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Compte-Rendu - viewer?url=http%3A%2F%2Fwww.franois.fr%2Fwp conten
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
Commune
de
Franois
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2023
Etaient
présents
:
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
SANDER
Annie,
LECLERC
Bénédicte,
TANNIERES
Brigitte,
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
COUDRY
Sébastien,
LORY
Jean-Pierre,
DUMORTIER
Florent,
PONS
François, Absents
excusés
:
Madame
DUBOIS
Cécile
(donne
pouvoir
à Madame
Martine
DELESSARD)
Monsieur
HOUSSIN
Thomas
(donne
pouvoir
à Monsieur
François
PONS)
Monsieur
LAPOUGE
Damien
(donne
pouvoir
à Monsieur
Florent
DUMORTIER)
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 16
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 3
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 19
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Brigitte
TANNIERES
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Date
de
convocation
: 3 mai
2023 Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
Préambule
: intervention
du
Grand
Besançon
Métropole
pour
présenter
l’avancement
du
PLUI
1) Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
2)
Désignation
du
référent
déontologie
des
élus
et adhésion
à la
mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
De
Gestion
3)
Rénovation
des
deux
courts
de
tennis
extérieurs
4)
Choix
prestataire
travaux
d’éclairage
du
gymnase
5)
Aménagement
des
vestiaires
du
gymnase
6)
Subvention
exceptionnelle
à l’association
des
cavaliers
du
centre
omnisports
Croppet
7)
Tirage
au
sort
— liste
jury
d’assises
Divers
:
. Questions
diverses
Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
2023/025
Préambule
: intervention
du
Grand
Besançon
Métropole
pour
présenter
l’avancement
du
PLUI
et débat
du
conseil
municipal
autour
des
orientations
générales
du
PADD
Monsieur
Aurélien
LAROPPE,
Vice-Président
de
GBM
en
charge
de
l’urbanisme
et du
PLU
est
intervenu
pour
présenter
le PLUi
aux
conseillers
municipaux.
Après
un
rappel
des
fondamentaux
du
PLUi,
il présente
le Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
document
qui
expose
le projet
politique
de
la
collectivité
et définit
les
grandes
orientations
stratégiques.
Le
PADD
se
structure
autour
de
3 objectifs
:
- Pour
une
métropole
attractive
et dynamique
;
- Pour
une
métropole
vertueuse
et solidaire
- Pour
une
métropole
au
cadre
de
vie
sain
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
des
informations
transmises
et
remercient
monsieur
Aurélien
LAROPPE
pour
sa
présentation
qui
leur
a permis
de
mener
un
débat
constructif
sur
le PADD.
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il est
procédé
à la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Brigitte
TANNIERES
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 avril
2023
est
soumis
à l'approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/ DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/036
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
- CROIX
ROUGE
— Poste
de
secours
fête
du
village
: 370,80
€ T.T.C.
- FETES
ET
FEUX
-— Spectacle
pyrotechnique
du
24
juin
2023
: 3 500,00
€ T.T.C.
- MONTREURS
D’OURS-Sonorisation
feu
d’artifice
du
24
juin
2023:
815,88
€ T.T.C.
- FRENE
& SCIE
-— Modification
des
gradins
du
gymnase
: 940,00
€ T.T.C
- EDITION
PROST
— 50
livres
« à
la découverte
de
ta commune
: 105,50
€ T.T.C
- PROTECTALARM-Remplacement
centrale
alarme-salle
associations:
1560,00€
TTC
- PROTECTALARM-Contrat
maintenance
alarme-salle
associations
:180,00
€ TTC/an
- SAUNIER
— Remplacement
chauffe-eau
— mairie:
792,00
€ T.T.C
3 Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations.
2/
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
ADHESION
A LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
DOUBS
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/037
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.452-30
et
L.452-40
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et R.
1111-1-A.
à R.
1111-1-D.;
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
à la
mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le centre
de
gestion
du
Doubs
;
Vu
la liste
des
référents
déontologues
proposée
par
le Centre
de
gestion
du
Doubs
:
Considérant
que
la loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et établissement
public
local
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et leurs
compétences
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés - DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
suivantes
:
. Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif
;
. Monsieur
Christian
BAUZERAND
; magistrat
administratif
;
. Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif
; 4 Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
2023/026/°
. Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public
;
. Monsieur
Xavier
MONLAU,
magistrat
administratif
;
- PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le centre
de
gestion
;
- FIXE
à six
ans
la durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
;
- FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à leur
disposition
et les
modalités
de
rémunération
conformément
à la
convention
jointe
;
- ADOPTE
la
charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
correspondante
et à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
3/
RENOVATION
DES
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
EXTERIEURS
Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/038
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
travaux
sont
envisagés
pour
rénover
les
deux
courts
de
tennis
extérieurs.
L'objectif
de
ces
travaux
est
la remise
en
état
du
sol
des
deux
courts
de
tennis
extérieurs
comprenant
:
- la
reprise
structurelle
du
support
avec
une
garantie
décennale,
- la
mise
en
œuvre
d’une
résine
synthétique
en
surface.
Une
consultation
d’entreprises
a été
réalisée
et six
offres
ont
été
proposées
:
- Daniel
ROUX
: moquette
aiguilletée
: 47
760,00
€HT
- _ SLAMCOURT
: moquette
aiguilletée
: 40
824,00
€EHT
- COTENNIS
: moquette
collée
: 58
450,00
€EHT
- ST
GROUPE
: moquette
collée
: 80
999,00
€EHT
- LAQUET
TENNIS
: moquette
collée
: 66
590,00
€HT
- ST
GROUPE
: résine
synthétique
: 98
649,15
€EHT
Seule
l’offre
de
l’entreprise
ST
GROUPE
en
résine
synthétique
répond
aux
objectifs
techniques
de
remise
en
état
des
deux
courts
de
tennis
extérieurs
et propose
une
garantie
décennale
sur
la reprise
structurelle
du
support,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
l’offre
mieux
disante
de
ST
GROUPE
d’un
montant
de
98
649,
00
EHT.
Il a
été
convenu
avec
le club
de
tennis
de
Franois,
que
celui-ci
prendrait
en
charge
une
partie
du
montant
des
travaux.
Une
convention
entre
la mairie
et le
club
sera
finalisée
pour
définir
les
modalités
de
remboursement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
de
l’entreprise
ST
GROUPE
pour
un
montant
de
98
649,15
EH.T.
soit
118
378,98
€TTC.
- autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
4]
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
DU
GYMNASE
Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/039
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
travaux
sont
envisagés
pour
remplacer
l’éclairage
du
gymnase.
L'objectif
de
ces
travaux
est
de
permettre
la rénovation
énergétique
destinée
à
diminuer
les
consommations
électriques
et améliorer
le niveau
d’éclairement.
Il s’agit
de
remplacer
les
luminaires
existants
ayant
un
mauvais
rendement,
source
de
pollution
lumineuse
et énergivores
par
des
luminaires
à LED.
Une
consultation
d’entreprises
a été
réalisée
et deux
offres
ont
été
proposées
:
- MGP
Matic
: 23
288,16
EHT
- _
Société
Comtoise
d’Electricité
: 23
000
EHT
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la Société
Comtoise
d’Electricité
mieux
disante,
pour
un
montant
de
23
000
€EHT
soit
27
600
ETTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
de
l’entreprise
Société
Comtoise
d'Electricité
pour
un
montant
de
23
000,00
€HT
soit
27
600,00
ÉTIC. - autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
5/
AMENAGEMENT
DES
VESTIAIRES
DU
GYMNASE
Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/040
Dans
le cadre
d’une
obligation
réglementaire
de
mise
aux
normes
sur
l’accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
la commune
de
FRANOIS
a décidé
d’engager
un
programme
de
travaux
de
rénovation
des
vestiaires
du
gymnase
et
d’aménagement
d’un
local
à l’étage.
Par
délibération
2021/104
du
8 novembre
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
le
projet
et décidé
le lancement
de
cette
opération.
Le
cabinet
NV
INGENIERIE
a réalisé
l’étude
d’avant
projet
estimatif
des
travaux.
L’estimation
des
travaux
est
de
:
- Aménagement
des
vestiaires
189
535,00
€ HT.
- Création
d’un
local
à l’étage
25
322,00
€ HT.
- Travaux
d’éclairage
du
gymnase
: 23
000,00
€ HT.
- Contrôle
d’accès
du
gymnase
:
3 130,00
€ HT.
- Etude
de
faisabilité
:
4 100,00
€ HT.
- Contrôles
divers
(Contrôle
technique,
amiante,
SPS):
5 881,25
E HT.
- Maitrise
d'œuvre
:
32
229,00
€E HT.
Soit
un
total
de
283
197,25
€ HT.
Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
2023/027
Des
subventions
ont
été
sollicitées
auprès
de
la Préfecture
dans
le cadre
de
la DETR
et
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
contrat
P@C25
afin
de
financer
une
partie
des
travaux. Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
donc
de
la façon
suivante
:
“Fonds
propres
: 155
758,25
ET.
Ÿ_ DETR:
84
959,00
€ HT.
Ÿ” P@C
25
42
480,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - approuve
l'estimation
du
coût
des
travaux,
- approuve
le plan
de
financement
d'aménagement
des
vestiaires
et de
création
d’un
local
à l'étage
- autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
6/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
DES
CAVALIERS
DU
CENTRE
OMNISPORTS
CROPPET.
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/041
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la
demande
d’une
subvention
exceptionnelle
par
l’Association
des
cavaliers
du
centre
omnisports
Pierre
Croppet
afin
de
les
aider
dans
le financement
de
la participation
aux
championnats
de
France
de
Horseball
Monsieur
le Maire
propose
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
euros. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
pour
accorder
la
somme
de
100
€ à
titre
exceptionnel
à
l’Association
des
cavaliers
du
centre
omnisports
Pierre
Croppet
et autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
opération.
7/
TIRAGE
AU
SORT
- LISTE
JURY
D’ASSISES
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/042
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurys
d’assise
pour
l’année
2024.
En
vertu
de
l’arrêté
préfectoral
du
27
février
2023
relatif
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2024,
les
communes
de
plus
de
1300
habitants
sont
appelées
à Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
déterminé
par
la clé
de
répartition
démographique.
Le
nombre
de
jurés
pour
la commune
de
Franois
est
fixé
à 2,
donc
6 noms
seront
tirés
au
sort.
Le
tirage
au
sort
est
effectué.
A l'issue
de
ce
dernier,
les
6 noms
suivants
ont
été
tirés
:
e Monsieur
Jean-Michel
NEVERS
e Madame
Laurence
ZIROTTI
e Monsieur
Mohammad
EL
KHAZNAWI
e Madame
Céline
CHANTEAU
e Madame
Sarith
KHUN
e Madame
Alexia
DESFEMMES
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
Urbanisme
: 3 PC,
1 PC
modificatif,
2 DP,
5 demandes
de
CU,
3 DIA,
1 Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
et 2
DAACT
ont
été
étudiés.
Divers
:
Une
numérotation
a été
proposée
pour
un
bien
sis
Chemin
Saint
Joseph
: numéro
22.
Suite
à l’interpellation
d’un
élu,
la numérotation
va
être
étudiée
à nouveau.
Animation
: Une
réunion
s’est
tenue
afin
de
poursuivre
l’organisation
de
la fête
du
village
qui
se
tiendra
les
24
et 25
juin
2023.
Personnel-Vie
scolaire
:
Organisation
du
personnel
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
Compte
rendu
de
l’animation
de
l’association
Trivial
compost
Gestion
des
emplois
saisonniers
pour
la période
estivale
QUESTIONS
DIVERSES
> Trésorerie
au
9 mai
2023
: 240
563.36€.
Monsieur
MOUTON,
élu
en
charge
des
finances,
va
consulter
des
banques
afin
de
souscrire
un
emprunt
nécessaire
au
financement
des
investissements
inscrits
au
budget.
> Prochain
Conseil
municipal
le vendredi
9 juin
à 14
h en
présence
des
élèves
de
CM2
Franois
— conseil
municipal
du
9 mai
2023
2023/028
Liste
des
délibérations
du
9 mai
2023
N°2023/036
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2023/037
: Désignation
du
référent
déontologie
des
élus
et adhésion
à la
mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
N°2023/038
: Rénovation
des
deux
courts
de
tennis
extérieurs
N°2023/039
: Choix
prestataire
travaux
d’éclairage
du
gymnase
N°2023/040
: Aménagement
des
vestiaires
du
gymnase
N°2023/041
: Subvention
exceptionnelle
à l’association
des
cavaliers
du
centre
omnisports
Croppet
N°2023/042
: Tirage
au
sort
— Liste
jury
d’assises
Le
Maire,
La
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
Brigitte
TANNIERES.
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