Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndeg22 265 zone 30 secteur eglise 0
Arrêté - arrete ndeg22 270 interdiction 3.5t tourner a gauc
Arrêté - 2023 215 zone 30 rue des moulins
Arrêté - arrete ndeg22 270 interdiction 3.5t tourner a gauc
Arrêté - arrete ndeg22 270 interdiction 3.5t tourner a gauc
Arrêté - 2023 214 zone 30 rue de la somme
Arrêté - arrete ndeg22 075 arret 15 minutes sillon 1
Arrêté - 2023 214 zone 30 rue de la somme 0
Arrêté - 2023 215 zone 30 rue des moulins 0
Arrêté - 2023 139 zone 30 vc11 rue sous labattoir
Arrêté - arrete ndeg22 265 zone 30 secteur eglise 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg22 265 zone 30 secteur eglise 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
ARR PM 2022-265
DEPARTEMENT REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET CREATION D’UNE ZONE 30 RUE PASTEUR, RUE DE
VERDUN ET RUE BOSSENEC
A CAMARET-SUR-MER
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
les articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU La configuration des rues concernées et la fréquentation automobile
et pédestre
Considérant la nécessité, de réglementer la vitesse rues Pasteur, de Verdun
et Bossenec sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Une zone 30 est créée et englobe les rues suivantes :
- Rue pasteur - Rue de Verdun
- Rue Chanoïne Bossenec entre la rue Pasteur et la rue André Antoine
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par
les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté,
qui sera affiché et publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-
verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
la sous-Préfecture et aux services
de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale
sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 07/11/2022
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
Le présent acte peut Jaire l'objet d'un recours gracieux anprès de la Commune de Camus
ur-Mer dans le délai de 2 mois à Compter de sa nofification. Elle peut également faire } ‘objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administrdiif de Rennes, déposé par l'application Www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS4#4416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejei du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06. 01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du Présent acte est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le Concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer - Monsieur le Délégué à la protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d'Estienne d ‘Orves - 29570 Camaret-sur-Mer.