Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n 96 du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°1730 du 17 aout 2023 portant nomination des représentants des personnels à la CLAS

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n 96 du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°1730 du 17 aout 2023 portant nomination des représentants des personnels à la CLAS Document publié le Jeudi 17 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n 96 du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°1730 du 17 aout 2023 portant nomination des représentants des personnels à la CLAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Outre-mer, E Secrétariat général commun PRÉFET. Service ressources humaines

DE LA REGION

REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du ’ _ _ _

modifiant l'arrêté n°1730 du 17 août 2023 portant nomination des représentants des personnels à la commission locale d'action sociale de La réunion.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration

dans les administrations et les établissements publics de l'État,

Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale,

Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale,

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l’école nationale supérieure de la police,

Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau

local d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté n° 903 du 03 mai 2023 portant composition et répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de La Réunion,

Vu les résultats aux élections professionnelles de décembre 2022 au comité social d'administration de la préfecture, du SGC et du SGAP, au comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale, au comité social d'administration de réseau de la police nationale, au comité social d'administration de la gendarmerie nationale,

Tél : 0262 40 74 95 6 rue des Messageries,

Mél : sylvain.plouhinec@reunion.gouv.fr 1/3 97404 Saint-Denis cedex

� au comité social d'administration spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours

administratives d'appel.

Vu l'arrêté n°1730 du 17 août 2023 portant nomination des représentants des personnels à la commission locale d'action sociale de La réunion.

Considérant le départ de Mme Annabelle LANGLOIS représentante du groupe syndical SAPACMI/ALLIANCE PN et le décès de M.ldriss RANGASSAMY SETTAMA, représentant du groupe syndical ALLIANCE PN/ SYNERGIE OFFICIERS/SICP/SNIPAT,

ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté n°1730 en date du 17 août 2023 est modifié comme suit:

Composition de la CLAS de La Réunion

La commission locale d'action sociale de La Réunion comprend quinze membres représen- tant les principales organisations syndicales représentatives des personnels du ministère et cing membres de droit.

Les membres de la CLAS sont répartis comme suit :

- 5 membres de droit ou leur représentant :

+ le représentant de l'État

*__le directeur territorial de la police nationale

+ le commandant de région de gendarmerie

+ _ le directeur du secrétariat général commun

°__ un assistant de service social

-15 membres représentant les organisations syndicales :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

ALLIANCE PN / SYNERGIE OFFICIERS } SICP / SNIPAT : 5 sièges

. COUPAMA Jean Emeric . GLAMPORT Gilles

. MORIN Cildric . PATCHE Stéphane . RIVIERE Olivier . NARASSAMY VIRAMA Jean Wilfrid . DIJOUX Cindy . THEMEZE Brunel . DESMEDT Ida . PAYET Christophe

UNSA POLICE / UDO / SCPN / UATS / SPPN / SNPPS : 4 sièges

. HOAREAU Mickaël . PARIEL Jimmy

. BOYER Christophe . POTHIN Sandrine . PAYET Lauriane . ORTAIN Didier

. SCHERPEREEL Le-Thane . PAYET Jean-Yann

FSMI FO : 4 sièges

2/3. ROBERT Aude . ARNASSALOM Uldriss . CLAIN Gilles . TATEL Didier

. POLLA Patrice . LAURET Bruno

. PAYET Mickaël . RAYMOND France

SAPACMI / ALLIANCE PN : 1 siège

. HENRY Mauricia . Fabienne PANDION

CGT :1siège

. JARDINOT Georgette . CAPELOTAR Bertrand

Article 2 : Le reste de l'arrêté n°1730 en date du 17 août 2023 est inchangé.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

Le préfet,

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