/2018 02/01/2018 175 224,96 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,288 EUR M C O A-1
MON519335EUR SFIL CAFFIL 19/10/2005 01/01/2018 01/02/2018 278 364,31 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,628 EUR T P O A-1
MON519336EUR/0520176/001 SFIL CAFFIL 11/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 120 959,44 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,953 EUR T P O A-1
MON519650EUR/0520500/001 SFIL CAFFIL 22/10/2008 01/01/2018 02/01/2018 12 019,54 F Taux fixe à 5.99
%
5,990 5,990 EUR A P O A-1
MON519673EUR/0520522/001 SFIL CAFFIL 31/07/2007 01/01/2018 01/04/2018 86 030,49 F Taux fixe à 4.89
%
4,890 4,980 EUR T P O A-1
MON519675EUR SFIL CAFFIL 22/04/2010 01/01/2018 02/01/2018 64 146,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,372 EUR T P O A-1
MON522076EUR SFIL CAFFIL 22/05/1998 01/01/2018 01/09/2018 43 526,88 F Taux fixe à 5.9
%
5,900 5,900 EUR A P O A-1
MON522107EUR SFIL CAFFIL 13/10/2006 01/01/2018 02/01/2018 59 704,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
MON522108EUR SFIL CAFFIL 15/06/2009 01/01/2018 01/02/2018 59 170,97 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
MON522219EUR SFIL CAFFIL 19/07/2004 01/08/2018 01/08/2019 138 006,93 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
MON522915EUR SFIL CAFFIL 15/04/1998 01/01/2018 01/02/2018 53 865,48 F Taux fixe à 5.7
%
5,700 5,823 EUR T P O A-1
MON522916EUR SFIL CAFFIL 03/11/2014 01/01/2018 01/12/2018 149 846,52 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,703 EUR T P O A-1
MON524781EUR SFIL CAFFIL 29/09/2005 01/01/2018 01/03/2018 29 052,48 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
MON526815EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 07/12/2017 01/01/2018 01/04/2018 430 000,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,488 EUR T P O A-1
MON540995EUR SFIL CAFFIL 11/04/2022 01/05/2022 01/08/2022 502 382,13 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH520604EUR SFIL CAFFIL 17/03/2003 01/01/2018 01/05/2018 73 867,55 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,084 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
717 007,65
1468487W - Tirage Ester CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 31/12/2036 717 007,65 V (€STR(Postfixé)
+ 0.025)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,025 0,025 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
2004 0864 (n°132) regul ech
16/12/2018
Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
23/06/2004 01/01/2018 16/12/2018 0,00 Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR C N A-1
Total général 37 256 417,61
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 27 366 295,12 1 955 319,36 717 441,79 8 805,97 273 606,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 366 295,12 1 955 319,36 694 755,66 8 805,97 271 284,82
007243201 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.77
%
4,735 4 352,31 207,61 0,00 0,00
03813076 N 0,00 A-1 57 479,66 5,90 F Taux fixe à 4.53
%
4,519 8 158,45 2 836,11 0,00 253,15
070078 (EAUDEL) N 0,00 A-1 624 614,11 12,79 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur
TAM(Postfixé)
3,130 34 673,89 18 922,33 0,00 5 092,22
10278 09030 00020269204 N 0,00 A-1 185 696,80 2,91 F Taux fixe à 0.9 % 0,898 60 794,30 2 013,62 0,00 139,27
102780903020269202 N 0,00 A-1 148 330,03 8,91 F Taux fixe à 1.16
%
1,157 15 550,70 1 901,02 0,00 143,39
1065028 N 0,00 A-1 4 283,52 0,86 F Taux fixe à 1.94
%
1,936 4 204,03 164,66 0,00 11,31
1117067 (EAUDEL) N 0,00 A-1 44 528,59 11,16 F Taux fixe à 2 % 1,994 3 255,34 955,68 0,00 747,09
1261963 N 0,00 A-1 193 770,21 18,08 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 8 839,93 2 856,80 0,00 2 504,48
1314482 N 0,00 A-1 66 000,00 29,92 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,070 2 200,00 2 046,00 0,00 212,67
1314507 N 0,00 A-1 75 949,99 20,42 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,133 3 616,67 1 591,33 0,00 1 763,73
1314507 régul ech 01/06/2018 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,000 1 808,34 854,44 0,00 0,00
1347616 N 0,00 A-1 66 848,27 3,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,497 14 948,85 3 689,05 0,00 3 006,49
1347618 N 0,00 A-1 264 000,00 21,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,866 12 000,00 9 456,46 0,00 4 327,81
1363454 (EAUDEL) N 0,00 A-1 39 309,78 10,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,847 2 450,94 1 507,00 0,00 253,92
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
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Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
146848792W-001 O 0,00 A-1 376 520,69 13,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
2,711 28 416,68 15 543,81 0,00 3 768,38
146848792W-002 O 0,00 A-1 1 053 534,00 13,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,245 79 512,00 18 814,09 8 805,97 10 544,21
146848792W-003 O 0,00 A-1 709 739,30 13,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,245 53 565,20 17 051,90 0,00 7 103,38
1493821 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.38
%
4,447 4 538,14 74,82 0,00 0,00
1497821 N 0,00 A-1 19 974,37 0,15 F Taux fixe à 4.27
%
4,255 19 156,32 1 670,88 0,00 722,54
1497821 regul ech 25/02/2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,000 15 542,30 5 284,90 0,00 0,00
1578267 N 0,00 A-1 14 215,42 0,73 F Taux fixe à 4.72
%
4,712 13 574,54 1 311,69 0,00 177,02
1582184 N 0,00 A-1 12 112,10 1,65 F Taux fixe à 4.24
%
4,233 6 530,28 687,52 0,00 49,93
1594359 N 0,00 A-1 29 948,95 2,23 F Taux fixe à 3.7 % 3,694 12 534,42 1 399,30 0,00 15,39
1595251 N 0,00 A-1 26 989,94 1,98 F Taux fixe à 3.45
%
3,445 12 815,21 1 208,67 0,00 12,93
18882-001 N 0,00 A-1 57 862,10 2,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
3,257 28 930,96 2 142,34 0,00 0,00
18882-002 N 0,00 A-1 24 496,43 2,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
3,257 12 248,20 915,05 0,00 0,00
18882-003 N 0,00 A-1 182 718,72 2,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
3,267 91 359,40 6 749,37 0,00 38,61
290769 N 0,00 A-1 220 736,09 10,25 F Taux fixe à 4.21
%
4,199 15 535,95 9 947,05 0,00 6 943,93
318905 N 0,00 A-1 7 657,85 0,98 F Taux fixe à 3.68
%
3,678 7 382,07 452,37 0,00 5,48
3265336 (EAUDEL) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.28
%
4,327 3 364,68 36,80 0,00 0,00
3280579 N 0,00 A-1 21 278,87 4,98 F Taux fixe à 5.26
%
5,318 3 628,34 1 256,34 0,00 18,65
3280981 N 0,00 A-1 82 538,31 9,98 F Taux fixe à 4.99
%
5,045 6 220,19 4 373,44 0,00 68,64
37874801 N 0,00 A-1 56 972,56 6,96 F Taux fixe à 3.78
%
3,771 6 982,00 2 319,29 0,00 89,73
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
%
38-71752511CGP1CCLEG N 0,00 A-1 4 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 1.65
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
4140973 N 0,00 A-1 137 091,66 6,73 F Taux fixe à 1.67
%
1,666 19 029,97 2 488,47 0,00 31,80
4458452 N 0,00 A-1 171 670,04 8,73 F Taux fixe à 1.65
%
1,646 18 090,63 3 019,49 0,00 39,34
472359 N 0,00 A-1 168 537,44 7,17 F Taux fixe à 3.41
%
3,402 18 063,18 6 363,08 0,00 4 773,31
5049042 N 0,00 A-1 20 129,61 6,23 F Taux fixe à 4.06
%
4,105 2 774,84 900,25 0,00 13,62
5505127 (EAUDEL) N 0,00 A-1 640 137,97 13,98 F Taux fixe à 1.55
%
1,546 40 664,14 10 552,43 0,00 137,81
5505127 (EAUDEL) solde ech 25/12/2022 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,000 0,00 9 000,00 0,00 0,00
5709895-2 N 0,00 A-1 47 635,88 13,40 F Taux fixe à 1.68
%
1,676 3 118,14 833,10 0,00 77,80
5873668 -1 N 0,00 A-1 18 594,79 13,48 F Taux fixe à 1.89
%
1,885 1 150,91 373,19 0,00 180,60
8376294S (EAUDEL) N 0,00 A-1 74 323,80 2,95 F Taux fixe à 3.8 % 3,793 22 958,77 3 372,15 0,00 133,37
8887783-1 N 0,00 A-1 58 646,37 2,65 F Taux fixe à 4.32
%
4,311 19 665,26 3 067,34 0,00 246,31
9721507 N 0,00 A-1 597 646,36 17,23 F Taux fixe à 2.23
%
2,224 28 111,00 13 720,40 0,00 185,10
9894732 N 0,00 A-1 309 098,56 8,40 F Taux fixe à 1.67
%
1,666 31 585,90 5 689,43 0,00 3 082,83
A0109763000 N 0,00 A-1 14 311,57 5,15 F Taux fixe à 4.53
%
4,580 2 032,66 750,67 0,00 556,47
A0110433000 N 0,00 A-1 106 134,62 10,07 F Taux fixe à 3.98
%
4,024 7 552,61 4 587,59 0,00 3 989,48
A0110589 N 0,00 A-1 149 196,61 6,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,761 18 332,34 6 318,63 0,00 4 763,85
A0110708 N 0,00 A-1 173 287,20 11,15 F Taux fixe à 3.56
%
3,600 11 385,31 6 665,65 0,00 5 295,08
A0110829000 N 0,00 A-1 28 635,83 5,40 F Taux fixe à 3.37
%
3,407 4 772,65 1 141,50 0,00 589,74
A0111953 N 0,00 A-1 274 131,25 7,15 F Taux fixe à 4.91
%
4,896 27 452,17 14 807,74 0,00 11 403,48
A0113119 (EAUDEL) N 0,00 A-1 93 931,24 13,07 F Taux fixe à 4.77
%
4,823 5 134,06 4 791,04 0,00 4 231,60
A0113296-1 N 0,00 A-1 9 594,16 9,90 F Taux fixe à 4.06
%
4,050 763,13 408,99 0,00 37,87
A0116190000 N 0,00 A-1 15 379,55 2,23 F Taux fixe à 0.87
%
0,869 5 038,35 177,63 0,00 102,21
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A0116290000 N 0,00 A-1 94 663,63 14,98 F Taux fixe à 1.57
%
1,566 5 554,64 1 540,84 0,00 20,64
A0117550000 N 0,00 A-1 90 896,36 18,07 F Taux fixe à 2.05
%
2,044 3 881,36 1 942,94 0,00 1 733,97
A0117550000 regul ech 25/01/2018 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,000 547,85 167,42 0,00 0,00
A0117671000 N 0,00 A-1 18 639,26 8,07 F Taux fixe à 1.51
%
1,506 1 920,07 310,45 0,00 261,90
A0117755000 N 0,00 A-1 527 045,39 18,23 F Taux fixe à 1.82
%
1,815 23 048,70 10 011,71 0,00 7 327,39
A109147000 (EAUDEL) N 0,00 A-1 797 745,22 10,23 F Taux fixe à 4.73
%
4,783 54 177,74 40 855,62 0,00 29 452,98
AR010135 (AR01135) (EAUDEL) N 0,00 A-1 16 110,07 1,08 F Taux fixe à 3.4 % 3,388 7 659,98 808,18 0,00 500,57
AR010138000 N 0,00 A-1 617 110,44 7,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 65 012,47 25 852,46 0,00 23 388,49
AR010177 N 0,00 A-1 168 281,04 8,48 F Taux fixe à 4.7 % 4,752 14 713,13 8 720,18 0,00 4 152,34
AR010186000 N 0,00 A-1 23 680,68 4,23 F Taux fixe à 4.6 % 4,651 4 926,55 1 248,57 0,00 18,15
AR010191000 N 0,00 A-1 62 397,14 3,15 F Taux fixe à 4.34
%
4,388 13 992,35 3 361,35 0,00 2 324,40
AR010246 (EAUDEL) N 0,00 A-1 303 977,39 13,25 F Taux fixe à 4.52
%
4,508 15 340,63 14 433,17 0,00 10 266,67
AR010316 N 0,00 A-1 30 234,47 2,25 F Taux fixe à 4.37
%
4,362 9 246,22 1 725,31 0,00 987,27
AR01033100 N 0,00 A-1 15 136,73 2,25 F Taux fixe à 4.05
%
4,043 4 658,02 801,69 0,00 458,08
AR013275 (EAUDEL) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,589 17 836,55 641,99 0,00 0,00
AR013279001 (EAUDEL) N 0,00 A-1 5 613,90 0,65 F Taux fixe à 4.15
%
4,146 7 219,44 421,20 0,00 22,65
AR018256 (EAUDEL) N 0,00 A-1 1 919 666,58 14,15 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 87 136,38 93 798,53 0,00 75 959,61
CO0561 ex 158753 (EAUDEL) N 0,00 A-1 12 500,00 0,77 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur TAG
12M(Postfixé)
3,030 12 500,00 718,92 0,00 110,33
DD19653976 N 0,00 A-1 675 000,03 8,66 F Taux fixe à 1.21
%
1,207 77 142,84 8 750,88 0,00 680,63
DD19980511 N 0,00 A-1 7 520 000,00 23,50 F Taux fixe à 1.54
%
1,536 320 000,00 118 888,00 0,00 0,00
DD19980511 Regul ech 30/12/2022 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,000 0,00 30 360,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
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Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
LT029084 /020084 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (TAM(Postfixé) +
0.4)-Floor -0.4
sur
TAM(Postfixé)
3,405 9 520,00 325,05 0,00 0,00
LT080512 N 0,00 A-1 451 638,00 13,79 F Taux fixe à 3.4 % 3,438 23 189,50 16 323,52 0,00 3 241,76
LT091185 N 0,00 A-1 136 330,00 6,49 V Euribor 12M +
0.65
3,185 16 230,00 2 586,23 0,00 3 323,03
MIN519017EUR-002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor -0.16
sur Euribor 3M
1,665 11,88 0,05 0,00 0,00
MIN519703EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 100 318,25 13,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
3,578 5 610,99 2 981,78 0,00 1 091,67
MIN519711EUR N 0,00 A-1 40 556,16 11,42 F Taux fixe à 4.72
%
4,708 2 472,81 2 030,97 0,00 1 111,33
MIN519712EUR N 0,00 A-1 26 879,42 11,42 F Taux fixe à 4.11
%
4,099 1 707,45 1 174,92 0,00 641,37
MIN522071EUR001 N 0,00 A-1 25 535,24 1,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,976 11 864,73 1 866,26 0,00 1 270,67
MIN522073EUR001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
0,000 13 208,74 659,12 0,00 0,00
MIN522073EUR002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
0,000 4 397,98 219,46 0,00 0,00
MIN522218EUR N 0,00 A-1 119 443,63 13,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,677 5 947,84 5 880,86 0,00 5 119,52
MIN522222EUR N 0,00 B-1 0,00 0,00 C Taux fixe 4.91%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
0,000 1 527,39 19,16 0,00 0,00
MIN522797EUR (EAUDEL) N 0,00 B-1 406 899,79 14,92 C Taux fixe 4.02%
à barrière 5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,065 17 815,17 17 040,45 0,00 1 363,11
MON518245EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 23 908,14 1,83 F Taux fixe à 7.06
%
7,042 10 785,09 2 449,34 0,00 276,63
MON518248EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 98 297,28 7,58 F Taux fixe à 1.28
%
1,277 12 821,28 1 347,12 0,00 101,35
MON519335EUR N 0,00 A-1 79 301,30 1,83 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 37 039,56 4 667,45 0,00 591,34
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON519336EUR/0520176/001 N 0,00 A-1 71 080,37 7,92 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 8 511,61 725,85 0,00 56,27
MON519650EUR/0520500/001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.99
%
0,000 2 305,40 138,17 0,00 0,00
MON519673EUR/0520522/001 N 0,00 A-1 73 742,78 18,75 F Taux fixe à 4.89
%
4,877 2 304,60 3 676,88 0,00 891,49
MON519675EUR N 0,00 A-1 46 527,77 11,50 F Taux fixe à 3.33
%
3,321 3 185,19 1 615,93 0,00 383,04
MON522076EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.9 % 5,891 8 332,40 491,54 0,00 0,00
MON522107EUR N 0,00 A-1 26 726,72 3,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,740 6 050,33 1 229,14 0,00 999,47
MON522108EUR N 0,00 A-1 9 705,13 0,08 F Taux fixe à 4.87
%
4,857 9 254,46 923,33 0,00 431,23
MON522219EUR N 0,00 A-1 104 532,98 10,58 F Taux fixe à 4.38
%
4,369 7 280,71 4 897,44 0,00 1 895,01
MON522915EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.7 % 5,758 5 618,29 120,75 0,00 0,00
MON522916EUR N 0,00 A-1 82 598,61 4,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 14 196,82 3 340,20 0,00 247,80
MON524781EUR N 0,00 A-1 10 906,67 2,17 F Taux fixe à 4.22
%
4,214 3 345,19 601,43 0,00 382,27
MON526815EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 319 096,25 14,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,476 19 970,50 4 907,70 0,00 1 167,54
MON540995EUR N 0,00 A-1 437 351,13 9,08 F Taux fixe à 1.6 % 1,596 43 526,84 7 433,76 0,00 1 146,83
MPH520604EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 14 405,04 451,88 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 22 686,13 0,00 2 321,33
1468487W - Tirage Ester N 0,00 A-1 0,00 13,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.025)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,000 0,00 22 686,13 0,00 2 321,33
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 10 203,92 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 10 203,92 0,00 0,00 0,00
2004 0864 (n°132) regul ech 16/12/2018 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 203,92 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 366 295,12 1 965 523,28 717 441,79 8 805,97 273 606,15
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 25 735,33 0,00 1 4,25 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
0,00 0,000 19,16 0,00 0,00
MIN522797EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 501 644,24 406 899,79 1 30,00 (Euribor
3M-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M)
+ 0.15
Taux fixe
4.02% à
barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
478 281,58 Taux fixe
4.02% à
barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,065 17 040,45 0,00 1,49
TOTAL (B) 527 379,57 406 899,79 478 281,58 17 059,61 0,00 1,49
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 527 379,57 406 899,79 478 281,58 17 059,61 0,00 1,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
106 0 0 0 0
% de l’encours 98,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 959 395,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 1,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 406 899,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 139 793,99 1 511 001,20 4 189,92 0,00 0,00
269387 146848792W 2 139 793,99 31/12/2036 ARKEA swap taux 1 511 001,20 01/01/2018 31/12/2036 T 4 189,92 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 139 793,99 1 511 001,20 4 189,92 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 246 131,76 -8 805,97
269387 146848792W Taux fixe à 2.2 % 2,251 TAG 3M(Préfixé) 3,823 246 131,76 -8 805,97 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 246 131,76 -8 805,97
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
23-11-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Concessions et droits similaires, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
2 23/11/2020
L Frais d'etudes, de recherche et de developpement 5 23/11/2020
L Frais d'insertion 5 23/11/2020
L Materiel de bureau et materiel informatique 3 23/11/2020
L Vélos, scooters.. 3 23/11/2020
L Véhicules légers 6 23/11/2020
L Camions et et véhicules industriels 8 23/11/2020
L Mobiliers 10 23/11/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2020
L Matériel techn et électronique: organes de régul appareils de
laboratoire, install traitement
7 23/11/2020
L Installation et matériel de chauffage, appareils de levage, installations
de ventilation
15 23/11/2020
L Matériel électromécanique 10 23/11/2020
L Compteurs 10 23/11/2020
L Travaux électriques et automatismes 10 23/11/2020
L Batiments legers, abris garages ateliers 15 23/11/2020
L Amenagt de batiments et de terrains, installations électriques et
téléphoniques
20 23/11/2020
L Construction (bâtiments durables) 40 23/11/2020
L Ouvrages de génie civil 40 23/11/2020
L Réseaux d'eau et d'assainissement 50 23/11/2020
L Postes de refoulement ou de relevage 20 23/11/2020
L Chambres à vannes, puits, réservoirs 40 23/11/2020
L Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 23/11/2020
L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 23/11/2020
L Subventions transférables reprises des syndicats dissous et des
communes
30 23/11/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 9 885,00 9 885,00 0,00 9 885,00
CET (Compte épargne Temps) 0,00 31/12/2023 9 885,00 9 885,00 0,00 9 885,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 9 885,00 9 885,00 0,00 9 885,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 673 000,00 I 2 538 399,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 100 000,00 1 965 523,28
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 1 955 319,36 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 10 203,92
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 573 000,00 572 875,73
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 573 000,00 572 875,73
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 2 538 399,01 1 233 379,44 0,00 3 771 778,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 445 255,38 III 2 646 785,27
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 445 255,38 2 646 785,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 71 011,25
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 28 127,32
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 22 396,01
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 120,00
28131 Bâtiments 0,00 22 463,94
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 54 893,42
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 128 486,87
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 6 256,39
28153 Installations à caractère spécifique 2 901 600,00 704 479,03
28154 Matériel industriel 0,00 57 131,14
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 55 974,64
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 2 963,09
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 28 764,49
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 103 334,97
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 1 297 733,22
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 11 034,20
28182 Matériel de transport 0,00 24 716,11
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 283,09
28184 Mobilier 0,00 3 282,08
28188 Autres 0,00 9 334,01
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 543 655,38 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 646 785,27 0,00 4 831 259,10 0,00 7 478 044,37
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 771 778,45
Ressources propres disponibles IV 7 478 044,37
Solde V = IV – II (3) 3 706 265,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Communication (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 130 402,24
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 130 402,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 130 402,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 130 402,24
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Divers (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 259,68
678 Autres charges exceptionnelles 259,68
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 259,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 259,68
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 139 684,19
778 Autres produits exceptionnels 139 684,19
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 139 684,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 139 684,19
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Eau en Gestion Déléguée (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général -584,85
6135 Locations mobilières -584,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles -584,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES -584,85
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Flotte véhicules légers véhicules utilitaires (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Informatique (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 1 145,66
6262 Frais de télécommunications 1 145,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 145,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 145,66
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Service de l'eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 265 085,91
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,) 161 930,23
6062 Produits de traitement 678,22
611 Sous-traitance générale 11 396,00
6137 Redevances, droits de passage et servitudes diverses 1 723,32
61521 Bâtiments publics 4 185,68
61523 Réseaux -18 438,96
61551 Matériel roulant 550,16
618 Divers 88 370,11
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 257,56
6231 Annonces et insertions 720,00
6241 Transports sur achats 200,00
6248 Divers 5 117,20
6257 Réceptions 1 916,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 480,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 37,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 37,36
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 265 123,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 265 123,27
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 172 406,02
70118 Autres ventes d'eau 2 898 161,75
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 274 137,74
70611 Redevance d'assainissement collectif 106,53
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 4 927,39
7711 Dédits et pénalités perçus 4 927,39
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 3 177 333,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 177 333,41
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Communication(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Divers(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Eau en Gestion Déléguée(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 6 586,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 277 324,31
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 5 283 910,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 5 283 910,31
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Flotte véhicules légers véhicules utilitaires(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 25 500,59
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 25 500,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 25 500,59
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Informatique(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 4 725,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 821,79
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 12 546,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 12 546,79
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Service de l'eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 920,90
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 41 756,66
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 53 677,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 53 677,56
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 18 585,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 18 585,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 18 585,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/10/2019 DIAGEAU-20232-autres immos 16 810,00 9 778,00 5
31/03/2020 RENOUV AEP HAMEAU LE CARRET THEYS 345 534,05 0,00 50
20/04/2020 REHABILITATION BRANCHEMENT 151 198,19 0,00 50
13/10/2020 PATRIEAU-1240-autres immos 15 347,60 4 165,45 10
19/11/2020 RUE MANIGLIER PONTCHARRA 120 698,42 0,00 50
02/06/2021 RENF EAU-SUPPR RES PERRIE ET PAPET PONTC 231 108,38 0,00 50
10/06/2021 BLETTIERES LES ADRETS 205 094,06 0,00 50
22/07/2021 DIAGEAU-21567- batiments d exploitation 6 683,02 393,31 20
17/11/2021 RESERVOIR MALBUISSON THEYS 115 742,75 0,00 50
23/11/2021 ADD FONTAINE FROIDE-CHENE LCDL 89 699,26 0,00 50
25/11/2021 LE FEYJOUX CRETS BELLEDONNE 175 509,76 0,00 50
30/11/2021 RENOVEAU-5038O-2021 113 396,96 0,00 50
05/01/2022 SECT GUILLET RENOV CONDUITE AEP-ALLEVARD 143 472,65 0,00 50
18/01/2022 RESERVOIR 450 M3 CH BATELIERES BERNIN 82 737,71 0,00 40
18/01/2022 RES CHATELARD 2E CUVE BIVIERS-2021 717 881,45 0,00 40
01/02/2022 RENOVEAU-F211209-autres immos 18 064,19 361,28 50
11/03/2022 BESOINS EN EAU DES INDUSTRIELS-2315 8 402 085,65 0,00 50
18/03/2022 BESOINS EN EAU DES INDUSTRIELS-2031 83 144,75 0,00 5
18/03/2022 PROTECEAU-525O-2022 6 614,00 1 322,80 5
27/04/2022 RENOV CONDUITE AEP FREYDURE CRETS BELL 215 767,05 0,00 50
19/05/2022 RESTR-RENOV RES AEP HAM COMBES-REVEL 121 635,55 0,00 50
26/05/2022 RENOV AEP RUE CROISETTE CHAMROUSSE 265 278,44 0,00 50
29/06/2022 PATRIEAU-524O-autres immos 19 514,71 975,74 20
12/10/2022 RENOV COND CH MEUNIERE CHAPAREILLAN 120 408,03 0,00 50
08/01/2023 CI PPR EXTENSION BT RESERVOIR 4 745,77 0,00 50
24/01/2023 REN SOFREL POMP TROU BLEU LUMBIN 4 729,52 0,00 20
30/01/2023 SERVITUDE BY PASS TENCIN 20 045,85 0,00 20
07/02/2023 COMPTEURS ALTAIR 11 900,00 0,00 10
07/02/2023 COMPTEURS VITESSE 59 338,00 0,00 10
08/02/2023 REHAB CAPTAGES STE MARIE DU MONT 8 337,45 0,00 50
08/02/2023 2 PC LENOVO AVEC EXT GARANTIE(REPORT) 1 224,82 0,00 5
08/02/2023 SERVITUDE COND AEP LAVAL 565,00 0,00 50
09/02/2023 DEBITMETRE BULK DN100 STADE FROGES 1 130,00 0,00 10
09/02/2023 CHANGEMENT DIAMETRE CHBRE COMPTAGE 3 312,32 0,00 50
14/02/2023 REN COMPT CHAP BARD 8 943,60 0,00 10
14/02/2023 CASIERS 1 VESTIAIRE DEA SVM 1 181,44 0,00 10
14/02/2023 CASIERS 1 VESTIAIRE DEA SVM 723,12 0,00 10
14/02/2023 POMPE CROLLES 14000 VS RES BERNIN 8 339,00 0,00 20
14/02/2023 COMPTEURS IZAR 3 156,96 0,00 10
14/02/2023 COMPTEURS CHAP BARD 8 943,60 0,00 10
14/02/2023 COMPTEURS ALTAIR 385,50 0,00 10
15/02/2023 18044CPT02/4 141 COMPTEURS ALTAIR 3 741,92 0,00 10
15/02/2023 COMPTEURS ALTAIRS 364,94 0,00 10
15/02/2023 COMPTEURS 5 668,74 0,00 10
15/02/2023 MONTGOUTOUX CRETS EN BELLEDONNE 75,00 0,00 1
16/02/2023 TRAVAUX RUE ALTHEAS PONTCHARRA 11 826,14 0,00 50
21/02/2023 REFECTION PISTE ACCES SERVE ST MAX 3 010,31 0,00 20
21/02/2023 RENOV COND GALPIGNEUX ALLEVARD 161 977,14 0,00 50
27/02/2023 TVX RENOUVELLEMENT AEP FREYDURE CEB 48 130,30 0,00 50
03/03/2023 TRAPPE ACCES CAP PIPAY 3 843,00 0,00 20
03/03/2023 ROBINETS FLOT FONTAIN FROID LCDL 3 440,00 0,00 50
10/03/2023 DACIA DUSTER PRESTIGE TCE 4x4 27 412,94 0,00 6
17/03/2023 TRVX AEP FROGES RUE EN GORDES 3 556,35 0,00 50
17/03/2023 22021TFE03 TRVX AEP FROGES LOT 3 23-0240 5 952,92 0,00 50
23/03/2023 COMPTEURS A BRIDE 1 589,58 0,00 10
24/03/2023 LOGICIEL ANALYSE EAU 4 725,00 0,00 2
24/03/2023 DEPOT ARRETE CAPTAGE POIRIER ST HILAIRE 80,00 0,00 5
28/03/2023 MISE CONFORM CAPTAGES BARRAUX 23-0272 8 175,00 0,00 5
29/03/2023 120 COMPTEURS ALTAIRS 7 140,00 0,00 10
29/03/2023 COMPTEURS ALTAIR V4 906,00 0,00 10
30/03/2023 COMPTEURS ALTAIR 110MM 23-119 4 720,00 0,00 10
05/04/2023 DEBIMETRE MAG5100W DN100 SEPARE 1 485,46 0,00 10
05/04/2023 SECURISATION RESERVOIR 2 622,83 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2023 COMPTEURS ALTAIRS 385,50 0,00 10
06/04/2023 SAUTERELLE SUR CONDUITE DISTRIB 7 195,46 0,00 50
06/04/2023 COMPTEURS FLOSTAR DN 40 5 810,00 0,00 10
11/04/2023 TABLEAUX MURAUX NOUVEAU BAT DEA 1 368,56 0,00 10
11/04/2023 AVP/EXE/AOR COMBES REVEL 6 032,87 0,00 50
19/04/2023 22021TFE03 TRVX AEP FROGES LOT 3 23-0240 7 555,72 0,00 50
19/04/2023 HAM COMBES REVEL 70 961,39 0,00 50
19/04/2023 POMPE DOSEUSE ROBINET FLOTTEUR RES
GAUTH
4 729,00 0,00 20
20/04/2023 19026TRX04 HAM COMBES CHATEAU REVEL 821 67 891,23 0,00 50
20/04/2023 HAM COMBES REVEL 61 550,98 0,00 50
20/04/2023 22018HYD02 COMPACT FREYDURE CEB 23-0280 770,00 0,00 50
21/04/2023 21054AEP01 COMPT RES PRABERT LAVA 22-748 1 094,80 0,00 50
05/05/2023 PC BUREAU LENOVO M70S - I3 - 8GO - CLAVI 1 110,00 0,00 5
09/05/2023 BRANCHT THEOLIER THEYS 23-027 4 724,99 0,00 50
23/05/2023 PC PORTABLE LENOVO THINKBOOK 8GO 256 SSD 570,00 0,00 5
25/05/2023 MATERIEL DE SECOURS STOCK 7 594,00 0,00 7
25/05/2023 CLOTURE EN PANNEAU RIGIDE LA BUISSIERE 6 280,00 0,00 20
26/05/2023 CTRL COMPACTA FEYJOUX CRET EN
BELLEDONNE
410,00 0,00 50
26/05/2023 RES DE MALAFOSSE REDUCTEUR DE PRESSION 1 097,30 0,00 20
01/06/2023 REGULATEUR DE PRESSION 737,30 0,00 20
01/06/2023 TRVX CROISETT CHAMROUSSE 11 035,56 0,00 50
01/06/2023 RENOV DEVOIEMENT COND LE FEYJOUX CEB 107 175,80 0,00 50
01/06/2023 SECOURS PPE DOS RAPIN CEB 455,00 0,00 20
02/06/2023 POMPE CHLORE DE SECOURS UV AL 1 988,98 0,00 50
02/06/2023 SONDE RESERVOIR LA CHAPELLE DU BARD 2 899,00 0,00 7
02/06/2023 POMPE A CHLORE DE SECOURS UV LES ADRETS 1 586,00 0,00 50
02/06/2023 REGARD COMPTEUR EAU PONTCHARRA 5 238,97 0,00 50
02/06/2023 21054AEP01 CPTEUR RES REPLAT CEB 23-0322 566,40 0,00 20
02/06/2023 21054AEP01 RES BUISSON-LA GORGE 22-889 2 423,40 0,00 7
07/06/2023 BORNAGE LAVAL 1 533,63 0,00 50
07/06/2023 AEP CRET CHAUME ST ISMIER 2 184,36 0,00 50
08/06/2023 2 COMPTEURS ALTAIRS V4 6,3 R500 22-572 195,32 0,00 10
12/06/2023 MARTEAU PIQUEUR THERMIQUE 23-0317 4 358,84 0,00 7
23/06/2023 ACHAT1 MONITEUR+2 PC+ 2 EXTENSIONS GARAN 1 463,77 0,00 5
27/06/2023 POMP DOSE BERGIN CEB 3 253,16 0,00 20
28/06/2023 TRVX FEYJOUX CEB 15 210,72 0,00 50
28/06/2023 TRVX AEP EGLISE CEB 14 325,70 0,00 50
30/06/2023 TRVX AEP GRANGES CEB 6 484,01 0,00 50
04/07/2023 INSTITUTION DE SERVITUDE 340,00 0,00 20
05/07/2023 TRVX RSVOIR GUILLOT PDPR 5 160,42 0,00 20
05/07/2023 MISE EN PLCE VANNE AL(REPORT) 1 712,10 0,00 20
05/07/2023 MISSION ACCOMP ET CONSEIL TELESGEST SIEA 9 650,00 0,00 7
05/07/2023 SCOURS PPE DOS RAPIN CEB 1 311,06 0,00 20
25/07/2023 REN AEP GAMBETTA VB 28 059,03 0,00 50
26/07/2023 CHLOR MALFOSSE TENCIN 2 251,85 0,00 20
27/07/2023 NEYROUD/BAURE ST PANCRASSE 4 124,70 0,00 20
27/07/2023 REFECT ELEC SERVE/GRD ST MAX 1 179,10 0,00 20
01/08/2023 NETTOYEUR HP LAVAGE RESERVOIRS 1 657,25 0,00 7
01/08/2023 SERVIT F952 BACHAT CEB 200,00 0,00 50
10/08/2023 MAT BUREAU NOUVEAU BAT DEA 3 497,26 0,00 10
16/08/2023 ETAT PARCELLAIRE SERVIT TRAVAUX THEYS 415,00 0,00 50
16/08/2023 REDAR LA PERRIERE PONTCH 1 575,00 0,00 20
16/08/2023 TRACEUR LOCALISATION CONDUITES - CABLES 6 636,00 0,00 7
16/08/2023 BADGEUSE DEA 1 195,00 0,00 5
16/08/2023 ACTE SERVITUDE TRAVAUX - LAVAL 400,00 0,00 50
29/08/2023 TRVX IMP FONTAINES CEB 15 144,24 0,00 50
29/08/2023 BRCHT AEP CHAMROUSSE 7 314,54 0,00 50
29/08/2023 MISE EN PLACE TELEGES 1 202,50 0,00 7
04/09/2023 RAYONNAGE MAGASIN DEA 2 5 613,60 0,00 10
04/09/2023 MISE EN PLACE LS4 LES ADRETS 1 251,66 0,00 7
04/09/2023 BYPASS RES ROCHE CEB 9 621,74 0,00 20
05/09/2023 730 COMPTEURS VOLUMETRIQUES ALTAIR V4 36 602,65 0,00 10
05/09/2023 RENOV COMPLETE RESEAU RTE DU LEVET CEB 3 570,68 0,00 50
05/09/2023 DEVOIEMENT CONDUITE AEP RTE COL ALLEVARD 60 537,10 0,00 50
06/09/2023 SECUR POMP DOS LA TERRASSE 1 766,06 0,00 20
06/09/2023 TELEGEST ST GEORGE SMDM 3 445,00 0,00 20
06/09/2023 TELEGEST PERRIERES SMDM 10 412,94 0,00 20
06/09/2023 DEBIMETRE MEUNIER ST PANCRASSE 1 793,50 0,00 20
19/09/2023 DEBITMETRE ELECTROMA DN100 RESERVOIR DE 1 254,10 0,00 10
20/09/2023 ANTENNE EXTER LS42 CAPT MURET LAVAL 159,00 0,00 7
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/10/2023 POSE ECHELLLE RESERVOIR MONTGALLAND 2 440,48 0,00 20
12/10/2023 SUPPR LYRE BUISSON 2 924,75 0,00 20
12/10/2023 PORTE GRILLE MONTGALLAND 4 099,32 0,00 20
12/10/2023 ECHELLE RES BUISSON 5 282,39 0,00 20
23/10/2023 TRACEUR 2 258,20 0,00 5
23/10/2023 CAPTEUR INTRU RES FROGES 2 509,00 0,00 20
23/10/2023 PORT RSVOIRS THEYS 10 338,57 0,00 20
23/10/2023 RENOV RES AEP TERRASSE 8 531,62 0,00 50
25/10/2023 MANCHETTE RESERVOIR CRET EN B 2 707,04 0,00 20
25/10/2023 SECUR PUITS PIED PLANCHES PONTCH 1 190,00 0,00 20
08/11/2023 ETUDES HYDRO 22 814,90 0,00 5
09/11/2023 TRVX AEP ILES GONCELIN 18 508,90 0,00 50
17/11/2023 MISE EN PLACE ELECTRO 3 147,30 0,00 20
17/11/2023 COMPTEURS POMPAGE 1 456,50 0,00 10
17/11/2023 COMPTEURS RES FAURES REVEL 1 236,00 0,00 20
20/11/2023 TETES EMETTRICES PRC 3 450,00 0,00 10
23/11/2023 ELECTROVAN CEB 1 118,00 0,00 20
23/11/2023 EQUIPEMENTS DACIA DUSTER 1 256,00 0,00 6
23/11/2023 DIAG STRUCTURE MANIVAL ST ISMIER 6 586,00 0,00 5
23/11/2023 CAPTAGES CHAMROUSSE 2 100,00 0,00 5
23/11/2023 RELAIS 12V RES CEB 4 563,64 0,00 20
29/11/2023 RENOUV BRANCH REVEL 0,00 0,00 50
29/11/2023 TRVX BRANCH + BACS LAVAL 17 541,54 0,00 50
29/11/2023 REFEC ESCAL CHBRE VANN PRAPOUTEL 4 680,00 0,00 20
05/12/2023 AVP UV ILLON GONCELIN 1 131,64 0,00 5
05/12/2023 AVP UV DEPORT AYES 848,72 0,00 20
05/12/2023 CAPTEURS RESERVOIR PRAPOUTEL 740,00 0,00 10
05/12/2023 RESERVOIR PRAPOUTEL 22 985,93 0,00 20
05/12/2023 CONE INOX RESERVOIR PRAPOUTEL 4 339,33 0,00 20
05/12/2023 DISTRIB RESERVOIR FAURES REVEL 9 862,79 0,00 20
05/12/2023 BRANCHEMENT BERGES VB 41 763,01 0,00 50
05/12/2023 BRANCHEMENT PONT GORG NOIR CEB 8 725,33 0,00 50
05/12/2023 BRANCHEMENTS MONTGAREN LCDB 11 638,04 0,00 50
05/12/2023 RENOUV BRANCHEMENT COL MARCIEUX 11 515,08 0,00 50
05/12/2023 TRVX AEP RD 286 FROGES 25 811,25 0,00 50
11/12/2023 DEBIMETRE VORZ VB 7 362,99 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 13 187 637,21 16 996,58
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2023 Vehicule Dangel Jumpy 4X4
CQ-026-MS
0,00 6 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
05/07/2023 VACQUI-F1F497207-matériel
de transport
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
05/07/2023 VACQUI-1276-matériel de
transport
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
05/07/2023 VACQUI-1245-matériel de
transport
0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00
05/07/2023 5031O-0057717395-matériel
de transport
0,00 6 0,00 0,00 0,00 0,00
05/07/2023 VACQUI-F21/011609-matérel
de transport
0,00 6 0,00 0,00 0,00 0,00
05/10/2023 Frais d'étude SIED 4 070,00 5 4 070,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 4 070,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 15 644 126,56
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 15 644 225,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 7,80 2,00 9,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 1,00 4,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2 cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 35,00 0,00 35,00 18,80 11,00 29,80
Adjoint technique pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,80 0,00 5,80 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00 Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 46,00 0,00 46,00 26,60 13,00 39,60
IV – ANNEXES IV
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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Date de télétransmission : 12/07/2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 460 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 3-3-2° CDD Agent de maîtrise principal C TECH 505 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 684 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
IV – ANNEXES IV
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47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Bernin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Biviers VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Chamrousse VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Cheylas VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Touvet VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Montbonnot VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Tencin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
01/01/2018 - Participation Fédération Nationale des Collectivités
concédantes et régies
Fédération Nationale des
Collectivités concédantes et
régies
Fédération 3 655,79
01/01/2018 - Participation Groupe de recharche, Animation
technique et informatique sur l'eau
GRAIE association 662,00
29/01/2018 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble EX SIERG Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 871 850,00
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes - Ex
syndicats et communes
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 6 470,00
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes -SMU
Chamrousse et le Touvet
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 1 970,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 117 865 495,44 106 508 728,19 0,00 106 508 728,19
RECETTES 117 865 495,44 110 378 285,46 0,00 110 378 285,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 995 108,29 25 844 364,32 4 738 026,46 30 582 390,78
RECETTES 68 995 108,29 18 028 482,85 278 537,56 18 307 020,41
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 20 384 359,61 10 788 471,27 0,00 10 788 471,27
RECETTES 20 384 359,61 16 217 101,12 0,00 16 217 101,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 480 519,38 13 119 478,07 1 233 379,44 14 352 857,51
RECETTES 19 480 519,38 7 486 366,58 0,00 7 486 366,58
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINT EN GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600310
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 18 309 800,42 9 081 731,73 0,00 9 081 731,73
RECETTES 18 309 800,42 11 626 034,85 0,00 11 626 034,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 268 020,03 8 771 030,19 1 214 043,43 9 985 073,62
RECETTES 19 268 020,03 4 045 989,24 0,00 4 045 989,24
BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 162 199,02 61 805,70 0,00 61 805,70
RECETTES 162 199,02 79 466,00 0,00 79 466,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 391,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 391,48 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600393
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 867 901,66 15 114 101,93 0,00 15 114 101,93
RECETTES 16 867 901,66 15 925 171,80 0,00 15 925 171,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 639 980,31 6 019 004,70 401 770,39 6 420 775,09
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600393
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 7 639 980,31 4 690 576,01 0,00 4 690 576,01
BUDGET BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600302
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 524 325,61 5 098 028,01 0,00 5 098 028,01
RECETTES 5 524 325,61 3 981 438,31 0,00 3 981 438,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 815 796,85 5 216 028,27 1 421 799,13 6 637 827,40
RECETTES 7 815 796,85 4 132 135,70 158 169,00 4 290 304,70
BUDGET BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL / Numéro SIRET : 20001816600039
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 436 499,40 297 691,41 0,00 297 691,41
RECETTES 436 499,40 255 466,71 0,00 255 466,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 209 696,57 150 438,97 141,84 150 580,81
RECETTES 209 696,57 113 997,02 0,00 113 997,02
BUDGET BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR / Numéro SIRET : 20001816600369
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 060 262,01 426 347,77 0,00 426 347,77
RECETTES 1 060 262,01 276 083,64 0,00 276 083,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 882 100,98 106 591,55 7 702,96 114 294,51
RECETTES 2 029 587,98 236 847,18 0,00 236 847,18
BUDGET BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN / Numéro SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 486 272,01 417 588,53 0,00 417 588,53
RECETTES 486 272,01 381 817,62 0,00 381 817,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 216,01 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES / Numéro SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 605 276,00 4 178 261,70 0,00 4 178 261,70
RECETTES 8 605 276,00 3 724 476,81 0,00 3 724 476,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 466 650,81 3 794 789,36 0,00 3 794 789,36
RECETTES 25 466 650,81 1 332 477,88 0,00 1 332 477,88
BUDGET BA EHPAD BELLE VALLEE / Numéro SIRET : 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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EXPLOITATION
DEPENSES 6 436 809,60 5 977 730,85 0,00 5 977 730,85
RECETTES 6 436 809,60 5 977 730,85 0,00 5 977 730,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR / Numéro SIRET : 20001816600385
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 223 478,94 191 181,79 0,00 191 181,79
RECETTES 223 478,94 188 884,77 0,00 188 884,77
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 196 362 679,72 158 141 668,88 0,00 158 141 668,88
RECETTES 196 362 679,72 169 011 957,94 0,00 169 011 957,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 794 264,70 63 021 725,43 9 016 863,65 72 038 589,08
RECETTES 150 975 967,71 40 066 872,46 436 706,56 40 503 579,02
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 346 156 944,42 221 163 394,31 9 016 863,65 230 180 257,96
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 347 338 647,43 209 078 830,40 436 706,56 209 515 536,96
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 64
VOTES :
Pour : 64
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/06/2024
Présenté par (1) Le Président,
A Espace Agora le 24/06/2024
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Espace Agora, le 24/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ARMANET cédric
AYACHE Patrick (Pvr à A. FRAGOLA)
BAGA Patricia
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe
BEAU Patrick (Pvr à C. MONTEIL)
BELLINI Patricia
BENOIT Claude
BENZEGHIBA Zakia
BERNIGAUD François ( Pvr à C. CONRY)
BESSON Anne-Françoise
BONNET Clément
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie (Pvr A. BESSON)
CHAMON Karim (Pvr à R. MILLET)
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle (Représentée par JL ROUX)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte
DUPON Agnès (Pvr à O. ROZIAU)
DURET Christophe
ENGRAND Christophe
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle (Pvr à D. BONNET)
FORTE Pierre (Pvr à F. MIDALI)
FRAGOLA Annie
GADEL Nelly
GELLENS Claudine
GENESTIER Philippe (Pvr à C. BENOIT)
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GONNET André
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène (Pvr à M. KOHLY)
JURADO Joseph
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LENOIRE Hervé (Pvr à P. BAGA)
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MIDALI Françoise
MILLET Régine
MONTEIL Clara
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLLEON François
PETEX Valérie
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire (pvr à M. GERBEAUX)
RACCURT Guillaume (Pvr à C. GELLENS)
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck (Pvr à M. VENTURINI)
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe
TABET Youssef (Pvr à N. GADEL)
TANI Annie
THERY Laurence
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VILLARINO Régine (Représentée par R.GIRAUD)
VYNCK Damien (Pvr à C. ROBIN)
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/07/2024, et de la publication le 03/07/2024 A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240624-DEL-2024-0185-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024