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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d2024 06 decision du conseil municipal sur les zones dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE VOUGY Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 S L
Publié le 13/02/2024 C
Vou ÿ ID : 074-217403120-20240208-D2024 06-DE SE rune
Délibération du conseil municipal du 8 février 2024- N°D2024 06
Publiée sur le site internet de la commune le : 13 février 2024
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le huit février, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 29 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absents : 2
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth
Votants : 18 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
SCANU Stéphane
LAURENSON David | X (arrivé à 18h40 au point|. LEDRU Sindy X n°3- décisions prises par
le maire...)
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda| X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIÈRE Emeline X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Les zones concernées sont les suivantes :
- ombrières photovoltaïques de 2500 m° sur le parking de la salle polyvalente - parcelle cadastrée
section À n°2161 - surface totale : 7 514 m° ;
- panneaux photovoltaïques sur la toiture du boulodrome de 500 m? - parcelle cadastrée section
À n°2163 - surface totale : 35 960 m°;
- panneaux photovoltaïques sur la toiture des vestiaires du foot d’environ 500 m? - parcelle
cadastrée section À n°2163 - surface totale : 35 960 m° :
-_ station hydroélectrique sur le seuil de l’Arve vers la drague Miazza.
Monsieur le maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L O7
ID : 074-217403120-20240208-D2024 06-DE
Oui l'exposé de Monsieur le maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ DÉFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération,
- _ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet de l’arrondissement
d'Annecy, référent aux EnR à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Haute-Savoie, ainsi
qu’au syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Cœur du Faucigny.
Le maire, Lu secréluire de séance,
) « Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que
F ù dessus, Pour extrait conforme au registre des in F pe délibérations du conseil municipal.
E- |
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
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