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Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Larrey)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l1 199 OT du 2 septembre 2025
Q!§ : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. RUE LARREY pour permettre un nettoyage de vitres
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ,
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur Ie territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le Groupe APR, 1 5 avenue Marcel DASSAULT' 64140 LONS;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 -
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Les 8 et 9 septembre 2025 de I H 00 à 15 H 00
rue LARREY (au droit de la halle BRAUHAUBAN)
Côté NORD, Ie stationnement de la nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2, 80 mètres. La circulation des piétons est interdite côté Halle, et renvoyée vers le trottoir opposé en empruntant obligatoirement les passages protégés à proximité. Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur Ie Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de Ia sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Transmis à la Prélecture 1e....2....,.
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Pubrié ou
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Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
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Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.