Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 21 février 2019

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. POSSELT Henri a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

Mme DRUI Anne a donné procuration à Mme JAOUAD Marie-Christine.

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La séance débute à 19 heures 40. Le compte rendu de la réunion du 25 janvier 2019 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Mme MARQUAND Catherine est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité des conseillers présents.

011-2019 Dégrèvements sécheresse 2018 aux locataires de baux ruraux: Le maire précise les différents terrains communaux affectés par ce dégrèvement sécheresse 2018 ainsi que les locataires et les surfaces respectives concernées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les remboursements aux locataires concernés (montant total de 226,66 €) selon la répartition suivante :

° BRITSCHER Hugues : 0,61 €

° BROUDER Pierre : 12,09 €

° CONRAD Alexandre : 3,24 €

° DIENER François : 6,04 €

° FREYERMUTH Bernard : 18,17 €

° GUNTHER Hubert : 3,30 €

° HOUPERT Monique : 46,24 €

° SCHARFF Michel : 50,86 €

° SCHMITT Damien : 3,53 €

° SCHWARTZ François : 3,47 €

° VILHEM Raymond : 37,21 €

° WAGNER Yves : 41,90 €

Ces remboursements seront déduits en fin d’année 2019 des montants dus, par chaque locataire, des locations des terrains communaux de 2019.

012-2019 Détermination des montants des baux de chasse 2019 : Le maire rappelle la délibération prise en 2018 sur les différents montants des baux de chasse. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les montants des baux de chasse 2019 aux valeurs suivantes :

• Lot 1 : adjudicataire M. Bertrand LAUDWEIN pour la période du 02 février 2019 au 01 février 2020 pour un loyer annuel de 4 330 €.

• Lot 2 : adjudicataire M. Fernand TONNELIER pour la période du 02 février 2019 au 01 février 2020 pour un loyer annuel de 3 000 €.

• Lot 3 : adjudicataire M. Michel DENIS pour la période du 02 février 2019 au 01 février 2020 pour un loyer annuel de 602 €.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers municipaux présents.013-2019 Participation du conseil de fabrique pour la mise en peinture de l’intérieur de l’église : Le maire rappelle le montage financier mise en place avec le conseil de fabrique pour les travaux de remise en peinture de l’intérieur de l’église pour un montant de 69.000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte un chèque de 50.000 € du conseil de fabrique comme acompte n° 1 pour le paiement des travaux déjà mis en œuvre.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

014-2019 Subventions aux associations – Remboursement location salle AJLC 2018 : Une subvention de 40,00 € est accordée aux associations en guise de remboursement des frais de location de la salle en 2018, sous réserve de leur participation aux Vœux de la municipalité du 19 janvier 2019, pour :

• Loisirs et Amitiés

• Scrap en scène

• Syndicat arboricole et horticole de Saint-Jean Rohrbach

La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents moins deux voix. Mme Valérie VANDAELE et M. Claude GANGLOFF ne participent pas au vote.

015-2019 Subventions aux associations – Assurance des Sapeurs-pompiers : Le maire fait lecture de la demande du chef de centre des sapeurs-pompiers du 07 février 2019 pour le remboursement des frais d’assurance pour 16 sapeurs-pompiers actifs à hauteur de 695,20 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accorde une subvention d’un montant de 695,20 € à l‘amicale des Sapeurs-pompiers de SAINT-JEAN-ROHRBACH.

016-2019 Conventions de mise à disposition de la salle A.J.L.C aux associations : Un rappel est fait au conseil municipal pour les délibérations prises chaque année depuis 2004.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient les clauses, telles que formulées en 2018, pour les conventions ou avenants à concrétiser pour l'année 2019 :

1. La salle AJLC et /ou ses annexes, en cas de besoin, sont mises à disposition de l'association ……… durant la semaine en fonction d'un calendrier annuel défini lors de la réunion des présidents courant mars de l'année n pour l'utilisation de l'année n.

2. L'activité de l'association sera celle précisée lors de la réunion des présidents. Des adaptations seront possibles au cas par cas dans le cadre de manifestations spécifiques. L'autorisation du maire est obligatoire et doit être demandée au moins 8 jours à l'avance par courrier.

3. L'association veillera tout particulièrement à ce que seuls les membres à jour de leur cotisation puissent utiliser les installations. Tout membre non à jour de ses cotisations au plus tard 30 jours après la tenue de l'assemblée générale de l'association ne pourra pratiquer une quelconque activité de l'association au sein des locaux mis à disposition par la commune.

4. Cette règle vise particulièrement à couvrir les responsables de l'association ainsi que la commune en cas de sinistre dans les locaux.

Cette convention / avenant est conclue pour un an, reconductible.

Le conseil municipal autorise le maire à signer lesdites conventions ou avenants avec les présidents concernés.

017-2019 Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 20 heures hebdomadaires : Le maire rappelle la délibération du 16 mars 2018 et explicite les raisons de la suppression de poste. Le maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal, 1ère classe, occupant les fonctions de secrétaire de mairie, à temps non complet de 20/35ème, à compter du 1er mars 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le tableau des emplois ;

Décide

° d’adopter la proposition du maire pour la suppression du poste à 20 heures hebdomadaire, ° de modifier le tableau des emplois.

018-2019 Création d’un poste d’adjoint administratif à 22,50 heures hebdomadaires : Le maire explicite les raisons de cette création de poste ainsi que les adaptations prévues au niveau du secrétariat de mairie.

Le maire informe l’assemblée:

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique paritaire.

Le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal, 1ère classe, occupant les fonctions de secrétaire de mairie, à temps non complet de 22,50/35ème, à compter du 1er mars 2019.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;

Décide

° d’adopter la proposition du maire,

° de modifier le tableau des emplois,

° d’inscrire au budget les crédits correspondants.

019-2019 Participations aux vœux de la municipalité du 19 janvier 2019 : Le maire présente au conseil municipal la liste des personnes inscrites au repas lors des vœux de la municipalité du 19 janvier 2019, selon des paiements par chèque à l’ordre du trésor public.

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ces 43 chèques pour un montant cumulé de 1.402 € selon liste jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte également un chèque d’un montant de 279,59 € de l’U.S St-Jean dans le cadre des vœux de la municipalité.

020-2019 Demande de location de terrain : Le maire fait lecture de la correspondance de M. Raymond VILHEM en date du 28/12/2018 qui est locataire actuel du terrain cadastré section 46 parcelle n° 04 de 232,47 ares, en cours d’acquisition par la commune et en vue de l’agrandissement de la forêt communale.

Il fait également lecture de la correspondance de M. Jérémy STREIFF, datée du 29 janvier2019, qui souhaite louer ce terrain à la commune. Le maire propose de mettre ce terrain à disposition du demandeur, sous condition de la signature d’une convention ad ’hoc, eu égard à la délibération du 09 février 2018 qui validait l’acquisition de ce terrain dans le but de l’agrandissement de la forêt.

Des plantations d’arbres vont y être effectuées, ainsi que sur le terrain adjacent acquis par la commune en 2018.

Une convention, définissant les modalités d’une mise à disposition gratuite durant une période intermédiaire et jusqu’au début des plantations à prévoir, sera à mettre en œuvre. Des discussions ont d’ailleurs déjà étéengagées par le maire avec l’O.N.F pour l’établissement d’un devis de plantation (en dépenses d’investissement) qui devra être validé ultérieurement par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, donne une suite favorable à la proposition du maire et charge ce dernier de définir les termes de ladite convention avec l’intéressé ; convention qui sera validée ultérieurement par le conseil municipal.

021-2019 Détermination du prix de la concession pour les 2 nouveaux columbariums : Le maire rappelle les tarifs mis en œuvre par le conseil municipal pour les concessions de 15 ans (404 €) ou 30 ans (808 €) pour les cases funéraires des 2 columbariums, mis en place par la commune respectivement en 2001 et 2009 (chaque emplacement/concession pouvant recevoir 4 urnes cinéraires au maximum).

Il explicite les frais d’acquisition et d’installation relatifs aux 2 nouveaux columbariums et précise les modalités de détermination des nouveaux tarifs des concessions funéraires pour les 12 nouveaux emplacements (chaque emplacement pouvant recevoir 2 urnes cinéraires au maximum).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la proposition du maire pour la fixation des droits de concession par emplacement pour les 2 nouveaux columbariums à :

° 202 € pour 15 ans

° 404 € pour 30 ans.

022-2019 Honoraires d’avocats : Le maire précise la situation actuelle du dossier relatif à M. Jean Jacques DOUVINET et notamment l’audience prévue au Tribunal administratif le 26 février 2019. Il explicite la demande des honoraires de M & R Avocats à ce stade de la procédure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les honoraires émis par le cabinet d’avocats M & R Avocats, sis 29, avenue des Vosges à 67000 STRASBOURG d’un montant de 450 € H.T soit 540 € T.T.C.

023-2019 Ligne de trésorerie : Le maire explicite les factures déjà mandatées dans le cadre des investissements de 2018 (mis en place d’un chauffage au 2, rue de l’Etang ; travaux mairie ; travaux trottoirs et travaux église). Il précise les factures en instance de mandatement ainsi que le solde de trésorerie au 21 février 2019.

Compte tenu d’un décalage de plusieurs mois à prévoir quant aux différents versements des subventions obtenues (AMITER, FSIL, DETR, CASC et FCTVA), une ligne de trésorerie est nécessaire pour le paiement des dernières factures en instance.

Le maire précise qu’il a contacté plusieurs organismes bancaires en vue des modalités pour la mise à disposition d’une ligne de trésorerie de 100.000 € pour une durée maximale d’un an. Les propositions ne sont pas encore toutes connues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide l’action du maire quant à l’obtention d’une ligne de trésorerie et l’autorise à négocier et à retenir la proposition la plus intéressante pour la commune. Le maire rendra compte lors de la prochaine réunion du conseil de l’ensemble des propositions reçues ainsi que de l’organisme bancaire retenu.

024-2019 Convention AST Lor’n : Le maire rappelle la délibération du 27 juillet 2018 et précise la correspondance émise par AST Lor’n en date du 31 janvier 2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les termes finaux de cette convention et autorise le maire à la signer.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Remerciements des enseignants et des élèves des classes de CP et CM pour le nouveau budget exceptionnel accordé.

Courrier réponse de la CASC et de 30 millions d’amis sur la problématique des chats. Une délibération sera prise spécialement à cet effet lors d’une prochaine réunion du conseil municipal pour définir les actions à mettre en place sur la totalité du village. Organisation des transports scolaires – Courrier de la Région Grand Est daté du 15 février 2019 avec réponse au plus tard pour le 18 mars 2019.

Accord pour la mise en place d’un appentis en bois pour la protection des bois coupés à M. Vincent HAUTECOUVERTURE sur un terrain communal sis Cité des Jardins.

Opérations de conservation cadastrale en 2019 avec modalités de publicité et informations aux habitants.

Réunion d’initiative locale (RIL) prévue mercredi 13 mars 2019 à partir de 18 h à la salle AJLC avec une I.H.

Récépissé de réception de la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse 2018 pour la commune.

Mise en place de l’éclairage public impasse des Roselières : point de la situation.

L’ouverture de la décharge pour déchets verts ne sera possible qu’à partir du 1er avril 2019 et ce après avoir pris attache avec les services de la CASC concernés. Toutefois, à compter du samedi 09 mars 2019, la décharge sera ouverte les mercredis et samedis de 9h à 12h et de 13h à 17h que pour les apports de branchages et autres bois qui seront broyés par la commune. Tout autre déchet vert ne sera pas accepté.

Prochaine réunion du CME ; vendredi 1er mars à 17h 30.

Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 29 mars 2019 à 20 heures avec les C.A 2018 et les budgets primitifs 2019.

Problématique du tracé rue de l’Etang par rapport aux passages des engins agricoles.

La séance est levée à 20 heures 55.

Publié le 25 février 2019.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis