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Convocation - 20260415 33 DG32 Delegue Clect Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260415 33 DG32 Delegue Clect Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
VILLE
TT
Publié
le
DE
R
EG
ISTR
E
D
ES
D
E
ID
:013-211300272-20260416-20260415
33-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE VINGT SIX
le
:15
AVRIL
en
exercice
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
FEES
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I. MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
A.
VIGNAUD,
J. ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J. ATTAL,
C. ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R. THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
L. IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L. CERVERO-BELTRAN, E.
GILOT,
E. GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs. À. JARILLO
(pouvoir à M. MARTEL),
L. ROQUEPLAN
{pouvoir à S. PONCHON),
M. BERNAL
(pouvoir à C. ALEX), T. ALTEIRAC
(pouvoir à C. FOREY)
Secrétaire
de
Séance
: Marina
LUCIANI
20260415
- 33/0G32.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DE
TERRE
DE
PROVENCE
AGGLOMERATION
(CLECT)
Conformément
au
Code
Général
des
Impôts,
Terre
de
Provence
Agglomération
a
créé
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
par
délibération
du
19 juin
2014.
Cette
commission
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Elle
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
d'agglomération
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué.
I convient
de
désigner
un
représentant
pour
y siéger,
Solange
PONCHON
est
proposée.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
PROCEDE,
après
avoir
adopté
à
l'unanimité
le
principe
de
vote
à
main
levée,
à
la
désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
Terre
de
Provence
Agglomération
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20260416-20260415
33-DE
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
7 abstentions
EST
DESIGNEE
: Solange
PONCHON
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le 16
avril
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2026