Compte-Rendu - CM CR 25 09 17

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Compte-Rendu - CM CR 25 09 17 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 25 09 17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

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Étaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1ère adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Philippe Gobert, Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel.

Absente : Mme Stéphanie Wallet

Secrétaire de séance : J. Dissard.

Secrétaire auxiliaire : Elodie Sialelli.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h.

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2017 est approuvé à l'unanimité des présents. M. le Maire demande que soit ajoutée à l'ordre du jour la délibération nécessaire à l’embauche d’un adjoint administratif pour apporter une aide à la formation de la secrétaire de mairie. Cette demande est acceptée à l'unanimité des présents, l'ordre du jour est modifié en conséquence.

1- Indemnités de conseil de la perceptrice  Délibération.

M. le Maire demande que soit votée la délibération fixant à 354,46€ les indemnités de conseil attribuées à la Perception. Il rappelle l'aide précieuse apportée par Mme la Perceptrice, en particulier dans la période de transition que nous avons connue. Cette délibération est mise au vote : 2 voix contre (Mme Bessaa et M. Cornette), une abstention (M. Jeanty), 6 voix pour.

2- Tarifs de location salle communale  Délibération.

Une délibération est nécessaire pour fixer les tarifs de location de la salle communale et permettre à la Perception de valider les titres de paiement.

Mme Bessaa rappelle les conditions de location de cette salle : 30€ pour les Montjoviciens et 300€ pour les extérieurs avec caution de 500€. Les incidents auxquels a donné lieu la précédente location remettent en cause le principe de ces locations : plainte déposée pour tapage d'un voisin qui considère que la responsabilité de la municipalité est engagée, conduite dangereuse sur la rue de la Mairie, court-circuit causé par le débordement d'une pompe à bière sur des contacts électriques, nécessitant l'intervention d'un employé municipal pourtant en repos, et celle de deux conseillers municipaux, agressions verbales, etc. Après enquête auprès d'autres municipalités, il semble que les plaintes pour incivilité autour des salles municipales soient une constante de ce type de location. Le Conseil envisage les différentes possibilités de modifier le règlement que les usagers de la salle s'engagent à suivre afin d'éviter la répétition de ce genre d'incidents, y compris une astreinte d'un employé municipal et une augmentation du coût de la location en conséquence. Il est convenu de laisser passer les trois dernières locations prévues, et de revoir le règlement à partir du 1er janvier 2018.

La délibération fixant les tarifs de location pour 2017 est votée à l'unanimité des présents.

3- Versement subvention MOAT  Délibération.

La participation de la commune à la cotisation du personnel municipal à la Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux pour un montant de 17,76€ est votée à l'unanimité des présents.

14- Convention avec une association pour la stérilisation des chats errants  Délibération.

Une action a été déclenchée par un groupe d’habitants du bourg pour lutter contre la prolifération des chats errants en faisant appel à une association. Mme Bessaa présente le bilan de celle-ci : - 9 chats capturés (3 chats adultes et 6 chatons).

Les 3 adultes femelles ont été stérilisés et remises sur le territoire et les chatons gardés au refuge de l’association pour adoption.

Une convention avec l’association, qui continuera son action à la demande uniquement pour les chats errants, est acceptée par le conseil municipal.

Il est rappelé à chaque propriétaire de faire stériliser leurs chats à leurs frais. Un don de 300€ (jusqu’à fin 2018) à cette association, équivalent à ce qui était attribué à la SPA, est approuvé par le Conseil. La délibération entérinant la convention avec l'association est votée à l'unanimité des présents.

5- Création d'un poste non-permanent d'agent territorial.

Une délibération est nécessaire afin de créer un poste non-permanent d'agent territorial de catégorie C à dater du 1er octobre 2017 afin de faire face à un accroissement de travail temporaire et apporter une aide à la secrétaire de mairie.

Cette délibération est votée à l'unanimité des présents.

6- Rapports avec la paroisse de Chaumont.

De nombreux habitants se sont étonnés de l'impréparation de l'église lors des récentes funérailles d'une habitante de la commune décédée subitement. D'une part la commune n'avait pas été avisée de la date de cette cérémonie religieuse, et d'autre part la gestion de l'accès à l'église n'est plus de son ressort.

Lors d'une réunion au diocèse de Beauvais en présence des maires et des prêtres des communes de l’Oise, M. l’Évêque a rappelé les principes de la loi de séparation de 1905 et demandé leur stricte application.

Les communes propriétaires sont responsables de l'entretien des murs extérieurs et des toitures des églises, et l'utilisation des locaux est du ressort de l'autorité religieuse. Ainsi il revient à la paroisse d'autoriser ou non l'utilisation de l'église à des fins profanes, et de gérer les cérémonies religieuses (messes, mariages, enterrements, baptêmes, rosaires) qui s'y déroulent.

Aucun élu n'est autorisé à fournir les clés de l'église à des particuliers. M. le Maire souhaite que la paroisse désigne officiellement la personne responsable et adressera à la paroisse un courrier en ce sens.

Étant donné l'état de vétusté de l'escalier du clocher, et l'absence de protection au sommet, son accès demeurera interdit, sauf pour l'entretien des toitures.

7- Échelonnement reversement taxe d’aménagement.

Des travaux à la Clé des Champs avaient bénéficié d'un dégrèvement de taxe, or celle-ci avait déjà été versée à la commune. La Direction des Finances de l'Oise demande à la commune le versement d'un reste dû de 6 096 €. M. le Maire a demandé l'échelonnement de ce remboursement. Un étalement sur 6 mois a été accordé. Il conviendra donc de prévoir cette dépense au prochain budget.

8- QUESTIONS DIVERSES.

1) M. le Maire porte à la connaissance du Conseil le courrier d'un habitant qui souhaite que les acacias plantés sur le trottoir devant sa propriété soient déracinés car ils endommagent sa clôture. Il

2demande aussi que la bordure de sa propriété, qu'il entretenait jusqu'à présent, soit prise en charge désormais par la commune.

Mme Bessaa rappelle qu’il appartient à chacun d’entretenir ses bordures fleuries par ses soins ou de les faire entretenir. Les employés communaux ne prennent en charge que les parties engazonnées et ne peuvent intégrer dans leur planning les devants de propriété. Quant aux acacias, l’ensemble des conseillers souhaite qu’ils soient conservés.

M. Dissard doit faire une vérification auprès des services compétents pour la conservation de ces arbres qui auraient plus de 30 ans.

2) La Poste a adressé à la mairie un document d'information sur les services d'aide à la personne qu'elle souhaite faire connaître.

3) Syndicat Mixte de l'Oise pour le Très-Haut-Débit (SMOTHD) : M. le Maire rend compte de la dernière réunion. Les travaux avancent vite mais les raccordements des particuliers prennent du retard. Ce service est toujours prévu pour 2018 à Montjavoult. Des contacts ont été pris avec SE60 pour enterrer les lignes. Le SMOTHD prendra également en charge la pose de pylônes pour la téléphonie mobile afin de supprimer les zones blanches. La fibre permettrait également éventuellement l'installation de systèmes de vidéo-surveillance.

4) Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT) : M. le Maire rend compte de la réunion du 23 septembre. Deux communes (Boury-en-Vexin et Courcelles-lès-Gisors) quittent la CCVT pour rejoindre Gisors, ce qui aura une incidence sur le montant des taxes versées par chaque commune restant à la Communauté. Il se pourrait que d’'autres communes envisagent un autre rattachement. Dans un proche avenir, les Communautés de Communes, elles-mêmes, seront amenées à se regrouper. Un rapprochement a été évoqué avec la Communauté voisine des Sablons. Un audit des comptes de celle-ci a montré que le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) qu'elle avait choisi la mettait dans une situation beaucoup plus favorable que celle de la CCVT. L'ordre du jour principal de cette réunion était le transfert à la CCVT de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour la vallée de l'Epte. 5) M. le Maire a reçu la visite d'un représentant de l'AS Vexin qui proposait l'organisation d'entraînements de football pour des enfants de 6 à 12 ans afin de promouvoir ce sport dans le Vexin. A voir pour suite à donner.

6) Assainissements non-collectifs. M. le Maire a reçu un courrier de l'Agence de l'Eau rappelant qu'une subvention de 34 872 € restait attribuée à la commune pour solliciter un bureau d'études afin de proposer des solutions individuelles d'assainissement. Comme les subventions pour les travaux avaient été annulées, ce projet avait été abandonné. M. le Maire se propose de suivre le dossier, et de relancer le bureau d'études si des garanties sont fournies d'un suivi ultérieur pour les travaux.

7) M. Dissard rappelle au conseil l'organisation le 6 octobre 2017 à 18h30 à la salle municipale d'une réunion animé par le CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) des pays de l'Oise pour présenter la Charte d'entretien des espaces publics et les différentes possibilités offertes à la commune pour entretenir ses espaces publics sans recours aux phytosanitaires, conformément à la loi.

8) M. Dissard rappelle au Conseil que l'itinéraire de randonnée « autour de Montjavoult » est maintenant inscrit au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) sous le nom de « Paysages de Montjavoult » et balisé en jaune suivant un parcours légèrement différent afin d'éviter un passage sur un chemin privé, et par la rue de la Plaine au lieu de la rue du Chemin Vert afin de recouper l'itinéraire dit « des deux buttes ».

L'une des conséquences de ce classement est l'obligation pour la municipalité d'entretenir cet itinéraire et de le garder ouvert. Il a été signalé que le chemin qui prolonge la rue de la Plaine était progressivement rogné par les labours. Il faudra signaler à l'agriculteur concerné d'avoir à restituer ce chemin dans son état normal, et peut-être en signaler les limites par un piquetage. Bien qu'il ne s'agisse pas du chemin inscrit au PDIPR, la même demande devrait être faite à propos du chemin menant de la croix de Valécourt en direction de Beaugrenier. Ce chemin a fait l'objet d'un échange informel avec la commune il y a une quinzaine d'années, mais comme il n'y a aucune trace

3de cet échange, par ailleurs illégal, la commune n'est aucunement propriétaire du nouveau chemin et n'est en rien tenue de l'entretenir.

9) CCAS : Mme Bessaa alerte le conseil à propos du désert médical dans lequel notre commune est en passe de se trouver en raison des départs à la retraite des médecins de Gisors, Chaumont et Magny-enVexin, et qui ne sont pas remplacés. Les médecins en poste ne prennent plus de nouveaux malades et n'effectuent plus de visites à domicile. En conséquence, les malades non- transportables se trouvent privés de suivi médical. Mme Bessaa en a appelé à l'aide du Département : il lui a été répondu que ce dossier était en cours mais que rien ne pourrait aboutir avant plusieurs mois. Mme Bessaa suggère de demander le détachement d'un généraliste de l'hôpital de Chaumont-en-Vexin. La CCVT pourrait peut-être intervenir à ce sujet. Il est en tous cas urgent de joindre tous ceux qui se trouvent confrontés à cette situation.

10) Convention avec le CAUE60 (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Picardie) : les panneaux d'information placés place de l'église seront retirés à la fin de l'année. Comme ils devaient donner lieu à une animation pour les enfants des écoles ce trimestre et que Mme Bessaa a été relancée pour cette organisation et demande aux représentants du Regroupement scolaire de contacter les instituteurs pour leur proposer d’intégrer cette animation dans leur planning.

11) Mme Bessaa a été contactée par une directrice d’école Montessori à la recherche de locaux : ce pourrait être une bonne solution pour rendre leur usage à nos locaux scolaires. M. Cornette propose que les locaux scolaires soient aménagés en espaces pour les associations.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h30.

La date du prochain conseil est fixée au 4 décembre 2017 à 18h.

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