Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Larrey
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Larrey 1
Arrêté - Rue Larrey 1
unknown - Rue Larrey 3
Arrêté - Larrey
Arrêté - Larrey
Arrêté - Larrey
Arrêté - Rue Larrey
Arrêté - Larrey 2
Arrêté - Larrey
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Larrey)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêlé n"251782 OT du 6 juin 2025
Sjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue LARREY pour permettre l'évacuation de la végétation des jardinières du
conservatoire
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise SARL FRECHOU, Larosse, 65000 TARASTEIX;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
la circulation des véhicules est interdite et déviée par le Cours
GAMBETTA.
le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnelement
autorisé sur la chaussée à hauteur du conservatoire.
la circulation des piétons est interdite au droit du chantier et
renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux
Page 1 sur 2
Article 1.-. Du 17 juin 2025 (8 H 00) au 21 juin 2O25 (17 H 00) - Jouret nuit Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-res pect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités ïerritoriales.
Pour le
Le Con
ire et par dél n,
Am
ue
Transmis à la Préteclurc !e.,.r,2.,.,...-
/. pubrié ou
""ÿa a. AL/.a.§.{.LS*
OUS
pa
Page 2 sur 2
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardég sous réserue des contraintes de sécurité.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.