Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 JUIN
Procès Verbal - Proces verbal du 30 01 2026 VF
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20 decembre 2024 1
Compte-Rendu - CM CR 09 07 18
Procès Verbal - Proces verbal 24 novembre 2026
Compte-Rendu - CM CR 09 03 2020
Procès Verbal - PV corrige du CM du 24 fevrier 2023 a 20h00
Compte-Rendu - CM CR 25 09 17
Procès Verbal - PV CM 29 novembre 2024 approuve
Procès Verbal - PV CM du 15 decembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montjavoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 dec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de MONTJAVOULT DU 09/12/2022
6 Présents : Laura Catry, Christophe Couturier, Edith Farinaccio, Matthieu Grisvard , Gisèle Michelin et Julie Pajot.
Absents excusés : Thierry Bouvier donne pouvoir à Christophe Couturier, Stéphanie D’amiens d’Hébécourt donne pouvoir à Laura Catry, Laury Farinaccio donne pouvoir à
Edith Farinaccio , Michaël Hueber donne pouvoir à Matthieu Grisvard
1) Secrétaire de séance : Matthieu Grisvard
La séance est ouverte à 20h00
2) Validation de la présence de tous les élus et approbation du PV du Conseil municipal du 14/10/2022.
3) Délibération 1 : Demande d'aide financière de la MAM pendant la durée d'un poste vacant
Les difficultés de recrutement d'une assistante maternelle se sont prolongées suite au dernier conseil municipal d'octobre. Un profil a été identifié mais sans certitude
qu'elle puisse participer à la formation du mois de janvier. Ce qui prolonge les difficultés de l'association.
Matthieu Grisvard présente : la prolongation de l'aide accordée lors du dernier conseil. Une gratuité de loyer sur le mois de janvier ce qui correspond à la part de loyer
d'une assistante maternelle sur 4 mois. Ce qui leur permettra de faire face à la nouvelle année et à l'installation de la nouvelle assistante maternelle avec plus de sérénité.
Laura Catry rappelle : ce service est essentiel aux habitants de Montjavoult et des alentour. C’est un besoin qui a été identifié par la Communauté de Commune du Vexin
Thelle et du département. Par ailleurs il est noté que des places sont dès à présent disponibles pour accueillir de nouveau enfants. La mairie partagera la communication sur
tous ses supports dans les meilleurs délais.
Toutefois, la commune enjoint l'association « la MAM des P’tits Explorateurs » d’instaure un budget de secours pour faire face à des situations dans le futur qui peuvent être
récurrentes dans les Maison d’Assistantes Maternelles soumises aux aléas de disponibilité d’assistantes maternelles
Madame la mairesse soumet la proposition au vote.
5 votes Pour, 3 votes Contre, 0 abstention (Laury et Edith FARINACCIO ne prennent pas part au vote en raison des liens familiaux qui les lient à l’une des assistantes
maternelles)
Proposition adoptée.
4) Délibération 2 : Subvention communale pour la destruction des nids de frelons asiatiques
Suite à la prolifération des nids de frelons asiatiques sur notre commune et sur tout le département, le conseil municipal propose de soutenir les habitants qui participent
à l'éradication de cette espèce très invasive et dangereuse pour l'écosystème.
Madame la Mairesse lit la délibération proposée : Une aide financière aux propriétaires, locataires et ayant droit sur Montjavoult qui prendra en charge 50% du montant
TTC des factures d’entreprises intervenant pour la destruction des nids de frelon, sur présentation de factures établies à partir du début de l’année 2022, plafonnée à
hauteur de 100 €
Il est rappelé que nous sommes en présence d’un développement exponentiel de cette espèce et qu’il est nécessaire de repérer les risques en amont de la prochaine saison
de reproduction.
Edith Farinaccio et Julie Pajot discutent la proposition concernant le montant des interventions que la Mairie est capable de supporter.
Madame la mairesse soumet la délibération au vote.
La délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
5) Délibération 3 : DM n°3
Le montant porté au compte 0002 n'est pas exact, c'est une anomalie du report d’excédent qui présente un écart de 755€. Il convient de rectifier cette anomalie en
effectuant un virement de crédit.
Madame la mairesse soumet la proposition au vote.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
6) Projet d'adaptation des concessions du cimetière : étape d’identification d’un emplacement déterminé dans l’enceinte du cimetière qui pourra accueillir des
cave-urnes.
Matthieu Grisvard présente: plusieurs conseillers avec un agent municipal ont identifié une zone dans le cimetière qui pourrait être réservée pour des cave-urnes.
Cela pourrait permettre de répondre à un besoin de ce type de sépulture adaptée pour recevoir les cendres des défunts. La mairie réserve un espace carré préconisé par le
CAUE d’environ 30 m2 qui sera situé au bout de l’allée principale.
Matthieu Grisvard et Laura Catry font mention de la prochaine étape : délibérer des tarifications de ce nouveau type de concessions.
Il est évoqué par ailleurs que lors de la visite sur le terrain un espace en dehors du cimetière pourrait être réservé aux animaux de compagnie si le besoin des habitants est
confirmé.
1 7) Point défibrillateur
Edith Farinaccio présente: le prestataire sélectionné pour l'installation du 1er défibrillateur ne répond pas aux nombreuses relances de Laury Farinaccio. Il faut se tourner
vers l'un des autres prestataires précédemment sélectionné afin de garantir la qualité du produit et du service qui sera acheté par la commune.
8) Vérification suite déclaration achèvement de travaux
Laura Catry rappelle que lorsque nous recevons en Mairie des déclarations de travaux y sont jointes le formulaire de « déclaration de fins de travaux » ; à réception de cette
déclaration l’équipe municipale doit s’organiser systématiquement afin prendre rendez-vous avec les propriétaires concernés.
Laura Catry propose : organiser les visites de fin de chantiers en binôme en janvier, après discussion le conseil s’accorde sur « début février ».
9) Pré-projets en vue de l'établissement du budget 2023
Julie Pajot présente l’état à date des projets proposés par le conseil et qu’il sera nécessaire d’étudier et de prioriser afin d’élaborer la version souhaitée du budget 2023
(votée en Mars 2023).
le tableau de synthèse ci-dessous est étudié et discuté par conseil.
Laura Catry rajoute : le suivi de la proposition de l’achat groupé de nouvelles poubelles extérieures par la CCVT.
Matthieu Grisvard demande qui souhaite se pencher d’avantage sur quels sujets afin d’avancer.
Matthieu Grisvard informe le conseil : le camion municipal a subit une avarie, nous y pallions par la location d’un véhicule de remplacement pendant une semaine, l’accident
est déclaré à l’assurance, les frais de réparation seront pris en charge.
Le sujet de l’isolation des bâtiments communaux est développé, notamment : la capacité de nos agents d’exécuter certains chantiers est à prendre en compte dans
l’élaboration du budget. Madame la Mairesse informe que nous pouvons avoir également des aides de la région Hauts-de-France (il faudra cependant prévoir 2 ans).
Le conseil propose de fixer une date en janvier pour décider des priorités.
10) Questions diverses
Laura Catry informe que l'entreprise de défientage de l'église a très bien travaillé mais, malheureusement, lors du démontage du tuyau d’extraction des fientes, l’entreprise a
déplorer des dégâts (vitrail …), une expertise devrait avoir lieu le 27 décembre en présence des assureurs et de l’entreprise (le vitrailliste ayant déjà fourni le devis de
réparation).
Laura Catry mentionne que notre commune est prioritaire pour accueillir un spectacle soutenu par la CCVT dans la mesure où nous répondrions avant le 16 décembre : il
s’agit de la Compagnie Al Dente et du spectacle « Eclats de Femmes » de Molière programmable en Mai. Julie Pajot abonde dans le sens de la validation de ce spectacle, car,
2 en 2022 une séance cinéma exceptionnelle avait été organisée par la commune pour « La Journée des droits des Femmes », il n’y aura pas de réédition cette année, mais
elle envisage que la commune s’implique pour cette journée en continuité de l’engagement pris l’année dernière.
Après discussion le conseil donne son accord à Madame la Mairesse.
Laura Catry présente un projet de l’association d’Amis de St Martin, qui souhaite participer à un concours organisé par la Sauvegarde de l’Art Français, pour rénover la vierge
à l’enfant présente dans l’église et fabriquer un moulage afin de permettre la réinstallation de cette œuvre d’art à l’extérieur sur le portail. La commune soutient vivement
ce projet afin que projet obtienne le maximum de vote en ligne des habitants en 2023.
Matthieu Grisvard complète en confirmant que la commune prolongera le programme de restauration de l’église. Il invite toutes les personnes intéressées à se réunir
début 2023 pour échanger sur les priorités.
Laura Catry signale que le chantier de la pose de grillage anti-pigeons de l’église est terminé. Aucun ne pigeon ne parvient à entrer dans l’église. C’est une excellente chose.
Laura Catry présente une proposition d'éco pâturage sur le terrain que la commune est sur le point d’acquérir à Valécourt. Matthieu Grisvard et Christophe Couturier sont
très sceptiques sur ce projet et sur la nature de la terre. Surtout qu'un habitant est partant pour louer la partie qui ne sera pas utilisée par l’abri bus (et que cela avait cela
avait pesé dans la décision d’acquisition du terrain).
Matthieu Grisvard présente une synthèse de la réunion sécurité qui a eu lieu à Chaumont en Vexin. Participation citoyenne, vidéo surveillance, tranquillité senior,
tranquillité vacances, cyber sécurité.
Julie Pajot présente une synthèse de la réunion mobilité qui a eu lieu à la CCVT dans le cadre de l’enquête Mobilité et propose de relayer d’avantage cette consultation par
l’organisation d’une une commission mobilité pour soutenir et permettre d'avoir un maximum de retours.
Laura Catry rappelle par ailleurs la date du rendez-vous de Noël pour le spectacle suivi d’un gouter et de la distribution des cadeaux par le Père Noel : le 17 décembre.
Laura Catry informe que nous avons reçu une stagiaire en secrétariat pour une formation sur le Pack Office. Parmi les nombreuses tâches qu’elle a pu réaliser, cette stagiaire
a réalisé un comparatif des dépenses et des recettes de la commune sur chaque année, depuis 2020. La mairesse présentera ces comparatifs lors de la réunion budget.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Mairesse clos le conseil, il est 21h27.
3