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Convocation - 20260415 39 DG38 DELEGUES CAO TAMP
Convocation - 20260415 38 DG37 MODALITES ELECTIONS CAO CDSP TAMP
Convocation - 20260415 19 DG18 DELEGUES MRPI TAMP
Convocation - 20260415 21 DG20 DELEGUES CNAS TAMP
Convocation - 20260415 23 DG22 DELEGUES LYCEE TAMP
Convocation - 20260415 36 DG35 DELEGUE OTI TAMP
Convocation - 20260415 40 DG39 Delegues Cdsp Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260415 40 DG39 Delegues Cdsp Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Vl
LE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
DE
REGISTRE
DES
DÉ[°%**
7
ID
:013-211300272-20260416-20260415
40-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
Lan DEUX
MILLE VINGT SIX
le
:15 AVRIL
en
exercice
33
le
Conseil!
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
résen
29
.
p
Ie
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I. MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
A.
VIGNAUD,
J. ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J. ATTAL,
C. ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY.
R. THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L. CERVERO-BELTRAN,
E. GILOT,
E. GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
BERNAL
(pouvoir
à
C.
ALEX),
T. ALTEIRAC
(pouvoir
à
C.
FOREY)
Secrétaire
de
Séance
: Marina
LUCIANI
20260415
- 40/DG39.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
— ELECTION
A
LA
REPRESENTATION
PROPORTIONNELLE
La
Commune
a
passé
plusieurs
contrats
de
concessions
de
services
publics
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile,
du
Cinéma
le
Rex
et
de
la
piscine
municipale.
L'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
constitution
d'une
commission
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
ou
d'un
renouvellement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public.
Par
conséquent,
et
en
application
de
cet
article
et
de
l'article
L1411-1
du
même
code,
il
convient
de
désigner
la
Commission
qui
sera
chargée :
-d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
dresser
la
liste
des
candidats
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières
-d'émettre
un
avis
sur
les
offres
reçues
permettant
à
l'autorité
habilitée
d'engager
librement
les
négociations
avec
un
plusieurs
candidats
et
de
saisir
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
à
procédé.
Cette
commission
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
siéger
à
la
commission
avec
voix
consultative.
Le
Maire
ou
son
représentant
sont
président
de
droit
de
la
Commission.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2026 Deuxlistes
se
sont
portées
candidates :
1} Liste
« Châteaurenard
avec
vous
»
Titulaires
:
- Solange
PONCHON
- Eric
CHAUVET
- Adéaïde
JARILLO
- David
CHAMBON
- Lionel
IMBERT
2}
Liste
« Châteaurenard
avec
conviction
»
- EricGROS - Chantal
ALEX
- Mathias
BERNAL
- Claudine
FOREY
- Thierry
ALTEIRAC
- Sylvie
DIET
- EricGILOT Nombre
de
conseillers
à élire
=
Suffrages
exprimés
=
Quotient
=
Ont
obtenu :
1}
Liste
« Châteaurenard
avec
vous
»
2)
Liste
« Châteaurenard
avec
conviction
»
Calcul
au
plus
fort
reste :
Suppléants
:
- Chantal
SARRAZIN
- Lauranne
NEVEU
- Aurélie
VIGNAUD
- Jeannine
ABBIATECI
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260416-20260415
40-DE
- Louis
CERVERO-BELTRAN 5
titulaires
et
5 suppléants
32 6,40 25 voix/6.40
= x soit 3 sièges
7 voix/6.40
= x soit1 siège
Liste
« Châteaurenard
avec
vous
» = 25
voix
—
(6.40x3)
= 5.80
soit
1 siège
Liste
« Châteaurenard
avec
conviction
» = 7 voix
—
(6.40x1)
=
0.60
soit
O siège
La
liste
« Châteaurenard
avec
vous
» obtient
4
sièges
de
titulaires
et
4
sièges
de
suppléants
La
liste
« Châteaurenard
avec
conviction
» obtient
1 siège
de
titulaire
et
1 Siège
de
suppléant
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sont
les
suivants :
Titulaires
:
- Solange
PONCHON
- EricCHAUVET - Adélaïde
JARILLO
- Davd
CHAMBON
- EricGROS Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Suppléants: - Chantal
SARRAZIN
- Lauranne
NEVEU
- Aurélie
VIGNAUD
- Jeannine
ABBIATECI
- Chantal
ALEX
Châteaurenard,
le
16 :
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL:
ril/2026
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2026