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Déliberation - Deliberation N°03 2025 Demande de subvention Solidarite 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°03 2025 Demande de subvention Solidarite 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
12
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
Arrondissement
de
Moulins
|
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-
04/02/2025
Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:
Annie
WEGRZYN
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
:
Annie
WEGRZYN
à Eléna
BARANSKI
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
BRUN
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
année
2025
N°03/2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
investissements
suivants
sont
éligibles
à
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
pour
l’année
2025
:
e
Porte
sectionnelle
atelier
communal
: 5040
€ HT
e
Autolaveuse
salle
des
fêtes
: 5080.92
€ HT
e
Remplacement
coffret
électrique
église
: 1250
€ HT
e
Ponceuse
: 573.15
€ HT
e
Aspirateur
spécial
placo:
585.76
€ HT
Coût
total
: 12
529.83
€ HT
Ces
investissements
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
HT.
du
projet
sur
un
montant
maximum
subventionnable
de
10
000
€ HT,
soit une
subvention
de
5 000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
: 12
529.83
€ HT
Département
: 5 000
€ HT
Autofinancement
:
7529.83
€ HT
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-
_ d’approuver
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025,
-
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
au
titre
de
l’année
2025,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
délibération. ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE :
/
SE
SONT
ABSTENUS
: /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
14/02/2025
et publié
le
14/02/2025
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
14/02/2025 Le
Maire,
!
J ean-Marc
ONT