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Déliberation - 2024054 Contribution au Fonds de Solidarité Logement
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024054 Contribution au Fonds de Solidarité Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S L Gr
ID : 003-210302899-20241004-2024054-DE
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024054
Contribution au Fonds de Solidarité Logement
Séance du 04 octobre 2024
Le 04 octobre 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme DEGIRAL Laurence, Mme CHAUVET Anne-
Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.
Excusés : Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : Néant.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 24 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2024
Monsieur le Maire informe que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient pour les
personnes éprouvant des difficultés financières pour accéder ou se maintenir dans un logement. Ce
fonds est principalement financé par le Conseil départemental et fournisseurs d’énergie avec
lesquels il a signé des conventions. Cependant, le Président du Conseil départemental est autorisé à solliciter la participation financière, sur la base du volontariat, des communes et EPCI du département, à hauteur de 1 € par habitant selon le dernier recensement.
Pour la commune de Treteau, cela représenterait une somme totale de 517 €.
Le Conseil Municipal décide de ne pas participer financièrement au Fonds de Solidarité Logement.
Pour:0 Contre:9 Abstentions : 1
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD