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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0210 BS2023 Eau
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0210 BS2023 Eau)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEEL-2023-0210-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEEL-2023-0210-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600336
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 39
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 41
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 43
A3.2 - Etalement des provisions 44
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 45
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 46
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 48
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 54
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 60
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 61
A6 - Etat des charges transférées 62
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 63
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 64
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 65
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 66
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 67
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 68
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 69
B1.7 - Etat des engagements reçus 70
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 71
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 72
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 73
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 77
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 78
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 79
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 80
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 004 555,61 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 004 555,61
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 004 555,61 5 004 555,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 -1 480 771,48
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 350 487,62 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
4 831 259,10
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 350 487,62 3 350 487,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 355 043,23 8 355 043,23
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 7 138 300,00 0,00 0,00 0,00 7 138 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 904 450,23 0,00 0,00 0,00 1 904 450,23
014 Atténuations de produits 1 725 350,00 0,00 0,00 0,00 1 725 350,00
65 Autres charges de gestion courante 65 004,00 0,00 0,00 0,00 65 004,00
Total des dépenses de gestion des services 10 833 104,23 0,00 0,00 0,00 10 833 104,23
66 Charges financières 899 000,00 0,00 0,00 0,00 899 000,00
67 Charges exceptionnelles 152 000,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 939 104,23 0,00 0,00 0,00 11 939 104,23
023 Virement à la section d'investissement (6) 539 099,77 5 004 555,61 5 004 555,61 5 543 655,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 901 600,00 0,00 0,00 2 901 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 440 699,77 5 004 555,61 5 004 555,61 8 445 255,38
TOTAL 15 379 804,00 0,00 5 004 555,61 5 004 555,61 20 384 359,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 384 359,61
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 076 800,00 0,00 0,00 0,00 13 076 800,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 710 004,00 0,00 0,00 0,00 1 710 004,00
Total des recettes de gestion des services 14 791 804,00 0,00 0,00 0,00 14 791 804,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 806 804,00 0,00 0,00 0,00 14 806 804,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 573 000,00 0,00 0,00 573 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 573 000,00 0,00 0,00 573 000,00
TOTAL 15 379 804,00 0,00 0,00 0,00 15 379 804,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 004 555,61
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 384 359,61
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
7 872 255,38
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 637 445,00 99 521,00 0,00 0,00 736 966,00
21 Immobilisations corporelles 1 198 310,00 219 677,64 0,00 0,00 1 417 987,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 517 271,86 3 031 288,98 0,00 0,00 12 548 560,84
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 353 026,86 3 350 487,62 0,00 0,00 14 703 514,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 453 026,86 3 350 487,62 0,00 0,00 16 803 514,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 573 000,00 0,00 0,00 573 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 573 000,00 0,00 0,00 2 573 000,00
TOTAL 16 026 026,86 3 350 487,62 0,00 0,00 19 376 514,48
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 376 514,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 485 327,09 0,00 -6 485 327,09 -6 485 327,09 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 585 327,09 0,00 -6 485 327,09 -6 485 327,09 4 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 585 327,09 0,00 -6 485 327,09 -6 485 327,09 4 100 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 539 099,77 5 004 555,61 5 004 555,61 5 543 655,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 901 600,00 0,00 0,00 2 901 600,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 440 699,77 5 004 555,61 5 004 555,61 10 445 255,38
TOTAL 16 026 026,86 0,00 -1 480 771,48 -1 480 771,48 14 545 255,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 831 259,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 376 514,48 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
7 872 255,38
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 004 555,61 5 004 555,61
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 5 004 555,61 5 004 555,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 004 555,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 99 521,00 0,00 99 521,00 21 Immobilisations corporelles (6) 219 677,64 0,00 219 677,64 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 031 288,98 0,00 3 031 288,98 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 350 487,62 0,00 3 350 487,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 350 487,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 004 555,61
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 004 555,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -6 485 327,09 0,00 -6 485 327,09 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 004 555,61 5 004 555,61
Recettes d’investissement – Total -6 485 327,09 5 004 555,61 -1 480 771,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 831 259,10
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 350 487,62 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 138 300,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 2 400 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 780 000,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 6 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 150 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 66 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 1 597 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 20 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 960 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 160 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 45 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00
618 Divers 60 300,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 150 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 10 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 5 000,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 400 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 904 450,23 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 885 088,44 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 19 061,79 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 1 725 350,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 168 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 557 350,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 004,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 004,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
10 833 104,23 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 899 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 850 900,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6688 Autre 48 100,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 152 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00
6713 Dons, libéralités 10 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 55 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 45 000,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 10 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
11 939 104,23 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 539 099,77 5 004 555,61 5 004 555,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 901 600,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 901 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 440 699,77 5 004 555,61 5 004 555,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 440 699,77 5 004 555,61 5 004 555,61
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 379 804,00 5 004 555,61 5 004 555,61
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 004 555,61
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 5 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 076 800,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 8 420 800,00 0,00 0,00
70118 Autres ventes d'eau 2 907 000,00 0,00 0,00
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 470 000,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 700 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 1 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 321 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 110 000,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 147 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 710 004,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 1 700 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 10 004,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
14 791 804,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 5 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 806 804,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 573 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 573 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 573 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 379 804,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 004 555,61
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 004 555,61
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 637 445,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 477 445,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 160 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 198 310,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 330 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 256 610,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 224 700,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 247 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 100 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 517 271,86 0,00 0,00
2313 Constructions 35 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 482 271,86 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 353 026,86 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 100 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 100 000,00 0,00 0,00
4581001 Opération pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 453 026,86 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 573 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 573 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 573 000,00 0,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 573 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 026 026,86 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 350 487,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 350 487,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 485 327,09 -6 485 327,09 -6 485 327,09
1641 Emprunts en euros 10 485 327,09 -6 485 327,09 -6 485 327,09
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 585 327,09 -6 485 327,09 -6 485 327,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
4582001 Opréation pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 10 585 327,09 -6 485 327,09 -6 485 327,09
021 Virement de la section d'exploitation 539 099,77 5 004 555,61 5 004 555,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 901 600,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 901 600,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 440 699,77 5 004 555,61 5 004 555,61
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 440 699,77 5 004 555,61 5 004 555,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 026 026,86 -1 480 771,48 -1 480 771,48
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 4 831 259,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 350 487,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 18
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT029084 /020084 07/06/2002 9 520,00 0,00 5,98 0,00 9 520,00
070078 26/03/2007 659 288,00 0,00 0,00 0,00 659 288,00
LT091185 01/07/2009 152 560,00 0,00 289,70 0,00 152 560,00
LT080512 08/09/2009 474 827,50 0,00 17 228,68 0,00 474 827,50
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 296 195,50 0,00 17 524,36 0,00 1 296 195,50
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
32 439 562,39
1641 Emprunts en euros (total) 30 770 332,58
007243201 CREDIT AGRICOLE 10/11/2003 01/01/2018 25/02/2018 23 315,91 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
03813076 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2004 01/01/2018 25/02/2018 101 346,41 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,608 EUR T P O A-1
10278 09030 00020269204 CREDIT MUTUEL 28/07/2016 01/01/2018 28/02/2018 542 398,04 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,903 EUR T P O A-1
102780903020269202 CREDIT MUTUEL 07/12/2017 01/01/2018 30/11/2018 239 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,160 EUR A P O A-1
1065028 CREDIT AGRICOLE 21/08/2015 01/01/2018 11/11/2018 28 337,64 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 1,940 EUR A P O A-1
1117067 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
24/12/2015 01/01/2018 28/02/2018 63 127,84 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A P O A-1
1261963 CREDIT AGRICOLE 16/01/2017 01/01/2018 01/02/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR A P O A-1
1314482 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/09/2013 01/01/2018 01/12/2018 79 200,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1314507 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2014 01/01/2018 01/06/2018 97 650,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1347616 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 147 403,94 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1347618 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/07/2015 01/01/2018 01/02/2018 336 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR S C O A-1
1363454 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/08/2014 01/01/2018 01/02/2018 57 170,20 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
146848792W-001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 547 020,77 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-002 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 530 606,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 031 130,50 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1493821 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2003 01/01/2018 25/01/2018 44 876,30 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,453 EUR T P O A-1
1497821 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 25/02/2018 123 768,22 F Taux fixe à 4.27
%
4,270 4,270 EUR A P O A-1
1578267 CAISSE D'EPARGNE 19/08/2004 01/01/2018 25/09/2018 87 018,31 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
1582184 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2004 01/01/2018 25/02/2018 47 464,29 F Taux fixe à 4.24
%
4,240 4,308 EUR T P O A-1
1594359 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2005 01/01/2018 25/03/2018 98 675,81 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,752 EUR T P O A-1
1595251 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2005 01/01/2018 25/03/2018 97 674,89 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,495 EUR T P O A-1
18882-001 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 209 749,64 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
18882-002 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 88 799,48 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
18882-003 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 662 355,57 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
290769 CREDIT AGRICOLE 27/11/2009 01/01/2018 01/04/2018 305 029,18 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 4,210 EUR A P O A-1
318905 CREDIT AGRICOLE 15/12/2009 01/01/2018 23/03/2018 48 153,30 F Taux fixe à 3.68
%
3,680 3,731 EUR T P O A-1
3265336 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2007 01/01/2018 25/02/2018 63 656,49 F Taux fixe à 4.28
%
4,280 4,414 EUR T P O A-1
3280579 CAISSE D'EPARGNE 03/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 40 458,97 F Taux fixe à 5.26
%
5,260 5,444 EUR T P O A-1
3280981 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 115 626,16 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,160 EUR T P O A-1
37874801 CREDIT AGRICOLE 15/12/2005 01/01/2018 15/03/2018 95 182,80 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,834 EUR T P O A-1
4140973 CAISSE D'EPARGNE 10/06/2015 01/01/2018 25/03/2018 246 656,51 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,680 EUR T P O A-1
4458452 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2017 01/01/2018 25/03/2018 275 877,47 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
472359 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 268 365,12 F Taux fixe à 3.41
%
3,410 3,410 EUR A P O A-1
5049042 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2010 01/01/2018 25/03/2018 35 215,27 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,183 EUR T P O A-1
5505127 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 01/01/2018 25/12/2018 875 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,550 EUR A P O A-1
5709895-2 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2017 01/01/2018 25/02/2018 65 584,21 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,691 EUR T P O A-1
5873668 -1 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2017 01/01/2020 25/06/2020 23 071,90 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,890 EUR A P O A-1
8376294S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/12/2011 01/01/2018 13/03/2018 199 910,06 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,854 EUR T P O A-1
8887783-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
28/07/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 905,77 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,390 EUR T P O A-1
9721507 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2015 01/01/2018 25/03/2018 757 306,30 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,249 EUR T P O A-1
9894732 CAISSE D'EPARGNE 27/01/2017 01/01/2018 25/05/2018 491 000,00 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,670 EUR A P O A-1
A0109763000 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 25 242,40 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,596 EUR A P O A-1
A0110433000 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2010 01/01/2018 25/01/2018 147 264,74 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,038 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A0110589 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 01/01/2018 25/02/2018 249 649,39 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,774 EUR A P O A-1
A0110708 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2010 01/01/2018 25/02/2018 235 901,13 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,612 EUR A P O A-1
A0110829000 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2010 01/01/2018 25/05/2018 57 271,73 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 3,419 EUR A C O A-1
A0111953 CAISSE D'EPARGNE 21/06/2011 01/01/2018 25/02/2018 420 733,22 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 4,910 EUR A P O A-1
A0113119 CAISSE D'EPARGNE 17/05/2005 01/01/2018 25/01/2018 122 245,88 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,840 EUR A P O A-1
A0113296-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
11/10/2013 01/01/2018 25/02/2018 13 743,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,122 EUR T P O A-1
A0116190000 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2016 01/01/2018 25/03/2018 44 965,27 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 0,870 EUR A P O A-1
A0116290000 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 01/01/2018 25/03/2019 121 586,60 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,579 EUR T P O A-1
A0117550000 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2017 01/01/2018 25/01/2018 114 000,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,050 EUR A P O A-1
A0117671000 CAISSE D'EPARGNE 17/08/2017 01/01/2018 25/01/2018 30 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A0117755000 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2017 01/01/2018 25/03/2018 666 250,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 1,820 EUR A P O A-1
A109147000 CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 01/01/2018 25/03/2018 1 087 700,72 F Taux fixe à 4.73
%
4,730 4,799 EUR A P O A-1
AR010135 (AR01135) CAISSE D'EPARGNE 01/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 58 453,43 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,400 EUR A P O A-1
AR010138000 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2018 02/01/2018 973 262,28 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
AR010177 CAISSE D'EPARGNE 07/01/2008 01/01/2018 25/06/2018 247 084,43 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,769 EUR A P O A-1
AR010186000 CAISSE D'EPARGNE 02/01/2008 01/01/2018 25/03/2018 50 082,26 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,749 EUR T P O A-1
AR010191000 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2008 01/01/2018 25/02/2018 137 976,24 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,403 EUR A P O A-1
AR010246 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2007 01/01/2018 01/04/2018 386 625,49 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,520 EUR A P O A-1
AR010316 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 01/04/2018 80 218,87 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
AR01033100 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 01/01/2018 01/04/2018 40 502,35 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,050 EUR A P O A-1
AR013275 CAISSE D'EPARGNE 01/07/2003 01/01/2018 25/10/2018 96 379,31 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,602 EUR A P O A-1
AR013279001 CAISSE D'EPARGNE 25/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 44 779,79 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4,215 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
AR018256 CAISSE D'EPARGNE 03/04/2008 01/01/2018 25/02/2018 2 387 250,25 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
CO0561 ex 158753 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/05/2004 01/01/2018 08/10/2018 87 500,00 C Taux fixe
3.98% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de
0.1%)
3,980 4,038 EUR A C O A-1
DD19653976 ARKEA 04/04/2022 04/04/2022 30/05/2022 810 000,00 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,216 EUR T C O A-1
DD19980511 ARKEA 25/05/2022 01/07/2022 30/09/2022 8 000 000,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T C O A-1
MIN519017EUR-002 SFIL CAFFIL 12/07/2006 01/01/2018 01/02/2018 7 172,48 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor
-0.16 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
MIN519703EUR SFIL CAFFIL 11/04/2005 01/01/2018 02/01/2018 130 822,81 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor 3M)
+ 0.35
0,021 0,021 EUR T P O A-1
MIN519711EUR SFIL CAFFIL 28/12/2004 01/01/2018 01/06/2018 53 818,36 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
MIN519712EUR SFIL CAFFIL 01/08/2005 01/01/2018 01/06/2018 36 164,70 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 4,110 EUR A P O A-1
MIN522071EUR001 SFIL CAFFIL 28/05/2004 01/01/2018 02/01/2018 88 782,25 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR001 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/01/2019 60 057,28 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR002 SFIL CAFFIL 26/06/2002 01/01/2018 02/01/2018 23 443,90 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522218EUR SFIL CAFFIL 31/05/2007 01/01/2018 01/02/2018 151 364,68 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,690 EUR A P O A-1
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 16/08/2002 01/01/2018 01/07/2018 25 735,33 C Taux fixe
4.91% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,910 5,076 EUR T P O B-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN522797EUR SFIL CAFFIL 06/03/2007 01/01/2018 01/03/2018 501 644,24 C Taux fixe
4.02% à
barrière 5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,020 4,141 EUR T P O B-1
MON518245EUR SFIL CAFFIL 07/01/2002 01/01/2018 01/11/2018 78 843,29 F Taux fixe à 7.06
%
7,060 7,060 EUR A P O A-1
MON518248EUR SFIL CAFFIL 10/06/2016 01/01/2018 02/01/2018 175 224,96 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,288 EUR M C O A-1
MON519335EUR SFIL CAFFIL 19/10/2005 01/01/2018 01/02/2018 278 364,31 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,628 EUR T P O A-1
MON519336EUR/0520176/001 SFIL CAFFIL 11/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 120 959,44 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,953 EUR T P O A-1
MON519650EUR/0520500/001 SFIL CAFFIL 22/10/2008 01/01/2018 02/01/2018 12 019,54 F Taux fixe à 5.99
%
5,990 5,990 EUR A P O A-1
MON519673EUR/0520522/001 SFIL CAFFIL 31/07/2007 01/01/2018 01/04/2018 85 586,84 F Taux fixe à 4.89
%
4,890 4,980 EUR T P O A-1
MON519675EUR SFIL CAFFIL 22/04/2010 01/01/2018 02/01/2018 64 146,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,372 EUR T P O A-1
MON522076EUR SFIL CAFFIL 22/05/1998 01/01/2018 01/09/2018 43 526,88 F Taux fixe à 5.9
%
5,900 5,900 EUR A P O A-1
MON522107EUR SFIL CAFFIL 13/10/2006 01/01/2018 02/01/2018 59 704,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
MON522108EUR SFIL CAFFIL 15/06/2009 01/01/2018 01/02/2018 59 170,97 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
MON522219EUR SFIL CAFFIL 19/07/2004 01/08/2018 01/08/2019 138 006,93 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
MON522915EUR SFIL CAFFIL 15/04/1998 01/01/2018 01/02/2018 53 865,48 F Taux fixe à 5.7
%
5,700 5,823 EUR T P O A-1
MON522916EUR SFIL CAFFIL 03/11/2014 01/01/2018 01/12/2018 149 846,52 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,703 EUR T P O A-1
MON524781EUR SFIL CAFFIL 29/09/2005 01/01/2018 01/03/2018 29 052,48 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
MON526815EUR SFIL CAFFIL 07/12/2017 01/01/2018 01/04/2018 430 000,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,488 EUR T P O A-1
MON540995EUR SFIL CAFFIL 11/04/2022 01/05/2022 01/08/2022 502 382,13 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T P O A-1
MPH520604EUR SFIL CAFFIL 17/03/2003 01/01/2018 01/05/2018 73 867,55 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,084 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 669 229,81
070078 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
26/03/2007 01/01/2018 15/10/2018 811 240,81 V (TAM(Postfixé)
+ 0.15)-Floor
-0.15 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR X X O A-1
LT029084 /020084 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
07/06/2002 01/01/2018 15/11/2018 57 120,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.3)-Floor
-0.3 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR X X O A-1
LT080512 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/09/2009 01/01/2018 15/10/2018 577 199,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,494 EUR X X O A-1
LT091185 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/07/2009 01/01/2018 29/06/2018 223 670,00 V Euribor 12M +
0.65
0,464 0,471 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 32 439 562,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 28
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
1 537 983,37 25 303 716,09 1 938 107,71 678 166,42 21 462,78 261 621,51
1641 Emprunts en euros (total) 1 537 983,37 24 007 520,59 1 854 494,32 642 060,20 21 462,78 252 060,27
007243201 N 0,00 A-1 4 352,31 0,15 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4 352,31 207,61 0,00 0,00
03813076 N 0,00 A-1 65 638,11 6,90 F Taux fixe à 4.53
%
4,608 8 158,45 2 836,11 0,00 253,15
10278 09030 00020269204 N 0,00 A-1 246 491,10 3,91 F Taux fixe à 0.9 % 0,903 60 794,30 2 013,62 0,00 139,27
102780903020269202 N 0,00 A-1 163 880,73 9,91 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 15 550,70 1 901,02 0,00 143,39
1065028 N 0,00 A-1 8 487,55 1,86 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 4 204,03 164,66 0,00 11,31
1117067 N 0,00 A-1 47 783,93 12,16 F Taux fixe à 2 % 2,000 3 255,34 955,68 0,00 747,09
1261963 N 0,00 A-1 202 610,15 19,08 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 8 839,94 2 856,81 0,00 2 504,48
1314482 N 0,00 A-1 68 200,00 30,92 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 2 200,00 2 046,00 0,00 255,20
1314507 N 0,00 A-1 79 566,66 21,42 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 3 616,67 1 591,33 0,00 1 896,01
1347616 N 0,00 A-1 81 797,12 4,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 14 948,85 3 689,05 0,00 3 006,49
1347618 N 0,00 A-1 276 000,00 22,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 12 000,00 9 853,31 0,00 5 183,33
1363454 N 0,00 A-1 41 760,72 11,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 3 137,55 1 635,63 0,00 298,51 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
146848792W-001 N 0,00 A-1 404 937,37 14,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,948 28 416,68 8 353,54 0,00 2 783,48
146848792W-002 O 918 926,07 A-1 1 133 046,00 14,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,251 79 512,00 44 552,97 12 823,75 6 158,49
146848792W-003 O 619 057,30 A-1 763 304,50 14,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,251 53 565,20 30 014,20 8 639,03 4 148,82
1493821 N 0,00 A-1 4 538,14 0,32 F Taux fixe à 4.38
%
4,453 4 538,14 74,84 0,00 0,00
1497821 N 0,00 A-1 39 130,69 1,15 F Taux fixe à 4.27
%
4,270 19 156,32 1 670,88 0,00 722,54
1578267 N 0,00 A-1 27 789,96 1,73 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 13 574,54 1 311,69 0,00 177,02
1582184 N 0,00 A-1 18 642,38 2,65 F Taux fixe à 4.24
%
4,308 6 530,28 687,52 0,00 49,93
1594359 N 0,00 A-1 42 483,37 3,23 F Taux fixe à 3.7 % 3,752 12 534,42 1 399,30 0,00 15,39
1595251 N 0,00 A-1 39 805,15 2,98 F Taux fixe à 3.45
%
3,495 12 815,21 1 208,67 0,00 12,93
18882-001 N 0,00 A-1 86 793,06 3,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
2,289 28 930,96 2 011,94 0,00 0,00
18882-002 N 0,00 A-1 36 744,63 3,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
2,289 12 248,20 851,77 0,00 0,00
18882-003 N 0,00 A-1 274 078,12 3,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
2,289 91 359,40 6 353,36 0,00 0,00
290769 N 0,00 A-1 236 272,04 11,25 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 15 535,95 9 947,05 0,00 6 943,93
318905 N 0,00 A-1 15 039,92 1,98 F Taux fixe à 3.68
%
3,731 7 382,07 452,37 0,00 5,48
3265336 N 0,00 A-1 3 364,68 0,15 F Taux fixe à 4.28
%
4,414 3 364,68 36,80 0,00 0,00
3280579 N 0,00 A-1 24 907,21 5,98 F Taux fixe à 5.26
%
5,444 3 628,34 1 256,34 0,00 18,65
3280981 N 0,00 A-1 88 758,50 10,98 F Taux fixe à 4.99
%
5,160 6 220,20 4 373,46 0,00 68,64 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
37874801 N 0,00 A-1 63 954,57 7,96 F Taux fixe à 3.78
%
3,834 6 982,03 2 319,29 0,00 89,73
4140973 N 0,00 A-1 156 121,63 7,73 F Taux fixe à 1.67
%
1,680 19 029,97 2 488,47 0,00 31,80
4458452 N 0,00 A-1 189 760,67 9,73 F Taux fixe à 1.65
%
1,660 18 090,63 3 019,49 0,00 39,34
472359 N 0,00 A-1 186 600,62 8,17 F Taux fixe à 3.41
%
3,410 18 063,18 6 363,08 0,00 4 773,31
5049042 N 0,00 A-1 22 904,45 7,23 F Taux fixe à 4.06
%
4,183 2 774,84 900,25 0,00 13,62
5505127 N 0,00 A-1 680 802,11 14,98 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 40 664,14 10 552,43 0,00 137,81
5709895-2 N 0,00 A-1 50 754,02 14,40 F Taux fixe à 1.68
%
1,691 3 118,14 833,10 0,00 77,80
5873668 -1 N 0,00 A-1 19 745,70 14,48 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1 150,91 373,19 0,00 180,60
8376294S N 0,00 A-1 97 282,57 3,95 F Taux fixe à 3.8 % 3,854 22 958,77 3 372,15 0,00 133,37
8887783-1 N 0,00 A-1 78 311,63 3,65 F Taux fixe à 4.32
%
4,390 19 665,26 3 067,34 0,00 246,31
9721507 N 0,00 A-1 625 757,36 18,23 F Taux fixe à 2.23
%
2,249 28 111,00 13 720,40 0,00 185,10
9894732 N 0,00 A-1 340 684,46 9,40 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 31 585,90 5 689,43 0,00 3 082,83
A0109763000 N 0,00 A-1 16 344,23 6,15 F Taux fixe à 4.53
%
4,596 2 032,67 750,68 0,00 556,47
A0110433000 N 0,00 A-1 113 687,23 11,07 F Taux fixe à 3.98
%
4,038 7 552,61 4 587,60 0,00 3 989,48
A0110589 N 0,00 A-1 167 528,95 7,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,774 18 332,34 6 318,63 0,00 4 763,85
A0110708 N 0,00 A-1 184 672,51 12,15 F Taux fixe à 3.56
%
3,612 11 385,31 6 665,65 0,00 5 295,08
A0110829000 N 0,00 A-1 33 408,48 6,40 F Taux fixe à 3.37
%
3,419 4 772,65 1 141,50 0,00 589,74
A0111953 N 0,00 A-1 301 583,42 8,15 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 27 452,17 14 807,75 0,00 11 403,48
A0113119 N 0,00 A-1 99 065,31 14,07 F Taux fixe à 4.77
%
4,840 5 134,07 4 791,05 0,00 4 231,60
A0113296-1 N 0,00 A-1 10 357,29 10,90 F Taux fixe à 4.06
%
4,122 763,13 408,99 0,00 37,87
A0116190000 N 0,00 A-1 20 417,90 3,23 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 5 038,35 177,64 0,00 102,21 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A0116290000 N 0,00 A-1 100 218,27 15,98 F Taux fixe à 1.57
%
1,579 5 554,64 1 540,84 0,00 20,64
A0117550000 N 0,00 A-1 94 777,71 19,07 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 3 881,36 1 942,94 0,00 1 733,97
A0117671000 N 0,00 A-1 20 559,33 9,07 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1 920,07 310,45 0,00 261,90
A0117755000 N 0,00 A-1 550 094,09 19,23 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 23 048,70 10 011,71 0,00 7 327,39
A109147000 N 0,00 A-1 851 922,96 11,23 F Taux fixe à 4.73
%
4,799 54 177,74 40 855,62 0,00 29 452,98
AR010135 (AR01135) N 0,00 A-1 23 770,05 2,08 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 7 659,98 808,18 0,00 500,57
AR010138000 N 0,00 A-1 682 122,91 8,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 65 012,47 25 852,46 0,00 23 388,49
AR010177 N 0,00 A-1 182 994,17 9,48 F Taux fixe à 4.7 % 4,769 14 713,13 8 720,18 0,00 4 152,34
AR010186000 N 0,00 A-1 28 607,23 5,23 F Taux fixe à 4.6 % 4,749 4 926,55 1 248,57 0,00 18,15
AR010191000 N 0,00 A-1 76 389,49 4,15 F Taux fixe à 4.34
%
4,403 13 992,35 3 361,35 0,00 2 324,40
AR010246 N 0,00 A-1 319 318,02 14,25 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 15 340,63 14 433,17 0,00 10 266,67
AR010316 N 0,00 A-1 39 480,69 3,25 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 9 246,22 1 725,31 0,00 987,27
AR01033100 N 0,00 A-1 19 794,75 3,25 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4 658,02 801,69 0,00 458,08
AR013275 N 0,00 A-1 17 836,55 0,82 F Taux fixe à 3.55
%
3,602 17 836,55 641,99 0,00 0,00
AR013279001 N 0,00 A-1 12 833,34 1,65 F Taux fixe à 4.15
%
4,215 7 219,44 421,20 0,00 22,65
AR018256 N 0,00 A-1 2 006 802,96 15,15 F Taux fixe à 4.61
%
4,677 87 136,38 93 798,53 0,00 75 959,61
CO0561 ex 158753 N 0,00 A-1 25 000,00 1,77 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur TAG
12M(Postfixé)
2,512 12 500,00 627,59 0,00 84,48
DD19653976 N 0,00 A-1 752 142,87 9,66 F Taux fixe à 1.21
%
1,216 77 142,84 8 750,88 0,00 680,63
DD19980511 N 0,00 A-1 7 840 000,00 24,50 F Taux fixe à 1.54
%
1,549 320 000,00 118 888,00 0,00 0,00
MIN519017EUR-002 N 0,00 A-1 11,88 0,08 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor -0.16
sur Euribor 3M
1,840 11,88 0,05 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN519703EUR N 0,00 A-1 105 929,25 14,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
2,570 5 611,00 2 754,59 0,00 838,85
MIN519711EUR N 0,00 A-1 43 028,98 12,42 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 2 472,82 2 030,97 0,00 1 111,33
MIN519712EUR N 0,00 A-1 28 586,87 12,42 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 1 707,45 1 174,92 0,00 641,37
MIN522071EUR001 N 0,00 A-1 37 399,97 2,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 11 864,73 1 866,26 0,00 1 270,67
MIN522073EUR001 N 0,00 A-1 13 208,74 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 13 208,74 659,12 0,00 0,00
MIN522073EUR002 N 0,00 A-1 4 397,98 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4 397,98 219,46 0,00 0,00
MIN522218EUR N 0,00 A-1 125 391,47 14,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 5 947,84 5 880,86 0,00 5 119,52
MIN522222EUR N 0,00 B-1 1 527,39 0,00 C Taux fixe 4.91%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
5,076 1 527,39 19,17 0,00 0,00
MIN522797EUR N 0,00 B-1 424 714,96 15,92 C Taux fixe 4.02%
à barrière 5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,141 17 815,18 17 040,48 0,00 1 363,11
MON518245EUR N 0,00 A-1 34 693,23 2,83 F Taux fixe à 7.06
%
7,060 10 785,10 2 449,34 0,00 276,63
MON518248EUR N 0,00 A-1 111 118,56 8,58 F Taux fixe à 1.28
%
1,288 12 821,28 1 347,12 0,00 101,35
MON519335EUR N 0,00 A-1 116 340,87 2,83 F Taux fixe à 4.55
%
4,628 37 039,59 4 667,49 0,00 591,34
MON519336EUR/0520176/001 N 0,00 A-1 79 591,99 8,92 F Taux fixe à 0.95
%
0,953 8 511,63 725,87 0,00 56,27
MON519650EUR/0520500/001 N 0,00 A-1 2 305,40 0,00 F Taux fixe à 5.99
%
5,990 2 305,40 138,17 0,00 0,00
MON519673EUR/0520522/001 N 0,00 A-1 76 047,38 19,75 F Taux fixe à 4.89
%
4,980 2 304,60 3 676,88 0,00 891,49
MON519675EUR N 0,00 A-1 49 712,97 12,50 F Taux fixe à 3.33
%
3,372 3 185,21 1 615,95 0,00 383,04 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON522076EUR N 0,00 A-1 8 332,40 0,67 F Taux fixe à 5.9 % 5,900 8 332,40 491,54 0,00 0,00
MON522107EUR N 0,00 A-1 32 777,05 4,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 6 050,34 1 229,14 0,00 999,47
MON522108EUR N 0,00 A-1 18 959,60 1,08 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 9 254,47 923,33 0,00 431,23
MON522219EUR N 0,00 A-1 111 813,69 11,58 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 7 280,71 4 897,44 0,00 1 895,01
MON522915EUR N 0,00 A-1 5 618,29 0,33 F Taux fixe à 5.7 % 5,823 5 618,29 120,75 0,00 0,00
MON522916EUR N 0,00 A-1 96 795,43 5,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,703 14 196,83 3 340,21 0,00 247,80
MON524781EUR N 0,00 A-1 14 251,87 3,17 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 3 345,19 601,43 0,00 382,27
MON526815EUR N 0,00 A-1 339 066,75 15,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,488 19 970,50 4 907,70 0,00 1 167,54
MON540995EUR N 0,00 A-1 480 877,97 10,08 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 43 526,84 7 433,76 0,00 1 146,83
MPH520604EUR N 0,00 A-1 14 405,05 0,83 F Taux fixe à 4.99
%
5,084 14 405,06 451,90 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 296 195,50 83 613,39 36 106,22 0,00 9 561,24
070078 N 0,00 A-1 659 288,00 13,79 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur
TAM(Postfixé)
2,568 34 673,89 16 920,34 0,00 3 860,18
LT029084 /020084 N 0,00 A-1 9 520,00 0,87 V (TAM(Postfixé) +
0.3)-Floor -0.3
sur
TAM(Postfixé)
2,902 9 520,00 276,13 0,00 0,00
LT080512 N 0,00 A-1 474 827,50 14,79 F Taux fixe à 3.4 % 3,494 23 189,50 16 323,52 0,00 3 241,76
LT091185 N 0,00 A-1 152 560,00 7,49 V Euribor 12M +
0.65
1,696 16 230,00 2 586,23 0,00 2 459,30
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 537 983,37 25 303 716,09 1 938 107,71 678 166,42 21 462,78 261 621,51
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 25 735,33 1 527,39 1 4,25 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
0,00 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
5,076 19,17 0,00 0,01
MIN522797EUR SFIL CAFFIL 501 644,24 424 714,96 1 30,00 (Euribor
3M-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M)
+ 0.15
Taux fixe
4.02% à
barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
516 270,53 Taux fixe
4.02% à
barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,141 17 040,48 0,00 1,68
TOTAL (B) 527 379,57 426 242,35 516 270,53 17 059,65 0,00 1,69
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 527 379,57 426 242,35 516 270,53 17 059,65 0,00 1,68 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 37
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
98 0 0 0 0
% de l’encours 98,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 877 473,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 1,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 426 242,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 896 350,50 1 537 983,37 0,00 0,00 0,00
269387 146848792W-003 763 304,50 31/12/2036 ARKEA swap taux 619 057,30 01/01/2018 31/12/2036 0,00 0,00 0,00
269387 146848792W-002 1 133 046,00 31/12/2036 ARKEA swap taux 918 926,07 01/01/2018 31/12/2036 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 896 350,50 1 537 983,37 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 236 579,00 -17 473,43
269387 146848792W-003 Taux fixe à 2.2 % 2,251 TAG 3M(Préfixé) -0,313 95 225,97 -7 033,27 A-1 A-1
269387 146848792W-002 Taux fixe à 2.2 % 2,251 TAG 3M(Préfixé) -0,313 141 353,03 -10 440,16 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 236 579,00 -17 473,43
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Concessions et droits similaires, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
2 23/11/2020
L Frais d’étude 5 23/11/2020
L Frais de recherche et de développement 5 23/11/2020
L Frais d’insertion 5 23/11/2020
L Vélos, scooters… 3 23/11/2020
L Véhicules légers 6 23/11/2020
L Camions et véhicules industriels 8 23/11/2020
L Mobilier 10 23/11/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2020
L Matériel techn et électronique : organes de régul appareil de
laboratoire, install traitement
7 23/11/2020
L Installation et matériel de chauffage, appareils de levage, installations
de ventilation
15 23/11/2020
L Matériel électromécanique 10 23/11/2020
L Compteurs 10 23/11/2020
L Travaux électriques et automatismes 10 23/11/2020
L Bâtiments légers, Abris, garages, ateliers 15 23/11/2020
L Aménagements de bâtiments et de terrains, installations électriques et
téléphoniques
20 23/11/2020
L Constructions (bâtiments durables) 40 23/11/2020
L Ouvrages de génie civil 40 23/11/2020
L Réseaux d’eau et d’assainissement 50 23/11/2020
L Postes de refoulement ou de relevage 20 23/11/2020
L Chambres à vannes, puits, réservoirs 40 23/11/2020
L Subventions d’équipement versées aux organismes publics 15 23/11/2020
L Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé 5 23/11/2020
L Subventions transférables reprises des syndicats dissous et
communes
30 23/11/2020
L Materiel de bureau et materiel informatique 5 26/09/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 15 000,00 4 935,00 19 935,00 0,00 19 935,00
CET (Compte épargne Temps) 15 000,00 31/12/2021 4 935,00 19 935,00 0,00 19 935,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 15 000,00 4 935,00 19 935,00 0,00 19 935,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 2 673 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 100 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
573 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 573 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 2 673 000,00 3 350 487,62 0,00 6 023 487,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 440 699,77 5 004 555,61 VI 5 004 555,61
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 440 699,77 5 004 555,61 5 004 555,61
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 901 600,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 539 099,77 5 004 555,61 5 004 555,61
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
8 445 255,38 0,00 4 831 259,10 0,00 13 276 514,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6 023 487,62
Ressources propres disponibles VIII 13 276 514,48
Solde IX = VIII – IV (5) 7 253 026,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Eau en Gestion Déléguée (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 49
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 5 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Informatique (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 51
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Service de l'eau (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 153 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 150 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 153 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 153 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00
778 Autres produits exceptionnels 5 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 5 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Eau en Gestion Déléguée (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Informatique (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 155 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 160 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 160 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Service de l'eau (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 052 555,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 3 052 555,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 3 052 555,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 14 806 804,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
Page 73
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 7,80 0,00 7,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 0,00 26,00 15,30 8,00 23,30
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Adjoint technique territorial C 7,00 0,00 7,00 4,00 2,00 6,00 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 35,00 0,00 35,00 23,10 8,00 31,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 505 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 684 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 460 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Bernin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Biviers VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Chamrousse VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Cheylas VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Touvet VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Montbonnot VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Tencin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
01/01/2018 - Participation Fédération Nationale des Collectivités
concédantes et régies
Fédération Nationale des
Collectivités concédantes et
régies
Fédération 3 655,79
01/01/2018 - Participation Groupe de recharche, Animation
technique et informatique sur l'eau
GRAIE association 662,00
29/01/2018 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble EX SIERG Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 871 850,00
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes - Ex
syndicats et communes
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 6 470,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 55
Nombre de suffrages exprimés : 67
VOTES :
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/06/2023
Présenté par (1) Le président,
A Allevard le 26/06/2023
(1) Le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Allevard, le 26/12/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ARMANET cédric (Pvr à Cécile ROBIN)
AYACHE Patrick (Pvr à Annie RAGOLA)
BAGA Patricia
BAILE Henri
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel
BENOIT Claude
BERNIGAUD François (Pvr à Coralie BOURDELAIN)
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CHAMON Karim
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte
DUPON Agnès
DURET Christophe
ENGRAND Christophe (Pvr à Françoise MIDALI)
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre
FRAGOLA Annie
GADEL Nelly (pvr à Youcef TABET)
GELLENS Claudine
GENESTIER Philippe
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
JURADO Joseph
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe (pvr à Henri BAILE)
MATHIEU Marie-Béatrice (pvr à Jean-François CLAPPAZ)
MEGRET Christelle
MIDALI Françoise
MILLET Régine
MONNET Robert
MONTEIL Clara COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MOREAU Emmanuelle (Pvr à Christophe SUSZYLO)
OLLEON François
PETEX Valérie (Pvr à Olivier SALVETTI)
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire (Pvr à Martin GERBAUX)
RACCURT Guillaume
RAFFIN Adrian
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef
TANI Annie (Pvr à Serge POMMELET)
THERY Laurence (Pvr à Claude BENOIT)
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.