Compte-Rendu - CM CR 09 07 18

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Compte-Rendu - CM CR 09 07 18 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 09 07 18)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Données personnelles, Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2018

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Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1ère adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel.

Absent excusé : M. Philippe Gobert.

Absente : Mme Stéphanie Wallet.

Secrétaire de séance : J. Dissard.

Secrétaire auxiliaire : Mme Élodie Sialelli

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h 30.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

Sont désignés : M. Dissard, secrétaire, Mme E. Sialelli, secrétaire auxiliaire.

2- Approbation du PV du 9 avril 2018.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.

3- Contrat avec l'ADICO pour la maintenance des systèmes informatiques de la commune et la sauvegarde externalisée des données  Délibération

La société de Télémaintenance ADICO (Association pour le Développement et l'Innovation Numérique des Collectivités) qui gère les logiciels utilisés par la commune, propose un nouveau contrat incluant la sauvegarde générale des données. La signature de ce nouveau contrat est approuvée à l'unanimité des présents.

4- Contrat avec l'ADICO conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données  Délibération

La société de Télémaintenance ADICO effectuera un audit et prendra également en charge la protection des données en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), adopté au niveau européen et entré en application le 25 mai 2018. Mme Bessaa s'étonne du coût de l'audit. Ce nouveau contrat correspond à une obligation légale à laquelle la municipalité ne peut pas se soustraire.

5- Mise en non-valeur des impayés de la cantine SIRS  Délibération A la demande de la Perception, M. le Maire demande au Conseil d'approuver la mise en non-valeur de sommes dues à la cantine scolaire et qui ne peuvent être recouvrées. Cette procédure est acceptée à l'unanimité des présents.

6- Mise en non-valeur d'une taxe d’aménagement suite à une vente en liquidation judiciaire  Délibération

M. le Maire fait part au conseil d'une demande identique de la Perception concernant une taxe d'aménagement impayée par un propriétaire insolvable après liquidation judiciaire. Or il apparaît que le bien concerné par cette taxe a été vendu ultérieurement à la liquidation, sans qu'une déclaration d'intention d'aliéner ait été communiquée à la commune, comme c'est la règle afin qu'elle puisse éventuellement faire valoir son droit de préemption. Les courriers adressés au liquidateur étant demeurés sans réponse satisfaisante, M. le Maire demande au Conseil de refuser cette mise en non-valeur, afin qu'il puisse entreprendre les démarches nécessaires pour récupérer la somme concernée.La mise en non-valeur est refusée par le Conseil à l'unanimité des présents.

7- Restitution de deux cautions suivant le départ de locataires dans l’ancien Presbytère  Délibération

Bien que la loi impose le remboursement de la caution versée par les locataires dans le mois qui suit leur départ, la Perception exige que ces paiements fassent l'objet d'une délibération du Conseil Municipal. L'un des remboursements sera effectué dans son intégralité, l'appartement ayant été rendu dans un état impeccable, de l'autre il sera déduit 37,66€ de frais de ménage. Cette délibération est votée à l'unanimité des présents.

8- Loyer du Presbytère.

L'appartement situé dans la dépendance du presbytère trouve difficilement preneur. Sur les conseils de l'agence, M. le Maire propose qu'il soit présenté comme studio et non comme deux-pièces, ce qu'il n’est pas réellement, et que le loyer en soit abaissé en conséquence à 450 € par mois hors charges.

Cette décision est approuvée par le Conseil à l'unanimité des présents.

9- Évolution de la communauté de Communes du Vexin-Thelle.

M. le Maire fait part aux Conseillers des activités du bureau de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.

La recherche d'une association avec une communauté de commune voisine afin de mutualiser les moyens n'a pour le moment pas donné de résultat, en revanche elle a permis de comparer les différents modes de gestion d'une communauté à l'autre.

La décision a été prise de passer au système FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) avant le 31 décembre 2018. Selon ce système, la Communauté de Communes reçoit la totalité des aides de l’État (plus importantes que la somme des allocations versées à chaque commune hors de ce système) et les redistribue aux Communes. (Si la CCVT devait s'associer à une Communauté de Communes en FPU, elle passerait obligatoirement à ce système).

10- Projet de création d'une MAM (Maison des Assistantes Maternelles). Mme Bessaa présente au Conseil l'avancement du projet d'ouverture d'une MAM (Maison des Assistantes Maternelles) à Montjavoult, projet présenté en mairie l'année dernière. Une réunion à la CCVT dirigée par le Vice-Président chargé de la petite enfance a opté pour l'abandon d'un projet d'ouverture d'une MAM à Chaumont-en-Vexin, et donné la préférence à une répartition des MAMs dans le canton, pour plus de proximité avec les usagers. Les locaux proposés par Montjavoult ont été jugés les plus appropriés lors d'une visite des représentants de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et du Chef de service d’Agrément du Département ainsi que des représentants de la CCVT. Le local sera suffisant pour quatre Assistantes Maternelles, soit 16 lits. L'aménagement sera coûteux mais subventionné et bénéficiera de l'aide de la CCVT. Une rencontre avec l'association Picardie Verte, qui a mis en place avec succès une MAM à Formerie a permis de voir les difficultés à attendre. M. le Maire propose, si le projet se réalise d'ici 12 à 18 mois, de ne pas exiger de loyer la première année pour la location des locaux. Un tour de table confirme que tous les Conseillers soutiennent ce projet avec enthousiasme. M. le Maire les tiendra au courant de son avancement.

11- École Montessori.

Faute d'un nombre suffisant d'inscriptions pour la rentrée 2018, l'école ne pourra ouvrir en septembre. En revanche il y a déjà suffisamment de pré-inscriptions pour 2019, l'ouverture n'est donc repoussée que d'un an. Si tout va bien, la MAM et l'école maternelle ouvriront donc ensemble.

12- Formation d’intégration d’un agent.

M. le maire informe le Conseil de ce qu'un des agents municipaux sera en stage de formation au CNFPT (Centre National de Formation des Personnels Territoriaux) du 11 au 14 décembre 2018 envue de sa titularisation.

13- Chevaux sur une route en sens unique.

M. le Maire signale la plainte d'un administré concernant le passage des chevaux en randonnée en sens interdit rue du Chemin Vert. Renseignement pris à la Gendarmerie, un cheval est soumis aux mêmes règles qu'un véhicule à quatre roues. Le passage des randonnées par cette portion en sens interdit de la rue du Chemin Vert leur évite d'emprunter la route départementale, qui serait très dangereuse étant donnée la vitesse des véhicules sur cette voie malgré une côte sans visibilité. La responsabilité de la Mairie n'est pas engagée en la matière, à chacun de prendre les mesures de prudence qui s'imposent.

14- Circulation routière dans le village.

On constate, de manière générale, que les stops et les sens interdits sont mal respectés dans le village, au carrefour de la Tuilerie, à Beaugrenier, rue d'Enfer, rue Soins, Rue du Pasteur Lorriaux et route du Marais. La municipalité est assez démunie devant ces infractions, à moins d'entreprendre de dresser des procès-verbaux. Sur l'avis du Conseil, M. le Maire prendra contact avec les riverains pour envisager un rétablissement du double sens de circulation route du Marais.

15- Questions diverses

1) Les employés municipaux ont demandé qu'il soit envisagé de laisser un passage non- ensemencé afin de laisser un accès plus direct entre l'atelier et le cimetière. M. Jeanty accède volontiers à cette demande.

2) M. Cornette demande jusqu'à quand la route d'Hérouval sera barrée. M. le Maire confirme que l'arrêté prévoit cette fermeture jusqu'au 27 juillet, bien que les travaux n'aient pas lieu en permanence et que la route soit souvent laissée libre. Il est déconseillé aux usagers qui se trouveraient bloqués au carrefour d'Hérouval d'emprunter le chemin agricole vers Beaugrenier, les ornières y étant trop profondes pour un véhicule de tourisme.

3) Chantier de la mairie : l'ADTO examinera les offres de devis, peu nombreuses mais toutes dans les limites de ce qui a été prévu au budget pour 2019.

4) École : le SIVOM accueillera au moins 73 élèves à la rentrée, (contre 66 l'an passé). 8 petits, 9 moyens, 9 grands en Maternelle, 9 CP et 16 CE1 à Serans, 7 CE2, 7CM1, 8 CM2 à Hadancourt- le-Haut-Clocher.

Le SIVOM a changé de fournisseur pour les repas de la cantine. Le coût pour les parents d’élèves restera le même, à savoir, 6 €. Le goûter n'est pas fourni.

La kermesse des écoles a été une réussite.

5) Avantages en nature de l'agent logé dans les locaux communaux : il s'est avéré impossible d'inscrire ces avantages sur le bulletin de paye de l'employé, son contrat de location stipulant « charges comprises ». Un avenant à ce contrat sera donc nécessaire.

6) Les employés municipaux ont procédé à l'enlèvement de gravats devant l'ancienne mare du Bout-du-Bois.

7) Un habitant d’Hérouval a été inondé lors du récent orage. Il est venu en mairie afin qu’une solution soit trouvée car l’eau provient d’un champ situé au-dessus de son terrain et ne peut pas être évacuée en raison d’un mur qui a été monté il y a plusieurs années par un voisin. Le Maire propose de convoquer les 3 intéressés dès la rentrée.

8) La mairie sera fermée du lundi 30 juillet au vendredi 24 août 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h 50

Le prochain conseil aura lieu le lundi 10 septembre 2018 à 18h 30.