Déliberation - DELIB 117 PJ CONVENTION D'Adhesion Groupement de Commandes Videoprotection

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Déliberation - DELIB 117 PJ CONVENTION D'Adhesion Groupement de Commandes Videoprotection Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 117 PJ CONVENTION D'Adhesion Groupement de Commandes Videoprotection)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONVENTION

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

- Vu l’article

- Vu la délibération n°5 du

- Vu la délibération n°3 du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019,

- Vu la délib

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L5211

code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) qui permet d’exploiter sur son territoir vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes, l’Etat et l’ensemble des forces de l’ordre.

Le CSU est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la Métropole

d’une contrepartie financière.

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy s’est proposée pour être le coordonnateur d’un nouveau group commandes

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des caméras. Il est très important que les caméras

d’achats soient compatibles techniquement avec

pas, et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du Grand Nancy permette une qualité de service identique.

Cet engagement fait l’obj

CONVENTION

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

l’article L2113

Vu la délibération n°5 du

Vu la délibération n°3 du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019,

Vu la délibération du conseil municipal de::::::::..

PRÉAMBULE :

Conformément aux dispositions des articles L5211

code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) qui permet d’exploiter sur son territoir vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes, l’Etat et l’ensemble des forces de l’ordre.

est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la Métropole fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange d’une contrepartie financière.

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy s’est proposée pour être le coordonnateur d’un nouveau group commandes d’achats de caméras et de services associés

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des caméras. Il est très important que les caméras

soient compatibles techniquement avec

et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du Grand Nancy permette une qualité de service identique.

Cet engagement fait l’obj

CONVENTION

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

L2113-7 du Code de la Commande Publique

Vu la délibération n°5 du Conseil Métropolitain

Vu la délibération n°3 du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019,

ération du conseil municipal de::::::::..

Conformément aux dispositions des articles L5211

code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) qui permet d’exploiter sur son territoir vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes, l’Etat et l’ensemble des forces de l’ordre.

est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange d’une contrepartie financière.

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy s’est proposée pour être le coordonnateur d’un nouveau group d’achats de caméras et de services associés

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des caméras. Il est très important que les caméras

soient compatibles techniquement avec

et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du Grand Nancy permette une qualité de service identique.

Cet engagement fait l’objet de

CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

ASSOCIES

7 du Code de la Commande Publique

Conseil Métropolitain

Vu la délibération n°3 du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019,

ération du conseil municipal de::::::::..

Conformément aux dispositions des articles L5211

code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) qui permet d’exploiter sur son territoir vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes, l’Etat et l’ensemble des forces de l’ordre.

est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy s’est proposée pour être le coordonnateur d’un nouveau group d’achats de caméras et de services associés

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des caméras. Il est très important que les caméras

soient compatibles techniquement avec

et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du Grand Nancy permette une qualité de service identique.

et de la délibération du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019

D’ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

ASSOCIES

7 du Code de la Commande Publique

Conseil Métropolitain

Vu la délibération n°3 du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019,

ération du conseil municipal de::::::::..

Conformément aux dispositions des articles L5211

code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) qui permet d’exploiter sur son territoir vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes, l’Etat et l’ensemble des forces de l’ordre.

est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy s’est proposée pour être le coordonnateur d’un nouveau group d’achats de caméras et de services associés

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des caméras. Il est très important que les caméras acquises au travers de ce groupement soient compatibles techniquement avec

et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du Grand Nancy permette une qualité de service identique.

la délibération du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019

D’ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

ASSOCIES

7 du Code de la Commande Publique,

Conseil Métropolitain du 8 juillet 2016,

Vu la délibération n°3 du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019,

ération du conseil municipal de::::::::..

Conformément aux dispositions des articles L5211-59 du CGCT, code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) qui permet d’exploiter sur son territoir vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes, l’Etat et l’ensemble des forces de l’ordre.

est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy s’est proposée pour être le coordonnateur d’un nouveau group d’achats de caméras et de services associés.

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des acquises au travers de ce groupement

le CSU, qu’elles soient raccordées ou

et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du Grand Nancy permette une qualité de service identique.

la délibération du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019

D’ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

du 8 juillet 2016,

Vu la délibération n°3 du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019,

ération du conseil municipal de::::::::.. :. du :::: 20 ...

59 du CGCT, L132

code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) qui permet d’exploiter sur son territoire les caméras de vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes

est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy s’est proposée pour être le coordonnateur d’un nouveau group

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des acquises au travers de ce groupement

le CSU, qu’elles soient raccordées ou

et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du

la délibération du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019

D’ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

du :::: 20 ...

L132-13 et 14 du

code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de e les caméras de

vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes

est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand Nancy s’est proposée pour être le coordonnateur d’un nouveau groupement de

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des acquises au travers de ce groupement

le CSU, qu’elles soient raccordées ou

et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du

la délibération du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019

D’ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES D’ACHATS DE CAMERAS ET SERVICES

du :::: 20 ... ;

13 et 14 du

code de la sécurité intérieure, la Métropole du Grand Nancy, qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, dispose d’un Centre de e les caméras de

vidéoprotection qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes

est un service commun autorisé par la loi du 16 décembre 2010, par lequel la fournit aux communes signataires ce service de vidéoprotection en échange

C’est pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, la Métropole du Grand ement de

Ainsi, la Métropole peut pleinement jouer son rôle de conseil et de ressource pour les signataires de cette convention, pour le choix, l’installation et la maintenance des acquises au travers de ce groupement

le CSU, qu’elles soient raccordées ou

et qu’une harmonisation du matériel et de sa maintenance sur le territoire du

la délibération du Bureau Métropolitain du 10 mai 2019.Convention d’adhésion au groupement de commandes d’achats de caméras et services associés -

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IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article premier : Objet

Il est constitué, entre les membres approuvant la présente convention l’adhésion au groupement de commandes relatif aux marchés de fournitures, poses et maintenance de caméras et services associés.

Article 2 : Coordonnateur du groupement de commandes

La Métropole du Grand Nancy est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le siège du coordonnateur est situé 22-24, Viaduc Kennedy Case officielle n° 80036 - 54035 Nancy.

Article 3 : Membres du groupement

Le groupement de commandes est constitué par les communes dénommées - membres -, signataires de la présente convention.

Article 4 : Missions du coordonnateur

4.1 - Assistance dans la définition des besoins :

Le coordonnateur assiste les membres dans la définition de leurs besoins.

4.2 - Recueil des besoins :

Le coordonnateur recueille auprès de tous les membres l’état de leurs besoins, préalablement à l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence.

4.3 - Etablissement des dossiers de consultation des entreprises : Le coordonnateur élabore l’ensemble du dossier de consultation des entreprises, en fonction des besoins préalablement définis par les membres.

4.4 - Organisation des opérations de sélection des cocontractants : Le coordonnateur assure l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir :

- rédaction et envoi des avis d’appel public à la concurrence et des avis d’attribution ;

- information des candidats ;

- distribution des DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) aux candidats intéressés ;

- secrétariat de la commission d’appel d’offres ;

- rédaction du rapport de présentation par la personne responsable du marché prévu à l’article R2184-1 du Code de la Commande Publique et transmission au contrôle de légalité ;Convention d’adhésion au groupement de commandes d’achats de caméras et services associés -

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- signature des marchés ;

- notification des marchés.

4.5 - Exécution des marchés :

Le coordonnateur assure l’exécution des marchés pour l’ensemble des membres. Au préalable, il transmettra un exemplaire du marché dématérialisé à chacun des membres.

Article 5 : Missions des membres

Définition des besoins :

Les membres déterminent la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Ils adressent au coordonnateur l’état de ces besoins, préalablement à l’envoi, par le coordonnateur, de l’avis d’appel public à la concurrence.

Article 6 : Adhésion

Chaque membre adhère au groupement de commandes par décision selon ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur.

L’adhésion des personnes relevant du Code général des collectivités territoriales est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ce Code.

L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché en cours au moment de son adhésion.

Article 7 : Durée

Le groupement est conclu à compter de la notification du présent acte et jusqu’à la date de fin d’exécution des marchés qui en sont issus.

Article 8 : Retrait

Le retrait d’un membre du groupement de commandes est constaté par une décision selon ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur. Le retrait ne prend effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés auxquels le membre participe.

Article 9 : Participation – Remboursement des dépenses

A l'exclusion de toute rémunération, le coordonnateur est indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière versée par les membres, cette indemnisation correspondant à 2% du montant des dépenses effectuées chaque année par la Métropole pour son compte.Convention d’adhésion au groupement de commandes d’achats de caméras et services associés -

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Les membres du groupement rembourseront dans l’intégralité à la Métropole du Grand Nancy, les achats et remplacements de caméras et leurs poses sur leur territoire, ainsi que l’ensemble des opérations nécessaires à leurs raccordements.

Les services métropolitains procéderont à la refacturation du coût réel des dépenses dûment constatées.

En outre, le coordonnateur pourra solliciter toute subvention pouvant intervenir dans le cadre des commandes objet de la présente convention. Dans le cas où une subvention serait accordée dans ce cadre, le coordonnateur prendra en compte son montant dans le calcul des coûts réels refacturés à chaque membre.

Les services métropolitains procéderont à un appel de fonds annuel auprès des membres. Pour l'ensemble des dépenses de l'année N, cet appel de fonds interviendra au 1er trimestre de l’année N+1, lorsque toutes les dépenses de l’année N auront pu être identifiées et chiffrées.

Si le montant de la participation annuelle au frais de fonctionnement d’un membre est inférieur à 100 €, la participation de l’année N ne sera pas réclamée et sera reportée en cumul à l’année N+1

Article 10 : Commission d’appel d’offres du groupement de commandes

Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, la Métropole du Grand Nancy est mandatée par les membres du groupement pour assurer l’intégralité du processus d’achat, lancement de l’appel d’offres, choix du titulaire, signature ainsi que l’exécution des marchés établis sur la base des besoins répertoriés auprès des membres du groupement de commandes.

À ce titre, la commission d’appel d’offres désignée pour se prononcer sur l’attribution des marchés et accords-cadres à intervenir est celle, compétente, de la Métropole du Grand Nancy, coordonnateur du groupement.

Article 11 : Modifications de la convention

Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par ces signataires. Les délibérations des assemblées délibérantes sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque les signataires ont approuvé les modifications.

Fait à Nancy, le

Le Président de la Métropole du Grand Nancy Pour la Commune de::::.. Le Maire ou son représentant

André ROSSINOT