Compte-Rendu - 04 Compte Rendu 10 mai 2021

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Compte-Rendu - 04 Compte Rendu 10 mai 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte Rendu 10 mai 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Ruralité, 1

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Le dix mai deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des associations de la commune de Franois, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, SANDER Annie, TANNIERES Brigitte, BORRINI Catherine, LECLERC Bénédicte, DUBOIS Cécile, PRALON Marine

Messieurs BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice à partir du point n°9, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, PONS François, LAPOUGE Damien, LORY Jean- Pierre, HOUSSIN Thomas

Absents excusés :

Monsieur DUMORTIER Florent (donne pouvoir à Madame DUBOIS Cécile) Monsieur MOUTON Patrice (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LORY jusqu’au point 8)

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 17 jusqu’au point 8 / 18 à partir du point 9 Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 2 jusqu’au point 8 / 1 à partir du point 9 Nombre de Conseillers Municipaux votant : 19

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur François PONS ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Date de convocation : 5 mai 2021 2

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021

3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Remplacement saisonnier des employés municipaux

5) Recrutement de deux agents contractuels

6) Renouvellement de la convention cadre du service mission temporaire du centre de gestion 7) Modification du règlement intérieur de la cantine

8) Extension du cimetière

9) Fourniture et installation d’un préau dans la cour de l’école maternelle

10) Fourniture et installation d’un système de contrôle d’accès sur le portail de l’école élémentaire

11) Remplacement de la chaudière du bâtiment situé au 4 rue de l’Eglise

12) Fourniture et installation d’une alarme dans le cadre du PPMS

13) Mise à disposition de la cabine téléphonique située Grande rue

14) Installation de la vidéo protection

15) Evolution du régime de Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité 16) Acquisition d’une parcelle

17) Création d’un parcours de santé

18) Approbation du budget de fonctionnement prévisionnel 2021 de Familles Rurales Franois Serre les Sapins

19) Transfert de crédits – budget communal

20) Transfert de crédits – budget communal

Divers :

. Rapport des commissions

. Questions diverses 3

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2021/041

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Monsieur. François Pons comme secrétaire de séance, celui-ci ayant

accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/042

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 12 avril 2021.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2021/043

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- BIZE - Remplacement chaudière vestiaire du foot : 8 188,80 € T.T.C.

- S-PACE-R-Reprise sol amortissant aire de jeux (à côté du terrain de tennis) : 4 546,80€ T.T.C.

- MANU ROGNON - Divers travaux école élémentaire : 1 828,20 € T.T.C. - ENGIE SOLUTION - Remplacement de filtres – salle des associations : 315,46 € T.T.C. - METALLERIE RABIAN - Divers travaux (garde corps et main courante) : 3 756,00 € T.T.C. - MANU ROGNON - Travaux vestiaire tennis : 1 997,05 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.

4/ RENOUVELLEMENT SAISONNIER DES EMPLOYES MUNICIPAUX

Rapporteur : Francis HENRIOT – Avis de la commission du 20 avril 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/0444

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour le

remplacement des employés communaux pour les mois de juin, juillet et août 2021. La

commission Personnel-vie scolaire propose au Conseil Municipal d’embaucher trois jeunes

pendant cet été. Chaque emploi d’été sera embauché pour une période d’un mois pour renfort et

remplacement en tant qu’adjoint technique 2ème classe, 1 er échelon,

Plusieurs demandes ont été reçues, il est ainsi proposé d’embaucher :

✓ Monsieur Julien COTE du 1er au 30 juin.

✓ Monsieur Rémi BELOT du 1er au 31 juillet.

✓ Monsieur Félix LAHAUT du 1er au 31 août.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés, donne son accord à l’embauche de trois jeunes pour le remplacement saisonnier

des employés communaux et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes

les pièces nécessaires à cette opération.

5/ RECRUTEMENT DE 2 AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : Martine DELESSARD

Délibération du Conseil Municipal 2021/045

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal (ou de l’établissement) ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité monsieur le Maire propose de procéder aux recrutements suivants pour assurer des postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

Service Nombre d'agents/grade Durée hebdomadaire Période Rémunération

Groupe

scolaire /

Services

techniques

1 adjoint

technique

Temps complet

annualisé

(35 heures)

du

01/09/2021

au

31/08/2022

Echelon 1

Indice brut : 348

Indice majoré :

326

Groupe

scolaire /

Services

techniques

1 adjoint

technique

Temps complet

annualisé

(35 heures)

du

01/09/2021

au

31/08/2022

Echelon 1

Indice brut : 348

Indice majoré :

326

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : 5

- approuve les propositions de recrutement de deux agents contractuels au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 inclus. Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C

Ces agents assureront des fonctions à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire des agents techniques – échelon 1

Soit sur la base de l'indice brut 348, indice majoré 326,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

- Autorise monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées

6/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DU SERVICE MISSIONS

TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION

Rapporteur : Martine DELESSARD

Délibération du Conseil Municipal 2021/046

Par délibération n°2015/038 du 23 mars 2015, le conseil municipal avait autorisé la signature

d’une convention avec le centre de gestion du Doubs concernant la mise à disposition

temporaire de personnel.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion du Doubs a créé un service de missions

temporaires, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des

besoins occasionnels.

Il est ainsi proposé, en cas de besoin, de recourir à ce service mis en place par le Centre de

Gestion du Doubs et de renouveler la convention « cadre ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, donne son accord quant à la possibilité, en cas de besoin de recourir à ce service

mis en place par le Centre de Gestion du Doubs et autorise Monsieur le Maire, ou son

représentant, à signer la convention « cadre » y afférent ainsi que tout document utile à cette

opération.

7/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

Rapporteur : Martine DELESSARD

Délibération du Conseil Municipal 2021/047

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire, Le Maire

propose à l’assemblée, la modification de l’article concernant les annulations et modifications

de réservation comme suit : 6

« En cas d’absence pour raison médicale, les familles doivent impérativement prévenir la cantine dès le premier jour de maladie pour que le repas ne soit pas facturé. Un certificat médical devra être présenté obligatoirement, faute de quoi, les repas seront facturés. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide d’adopter la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

ainsi proposée

8/ EXTENSION DU CIMETIERE

Rapporteur : Geneviève SIMON BOUVRET

Délibération du Conseil Municipal 2021/048

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est envisagé de procéder à une

extension du cimetière afin de pallier au manque d’emplacements.

Par conséquent Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer

une étude de faisabilité à réaliser par Le Grand Besançon Métropole.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par à l’unanimité des membres présents et

représentés, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une étude de faisabilité

d’extension du cimetière.

9/ FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN PREAU DANS LA COUR DE L’ECOLE

MATERNELLE

Rapporteur : Françoise GILLET – Avis de la commission du 20 avril 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/049

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021/027 du 12 avril 2021, le Conseil

Municipal a approuvé le programme travaux 2021.

Il informe qu’il convient de délibérer sur la fourniture et l’installation de préaux pergolas

combrières avec persiennes sur la cour de l’école maternelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de donner son accord sur la fourniture et pose de préaux pergolas combrières à persiennes sur la cour de l’école maternelle

- de solliciter les aides financières ou subventions,

- de consulter les entreprises,

- de demander l’autorisation de démarrer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

-d’adopter le projet fourniture et pose de préaux pergolas combrières à persiennes sur la cour de l’école maternelle,7

- donne son accord aux propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

10/ FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES

SUR LE PORTAIL DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Rapporteur : Françoise GILLET – Avis de la commission du 20 avril 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/050

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021/027 du 12 avril 2021, le Conseil

Municipal a approuvé le programme travaux 2021.

Il informe qu’il convient de délibérer sur la fourniture et l’installation d’un système de contrôle

d’accès sur le portail de l’école élémentaire bâtiment du bas, avec déverrouillage par

télécommande, dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de donner son accord sur l’installation d’un système de contrôle d’accès sur le portail de l’école élémentaire,

- de solliciter les aides financières ou subventions,

- de consulter les entreprises,

- de demander l’autorisation de démarrer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide

- d’adopter le projet l’installation d’un système de contrôle d’accès sur le portail de l’école

élémentaire,

- donne son accord aux propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les

pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

11/ REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU BATIMENT COLLECTIF SITUE 4

RUE DE L’EGLISE

Rapporteur : Françoise GILLET – Avis de la commission du 20 avril 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/051

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021/027 du 12 avril 2021, le Conseil

Municipal a approuvé le programme travaux 2021.

Il informe qu’il convient de délibérer sur le remplacement de la chaudière du bâtiment collectif

situé 4 rue de l’église ainsi que la mise aux normes sécurité du local chaufferie, l’installation de

répartiteurs individuels et installation d’une régulation programmable dans chaque logement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :8

- de donner son accord sur le remplacement de la chaudière du bâtiment situé 4 rue de l’église,

- de solliciter les aides financières ou subventions,

- de consulter les entreprises,

- de demander l’autorisation de démarrer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide

-d’adopter le projet de remplacement de la chaudière du bâtiment collectif situé 4 rue de

l’église,

- donne son accord aux propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les

pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

12/ FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE ALARME DANS LE CADRE DU

PPMS

Rapporteur : Françoise GILLET – Avis de la commission du 20 avril 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/052

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021/027 du 12 avril 2021, le Conseil

Municipal a approuvé le programme travaux 2021.

Il informe qu’il convient de délibérer sur la fourniture et l’installation d’une alarme en cas de

risques majeurs ou d’intrusion au sein du groupe scolaire dans le cadre du Plan Particulier de

Mise en Sûreté (PPMS)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de donner son accord sur la fourniture et l’installation d’une alarme en cas de risques majeurs ou d’intrusion au sein du groupe scolaire,

- de solliciter les aides financières ou subventions,

- de consulter les entreprises,

- de demander l’autorisation de démarrer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide

- d’adopter le projet de la fourniture et l’installation d’une alarme en cas de risques majeurs

ou d’intrusion au sein du groupe scolaire,

- donne son accord aux propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes

les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. 9

13/ MISE À DISPOSITION DE LA CABINE TÉLÉPHONIQUE SITUÉE GRANDE

RUE

Rapporteur : Françoise GILLET

Délibération du Conseil Municipal 2021/053

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de délibérer sur la mise à

disposition de la cabine téléphonique, située grande rue, suite à la donation de la société Orange

à la commune de Franois

L’association Familles Rurales Franois Serre les Sapins, ayant pour projet d’y créer une boîte à

livres, il est proposé de mettre à disposition à titre gracieux la cabine téléphonique, sise grande

rue, à l’association Familles Rurales pour y créer une boîte à livres, pour une durée d’an à

compter de la signature de la convention, renouvelable tacitement.

Après avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide de mettre à disposition de l’association Familles Rurales Franois Serre les Sapins, la

cabine téléphonique pour y créer une boîte à livres et autorise Monsieur le Maire ou son

représentant, à signer la convention

14/ INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION

Rapporteur : Emile BOURGEOIS

Délibération du Conseil Municipal 2021/054

Par délibération n°2015/69 du 11mai 2015 la commune de Franois a confié les travaux de

sécurisation par vidéosurveillance à la société PARO VIDEO.

Le 27 septembre 2016, la société PARO VIDEO a cédé ces fonds à la société MP SYSTEMES

qui a repris le marché en cours.

La société MP SYSTEMES a été mise en liquidation judiciaire le 19 décembre 2017.

Deux expertises judiciaires ont été réalisées les 15 juin et 24 juillet 2018, avec pour objectif

d’établir des solutions techniques pour finaliser l’installation de vidéo protection.

Trois solutions ont été proposées par l’expert judiciaire dont les coûts variaient de 59 400 à

183 350 € HT.

Pour rappel, le marché passé en 2015 à la société PARO VIDEO était de 89 939,54 € TTC.

Une somme de 59 000 € TTC a été réglée au titre de ce marché.

Le marché en cours a été résilié le 01 mars 2021 par notification du formulaire EXE 15 au

liquidateur de cette société, Maître MALRIC à Toulon.

Monsieur le Maire propose la recherche d’une solution la plus adaptée pour finaliser cette

installation et qui comprendrait :10

la reprise de l’ensemble des équipements en place et la vérification du bon fonctionnement pour

leur réutilisation dans le nouveau système de vidéo protection,

la fourniture et la pose des équipements à remplacer,

le raccordement électrique de l’ensemble des équipements,

la mise en route de l’installation,

l’établissement d’un contrat annuel de maintenance.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de consulter une entreprise

spécialisée en vidéo protection et répondant aux critères de la prestation demandée pour

finaliser l’installation en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide de consulter une entreprise spécialisée en vidéo protection pour finaliser

l’installation en cours sur la commune de Franois.

15/ EVOLUTION DU REGIME DE TAXE COMMUNALE SUR LA

CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE)

Rapporteur : Emile BOURGEOIS

Délibération du Conseil Municipal 2021/055

M. le Maire expose les dispositions de l’article L2333-4 du code général des collectivités

territoriales, autorisant le Conseil Municipal à modifier le coefficient multiplicateur, dans les

conditions et limites prévues dans cet article, applicable au tarif de la taxe communale sur la

consommation finale d’électricité.

Il rappelle que le taux actuel pour la commune de Franois est de 4 %.

Il propose d’augmenter ce taux à 8,5 % à compter du 1er janvier 2022.

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour, par 0 voix

contre et par 2 abstentions (M LORY et Mme PRALON),

- Valide l’augmentation du taux de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité en le passant à 8,5 % à compter du 1er janvier 2022

- Ce coefficient s’appliquera aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Franois. 11

16/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Rapporteur : Jean-Louis BAULIEU

Délibération du Conseil Municipal 2021/056

Considérant la volonté du département du Doubs de vendre les parcelles cadastrées section AH

numéros 158 et 159 d’une superficie totale de 62 m² ;

Considérant le prix à l’euro symbolique, outrepassant ainsi l’estimation du service des

domaines en date du 17 octobre 2019 évaluant ledit bien à la somme de 2.325,00 euros.

Le Maire propose au conseil municipal d’acquérir les deux parcelles AH 158 et 159 au prix d’1

euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés accepte et décide :

• D’acquérir les parcelles cadastrées section AH numéro 158 et 159 lieudit « Bas des

Champs » sises sur ladite commune, pour une contenance totale de 62 m², au prix d’un euro symbolique ;

• De supporter les servitudes grevant les parcelles cédées tant de tête d’égout que de

passage ;

• De prendre en charges les frais de notaire.

• Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir

ainsi que tout document s'y rapportant ».

17/ CREATION D’UN PARCOURS DE SANTE

Rapporteur : Annie SANDER

Délibération du Conseil Municipal 2021/057

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021/027 du 12 avril 2021, le Conseil

Municipal a approuvé le programme travaux 2021.

Il informe qu’il convient de délibérer sur la création d’un parcours de santé à proximité de

l’accrobranche.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de donner son accord sur la création d’un parcours de santé,

- de solliciter les aides financières ou subventions,

- de consulter les entreprises,

- de demander l’autorisation de démarrer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide

- d’adopter le projet de création d’un parcours de santé,

- donne son accord aux propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes

les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.12

18/ APPROBATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL 2021

DE FAMILLES RURALES FRANOIS SERRE-LES-SAPINS

Rapporteur : Françoise GILLET

Délibération du Conseil Municipal 2021/058

L’association Familles Rurales de Franois-Serre-Les-Sapins prend en charge la gestion du périscolaire de la commune de Franois le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h30 à 18h30.

Concernant cette prestation, le budget de l’association Familles Rurales de Franois-Serre-Les-

Sapins s’élève pour l’année 2021 à un total de 58 260,00 € en dépenses et en recettes.

Les recettes sont constituées par la participation des familles et divers concours, dont celui de la

Caisse d’Allocations Familiales du Doubs.

La commune de Franois apportera une participation estimée à 19 099,61€.

Après présentation du budget prévisionnel 2021 de l’association Familles Rurales pour la gestion du service périscolaire de la commune de Franois annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve ce budget

19/ TRANSFERT DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/059

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de transférer les crédits de :

- Du compte 21312/041 Bâtiments scolaires pour un montant de 45 500 €.

- Au compte 21312/21 Bâtiments scolaires pour un montant de 45 500 €.

Monsieur le Maire propose aux conseillers Municipaux d’accepter et de voter en faveur de ce

transfert de crédits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le transfert de crédits

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires à cette

opération

20/ TRANSFERTS DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/060

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de transférer des crédits

Du Compte 28046 Attribution de compensation d’investissement - 0.01 €13

Au Compte 1641 Emprunts + 0.01 €

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’accepter et de voter en faveur de ce

transfert de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son

représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. 14

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Compte rendu de la Commission Animation du 27 avril 2021

Présents :

Monsieur Le Maire

Mesdames Brigitte TANNIERES, Marine PRALON, Annie SANDER

Absentes excusées : Françoise GILLET, Geneviève SIMON BOUVRET.

But de la réunion :

Organisation du jeu «ouKéou»

L’intitulé du jeu Oukéou est «Connaissance du Patrimoine et lieux insolites». Maximum 18 photos seront proposées.

Elles seront affichées à la mairie en format A4 et sur le bulletin municipal en petit format avec le règlement et le bulletin de participation.

Le règlement et le bulletin de participation peut être joint sur simple papier dans le bulletin municipal. (A confirmer)

Pour départager les gagnants un tirage au sort aura lieu lors de l’apéritif le 11 septembre. (En fonction des restrictions sanitaires)

Les photos avec un commentaire seront affichées lors de la fête du village.

Lots :

- Une tablette tactile

- Pizzas à retirer au restaurant «A l’Italia».

- Bons d’achats à retirer chez le boucher et le boulanger du village.

Pour la Commission Animation

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du lundi 26 avril 2021

Convocation en date du 21 avril 2021.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, Mme DELESSARD Martine, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

Excusé : M. BOURGEOIS Émile.

➢ PC :

- Demande de modificatif de permis de construire accordé le 30 août 2018 au 10 rue de la Source. La demande de modification porte sur le bardage et la toiture de l’abri voiture et abri jardin.

Avis favorable de la commission sous réserve du règlement du PLU. 15

➢ DP et autres demandes d’autorisations :

- DP déposée pour travaux d’extension d’une maison d’habitation, 28 rue de la Félie. Avis favorable de la commission sous réserve du règlement du PLU.

- DP déposée pour construction d’un abri bois, 7 rue Charrière de Poigris.

Vérifier la cohérence avec le règlement du PLU. Avis soumis aux ABF.

- DP déposée pour construction d’une piscine, 13K rue Champey.

Pièces complémentaires en attente.

- DP déposée pour construction d’un SPA de nage, 11A Hameau du Coteau.. Avis favorable de la commission.

- DP déposée par EDF-ENR pour pose de panneaux photovoltaïques, 1Ter route de Besançon. Avis favorable de la commission.

- DP pour construction d’une piscine, 9 route de l’Oratoire.

Avis favorable de la commission.

- DP pour construction d’un abri de jardin, 12 Les Vergers du Stade.

Avis favorable de la commission.

- DP déposée pour une extension de garage, 9 rue du Pré Marcot.

Dossier incomplet, les plans de masse et de situation sont manquants.

- Demande d’autorisation pour remplacement d’une fenêtre de toit, et de la couverture d’une maison, 2 rue de la Gavotte.

Avis favorable de la commission pour l’ensemble des travaux projetés.

- Demande d’autorisation pour pose d’un portail et réfection du muret existant, 1 Les Vergers de Bassand.

Avis favorable de la commission, avec prescriptions concernant la hauteur du muret (1m maximum à partie du niveau de la voirie) et la hauteur du portail (maximum 1,80m). - Demande d’autorisation pour changement d’un grillage, 42 route de La Belle Étoile, par des panneaux rigides.

Avis favorable de la commission avec prescription sur la hauteur maximale de 1,80m. - Demande d’autorisation pour rénovation des façades et remplacement d’une fenêtre par une baie vitrée, 6 chemin du Carron.

Avis favorable de la commission.

Annulation à la demande du pétitionnaire de la DP 025 258 21 C0007, portant sur la demande d’autorisation de construction d’une piscine, 22 rue Champey.

➢ CU et certificats communaux :

- Demande de CUa et de certificat communal pour bien sis 2 route de Serre les Sapins; - Demandes de CUa et de CU opérationnel pour projet de détachement d’un terrain à bâtir et construction d’une maison d’habitation, 1 chemin du Moulin.

➢ DIA :

- Pour bien sis 2 route de Serre les Sapins.

Droit de préemption au bénéfice de GBM

- Pour bien sis 12 Grande Rue et terrain parcelle AA45, Grande Rue.

La commission propose de ne pas préempter.

➢ DOC et DAACT :

- DAACT déposée pour dossier DP02525820C0037, 29 rue Champey.

➢ Divers:16

- Courrier de demande de renseignements sur la parcelle BD24, située à La Belle Étoile. Terrain en zone N du PLU, non constructible.

- Demande de modificatif du PLU : l’enquête publique est terminée depuis le 16 avril. La mission PLUi de GBM informe que des inquiétudes ont été formulées sur le registre de consultation, ne remettant pas en cause le projet.

La commission approuve le projet de délibération.

- Demande de déroger au règlement du PLU pour construction sur une parcelle du lotissement « Constellation » à La Belle Étoile.

Demande rejetée.

- Demande d’informations de la DGFiP pour mise à jour de la fiscalité directe locale. - Réception de 2 recours contre le PC 025 258 20 C0016, accordé le 2 avril 2021, pour construction d’une maison d’habitation au 1 rue Saint Joseph. Ces dossiers sont transmis pour analyse au service ADS de GBM. 17

Commission patrimoine

Réunion du 20/04 /2021

Présents : E.Bourgeois T.Houssin M.Delessard F.Gillet

Absent excuse F.Pons

1/ remplacement chaudière et cumulus vestiaires foot

3 propositions

Euro Bize chaudière viessmann 6824,00 € ht

8188,80€ ttc

Envie solutions chaudière de Dietrich. 8676,01€ ht

10411,21€ ttc

Sarl Olivier Richard chaudière viesmann 13 919,92€ ht

16 703,90€ ttc

La commission propose de retenir l’entreprise Bize mieux disante

2/Réfection sol amortissant aire de jeux complexe sportif

Devis SPACE R 3789€ ht

4546,80€ ttc

La commission propose de faire réaliser ces travaux

3/Pose d’une porte intérieure hall école élémentaire bas dans le cadre du PPMS

2 propositions

Rognon Manu 1662,00€ ht

1828,20 ttc

SBI. 2534,00€ ht

3040,80€ ttc

La commission propose de retenir l’entreprise Rognon Manu mieux disante

4/Fourniture et pose de pergolas cours école maternelle

Proposition conjointe Rondino et FCE

2 possibilités :

modules standards 21 m2 4 jardinières – nattes de joncs pour ombre complète en été

12 060€ ht

14 472€ ttc18

Modules sur mesure 27 m2 – persiennes ombrieres 4 jardinières

15 430€ ht

18 516€ ttc

La commission propose de retenir la solution 2

5/Fourniture et installation d’une alarme en cas de risque majeur ou intrusion(PPMS)

Pour les 3 bâtiments du groupe scolaire ,alarme sonore avec flash lumineux intérieur du

bâtiment et diffuseur radio PPMS pour diffusion de l’alerte à d’extérieur du bâtiment

3 propositions :

NRJ Électricité : 3 481,00€ ht

4 177,20€ ttc

ACV 3 670,00€ ht

4 404,00€ ttc

POLY Sécurité. 10 782€ ht

12 938€ ttc

6/Fourniture et installation d’un visiophone avec ouverture du portail à distance

périscolaire et cantine (PPMS)

2 propositions :

NRJ Électricité. 3333,78€ ht

4000,54€ ttc

ACV 3022,00€ ht

3626,40€ ttc offre incomplète, la mise en œuvre n’est pas

chiffrée

La commission propose de retenir l’entreprise NRJ Électricité mieux disante pour ces

deux prestations

Délibération pour subvention département et académie Besançon

7/Remise en peinture de la salle de restauration cantine

3 propositions

Bisontine de peinture : 4 224,67 € ht

Comtoise de peinture : 3 720,10 € ht

CDEI (chantiers départementaux) : 5 956€ ht (pas assujetti TVA)

8/Remise en peinture salle activités périscolaire

3 propositions

Bisontine de peinture : 2 710,95 € ht 19

Comtoise de peinture : 2 644,77 € ht

CDEI : 2 839,36€ ht

La commission propose de retenir l’entreprise Comtoise de peinture mieux disante pour

ces deux prestations

9/Remplacement de de la chaudière et mise aux normes du local chaufferie bâtiment

« des instituteurs » 4 rue de l’église avec pose de dispositif de comptage individuel pour

chaque appartement pour la répartition des frais de chauffage

Délibération pour subvention DETR pour la partie local et comptage individuel

10/Délibération pour la mise à disposition de la cabine téléphonique à Familles Rurales

pour l’installation « d’une boîte à livres »

Divers

Appartement la Poste

Mr Mme Boullier quitteront ce logement le 1er juillet et il sera repris au 1 juillet par Mr

et Mme Dobez

Travaux à prévoir : sols à changer pièce à vivre et cuisine

Appartement de la Belle Étoile

Demande du locataire pour pose d’une main courante

Mise aux normes du tableau électrique

En attente de devis 20

Commission personnel

20 avril 2021

Présents : M. Delessard, S. Vadrot, E. Bourgeois et F. Henriot

Excusée : F. Gillet

Objet : Régime indemnitaire et emplois d'été

Régime indemnitaire :

Décision de procéder à une première étape d'harmonisation de la règle d'attribution des indemnités des

agents.

Cet ajustement sera effectif à compter du 1er juin 2021.

Il n'est pas envisagé pour l'instant de proposer de complément indemnitaire annuel (CIA).

Afin d'avoir un support pour travailler sur l'harmonisation et l'équité de l'attribution de l'IFSE, il est

décidé de mettre à jour le fichier de pesée des postes. Ce dernier, établi par Stéphanie en 2018 sera mis à

disposition des membres de la commission qui en feront une analyse critique en relation avec la fiche de

poste de chaque agent.

Une (ou plusieurs) séance de travail sera planifiée pour réaliser l'actualisation du fichier.

Emplois d'été :

Compte tenu de la présence cet été des deux agents titulaires, il a été décidé d'embaucher une seule

personne par mois de juin à août 2021.

Les candidatures ont été étudiées par ordre d'arrivée et son retenues après un entretien individuel les

personnes suivantes :

• Julien COTE : du 1er au 30 juin,

• Remi BELOT : du 1er au 31 juillet,

• Felix LAHAUT : du 2 au 31 août.

Les missions sont les missions habituelles : nettoyage des rues, entretien des espaces verts, arrosage des

bacs à fleurs, travaux de peinture et d'entretien de bâtiments.

F. Henriot 21

Compte rendu commission enseignement avril 2021 suite des dérogations

Personnes présentes : Françoise Gillet, Patrice MOUTON, Emile BOURGEOIS, Martine

DELESSARD

- Analyse d’une création artistique sur le devant de l’école élémentaire avec des futs d’essence et de la peinture pour un rendu avec des pots de crayons de diverses couleurs... par les élèves de l’école de Franois = classe de Mme BRENET (en bois) = achat par la mairie de peinture et récupération de fuel

- Porte vélo à installer à l’ombre et ajouter des portes vélos car il en manque dès l’arrivée des beaux jours (projet déjà validé en conseil d’école l’an passé).

- Idée d’une peinture sur le mur central de l’école élémentaire bâtiment du bas. Il s’agit d’analyser l’organisation et la conception du projet avec Mme BRENET et ces élèves. (demande de conseil au professeur d’arts plastiques de Saint Vit qui a déjà réalisé une fresque dans son collège et recherche également d’un artiste pouvant aider à la réalisation) .

- projet de réaménager un espace en herbe pour les élèves de l’école maternelle en installant des barrières en continuité du mur de soutènement de l’école) = vu avec Thomas OUSSIN et sa commission voirie travaux public pour la pose de grillage.

- Vu pour achat de matériels pour les élèves de la cantine pour l’organisation de jeux sur la pause méridienne. 22

QUESTIONS DIVERSES

➢ Trésorerie au 10 mai 2021 : 557 106,83 €

➢ Les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Madame DELESSARD organise le planning des permanences pour la tenue des bureaux de vote.

➢ Marine PRALON interroge la commission patrimoine sur la procédure de sélection des locataires pour les logements communaux

➢ L’ouverture des plis du marché de livraison des repas en liaison froide à la cantine scolaire a eu lieu le 4 mai. 6 entreprises ont répondu.

➢ La distribution des bulletins municipaux est prévue pour le 15 juin

➢ L’enquête publique est terminée depuis le 16 avril. La mission PLUi de GBM informe que des inquiétudes ont été formulées sur le registre de consultation, ne remettant pas en cause le projet.

Les membres du conseil approuvent le projet de modification du règlement proposé par GBM.

Liste des délibérations du 10 mai 2021

N° 2021/041 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2021/042 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021 N° 2021/043 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2021/044 : Renouvellement saisonnier des employés communaux

N° 2021/045 : Recrutement de deux agents contractuels

N° 2021/046 : Renouvellement de la convention cadre du service mission temporaire du centre de gestion

N° 2021/047 : Modification du règlement intérieur de la cantine

N° 2021/048 : Extension du cimetière

N° 2021/049 : Fourniture et installation d’un préau dans la cour de l’école maternelle N° 2021/050 : Fourniture et installation d’un système de contrôle d’accès sur le portail de l’école élémentaire

N° 2021/051 : Remplacement de la chaudière du bâtiment situé au 4 rue de l’Eglise N° 2021/052 : Fourniture et installation d’une alarme dans le cadre du PPMS N° 2021/053 : Mise à disposition de la cabine téléphonique située Grande Rue N° 2021/054 : Installation de la vidéo protection

N° 2021/055 : Evolution du régime de Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

N° 2021/056 : Acquisition d’une parcelle

N° 2021/057 : Création d’un parcours santé

N° 2021/058 : Approbation du budget de fonctionnement prévisionnel 2021 de Familles Rurales Franois/Serre les Sapins

N° 2021/059 : Transfert de crédits – Budget communal

N° 2021/060 : Transfert de crédits – Budget communal