Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Or
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Or
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Co
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 09 11 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 09 11 2017)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
Pithiverais
æ
ous
Gâtinais
TCrre
fldaCievse
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
JEUDI
9 NOVEMBRE
2017
cEbcectee ce
vec
cs ete
téeréce see
ee
6e
ce ce
€
cécekec
€
L'an
deux
mille
dix-sept,
le neuf
novembre
à dix-neuf heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
trente-et-un
octobre
deux
mille
dix-sept,
se
sont
réunis
à Auxy,
sous
la Présidence
de
Madame
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 54
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Bauer
(conseiller
suppléant
de
Mme
Pasquiet
à
Lorcy),
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot,
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Catinat,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Delys,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gautier,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
M.
Jové,
Mme
Legal,
Mme
Lévy,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine.
Étaient
absents:
M.
Desbois,
M.
Gonot,
Mme
Longchamp,
Mme
Pasquet.
Pouvoir: Mme
Berthelot
à
M.
Moisy,
Mme
Bison
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Chanclud
à M.
Gaurat,
M.
Colin
à M.
Bercher,
Mme
Pouillart
à M.
Rousseau,
M.
Saint
à M.
Touraine,
Mme
Sonatore
à M.
Catinat.
Didier
BEAUDEAU
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
>
2017.18
/ 09.10
/ Mission
d’AMO
pour
la
mise
au
point
du
CCPT
pour
le
PLH
de
la
CCPG
;
>
2017.19 /
26.10
/
Mission
de
programmation
— Construction
d’une
école
élémentaire
;
>
2017.20
/
26.10
/
Marché
de
travaux
—
Mission
CSPS ;
>
2017.21
/ 26.10
/
Marché
de
travaux
— Attribution
lots
1 à 4.
Une
présentation
des
CMR
est faite
au
Conseil.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la précédente
séance,
le 21
septembre
2017.
1.
2017-199
Etude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
d’une
OPAH
avec
un
volet
copropriétés
dégradées
ou
fragiles Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
l'offre
du
cabinet
Soliha
Loiret,
pour
un
montant
de
49
140,00
€ TTC.
2.
2017-200
Adhésion
CAUE
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
l'adhésion
au
CAUE,
à compter
du 1°’
janvier
2018.
3.
2017-201
Taux
d'avancement
de
grade
Le
Conseil
fixe
à l’unanimité
un
taux
d'avancement
pour
tous
les
grades
à 100%.
4.
2017-202
Règlement
intérieur
du
Personnel
et
règlement
Hygiène
et
sécurité
Le
Conseil
approuve
à
la
majorité
(53
pour
—
1
contre)
le
règlement
intérieur
du
personnel
et
le
règlement
hygiène
et
sécurité.
5.
_2017-203
Détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la CCPG
Le
Conseil
détermine
à la
majorité
(53
pour
—
1 abstention)
les
compétences
optionnelles
exercées
par
la CCPG.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
2017-204
Signature
du
PV
de
mise
à disposition
des
biens
et
équipements
-— Transfert
compétence
«
accueil
et
habitat
des
gens
du
voyage
»
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipements,
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
« accueil
et
habitat
des
gens
du
voyage
».
2017-205
Vente
de
bois
d'énergie
au
Domaine
de
Flotin
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
vente
de
bois
d'énergie
du
Domaine
de
Flotin
à
ALLANIC
Tony
et
DE
MOURA Jean. 2017-206
Approbation
du
plan
d'aménagement
forestier
2018-2037
- Domaine
de
Flotin
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le plan
d'aménagement
forestier
du
Domaine
de
Flotin
pour
la période
2018-
2037. 2017-207
Centre
socio-culturel
de
Puiseaux
- Attribution
de
clefs
supplémentaires
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
l'attribution
de
clés
supplémentaires
aux
sections
de
l’Omnisport
selon
un
tarif fixé
à 150
€.
2017-208
Mise
à
la
réforme
de
biens
mis
à disposition
par
la commune
nouvelle
Le
Malesherboïis
au
titre
de
la
compétence
Tourisme
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
réforme
de
biens
mis
à
disposition
du
Malesherbois,
au
titre
de
l'exercice
de
la compétence
tourisme.
2017-209
Approbation
du
compte
de
gestion
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'office
de
tourisme
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'office
de
tourisme. 2017-210
Approbation
du
compte
administratif
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l’office
de
tourisme
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
de
dissolution
2017
du
budget
annexe
de
l'office
de
tourisme. 2017-211
Indemnité
de
conseil
et de
confection
du
budget
au
Comptable
Public
Le
Conseil
attribue
à l'unanimité
une
indemnité
de
conseil
et
de
confection
du
budget
au
Comptable
public.
2017-212
Convention
d'occupation
à titre
précaire
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
avec
Mme
PREVOST. 2017-213
Décisions
modificatives
n°4
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
les
décisions
modificatives
n°4
du
budget
principal.
2017-214
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la Commune
Nouvelle
«
le Malesherbois
»
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
du
Malesherbois
pour
un
montant
de
3 980
545
€.
2017-215
Tarification
location
instruments
de
musique
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
la tarification
des
tarifs
de
location
d'instruments
de
musique.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.
2017-216
Appel
à cotisation
ADIL
— exercice
2017
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
versement
d’une
cotisation
à
l’ADIL
Espace
Info-Energie
pour
l'exercice
2017. 2017-217
CLIC
—
Participation
des
usagers
aux
actions
collectives
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
place
d’une
adhésion
annuelle
d’un
montant
de
20
€
pour
les
usagers
souhaitant
participer
aux
actions
du
CLIC,
quel
qu’en
soit
leur
nombre.
2017-218
Adhésion
au
dispositif
« culture
du
cœur
»
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
l’adhésion
au
dispositif
«
culture
du
cœur
» à compter
du
1°
janvier
2018.
2017-219
Tarification
Actions
jeunes
/
Profession
sport
Loiret
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
œuvre
d’une
prestation
«
multi
sports
» à
destination
des
jeunes
de
11
à
15
ans,
dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
la compétence
jeunesse.
2017-220
Validation
du
projet
éducatif
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
le projet
éducatif
de
la
CCPG.
2017-221
Commission
menus
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
création
d’une
commission
« menus
»
dont
les
élus
membres
sont:
M.
Delys
et
Mme
Durand
(titulaires)
et
M.
Saint
et
Mme
Montebrun
(suppléants).
2017-222
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires.
2017-223
Construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
— Constitution
d’un
COPIL
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la création
d’un
COPIL
dans
le cadre
de
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire,
dont
les élus
membres
sont
: Mmes
Lévy
et
Herblot,
et
MM
Moisy,
Léotard
et
Citron.
2017-224
Subvention
au
collège
Beaune-la-Rolande
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le versement
d’une
subvention
au
collège
de
Beaune-la-Rolande
2017-225
Participation
ASP
Tennis
aux
fluides
et
fournitures
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
le
remboursement
par
l’ASP
de
50%
des
frais
réglés
par
la
CCPG
au
titre
des
consommations
en
électricité,
gaz
et fournitures.
2017-226
Définition
de
la
politique
de
développement
économique
communautaire
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
la définition
de
la politique
de
développement
économique
communautaire.
2017-227
Interventions
de
l’EPFLI
Le
Conseil
prend
acte,
à
l'unanimité,
des
projets
portés
par
Le
Malesherbois
et
autorise
l’EPFLI
à
poursuivre
les
démarches
engagée
en
vue
de
l’acquisition
de
parcelles
situées
sur
le
territoire
du
Malesherbois,
permettant
ainsi
le développement
de
projets
économiques.
2017-228
Versement
d’une
subvention
au
LPA
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le versement
d’une
subvention
de
2 500
€
au
LPA
de
Beaune-la-Rolande
pour
l’organisation
de
sa
manifestation
«
les journées
du
terroir
».
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017 31.
2017-229
Aide
économique
à l’entreprise
EPAC
Systèmes
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
versement
d'une
aide
économique
de
50
000
€
à
l’entreprise
EPAC
Systèmes,
afin
de
reprendre
les
engagements
pris
par
la
Communauté
de
communes
du
Malesherbois.
32.
2017-230
Aide
économique
à l’entreprise
CIRET
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
le versement
d’une
aide
économique
de
7 500
€
à
l’entreprise
CIRET,
afin
de
reprendre
les
engagements
pris
par
la Communauté
de
communes
du
Malesherbois.
33.
2017-231
Signature
de
la
charte
à
l'installation
Jeunes
Agriculteurs
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
la signature
de
la
charte
à l'installation
Jeunes
Agriculteurs.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 9 novembre
2017
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017