Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 139 zone 30 vc11 rue sous labattoir 0
Arrêté - 2023 215 zone 30 rue des moulins
Arrêté - 2023 214 zone 30 rue de la somme
Arrêté - 2023 214 zone 30 rue de la somme 0
Arrêté - 2023 215 zone 30 rue des moulins 0
Arrêté - arrete ndeg22 265 zone 30 secteur eglise 1
Arrêté - arrete ndeg22 265 zone 30 secteur eglise 0
Arrêté - 2025 184 concert donegan quai barre 30 07 25
Arrêté - 2025 209 limitation 20km h rue de letang
Arrêté - 2024 276 sondage sous chaussee rue stpol roux
Arrêté - 2023 139 zone 30 vc11 rue sous labattoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 139 zone 30 vc11 rue sous labattoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
ARR PM 23-139
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET ZONE 30 RUE SOUS L’ABATTOIR (VC n°11) A CAMARET-SUR-
MER
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les
articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU La fréquentation piétonne et cycliste
Considérant la nécessité, de réglementer la vitesse rue sous l’Abattoir sur la commune de
ARTICLE 1 :
Camaret-sur-Mer
ARRETE
La rue sous l’Abattoir (VC n°11) sur la commune de Camaret-sur-Mer est
placé en zone 30 du Kermeur au village de Pen Hir.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié
selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-
verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE À: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la sous-Préfecture et aux
services de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 15/06/2023
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
à:
& init
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Cam ur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admin atif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à 1 ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du Présent acte est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer - Monsieur le Délégué à la protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d'Estienne d'Orves - 29570 Camaret-sur-Mer.