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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Compte rendu du conseil municipal 25 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) :
PROJET DE RENOVATION ET D’EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL DE LACHAMP
Les demandes de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) doivent être remises
en préfecture avant le mercredi 1er décembre 2021. Le conseil municipal propose deux dossiers.
Le premier dossier concerne le projet de rénovation et d’extension des vestiaires du stade de football de Lachamp. Il est
envisagé de créer deux vestiaires supplémentaires pour permettre l’accueil de deux rencontres consécutives. Un espace
administratif sera également aménagé. Le local à ballons et matériels sera également agrandi tandis que l’espace buvette
sera revu et complété d’un club-house.
Le projet a fait l’objet d’une première esquisse. Il sera finalisé dans les prochaines semaines, après présentation et
concertation avec les dirigeants des deux clubs de football (Solignac-Cussac Football-Club et Velay-Sud 43). Le montant
des travaux est, pour l’heure, estimé à 377008 euros hors taxes, frais de maîtrise d’œuvre inclus. Les travaux pourraient
débuter en fin d’année 2022. D’autres demandes de subventions seront également sollicitées auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de la Haute-Loire, et du Fonds d’aide au football amateur.
Concernant le stade de football de Lachamp, il est à noter qu’une intervention a été réalisée dernièrement : le contrat de
fourniture en électricité a été revu et la puissance distribuée augmentée pour permettre une utilisation optimale de
l’éclairage du terrain.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) :
PROGRAMME D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES
Les demandes de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) doivent être remises
en préfecture avant le mercredi 1er décembre 2021. Le conseil municipal propose deux dossiers.
Le second dossier présenté au titre de la DETR 2022 concerne le programme d’entretien et de rénovation des voiries
communales. Depuis le mois de mars 2021, la commune de Cussac-sur-Loire est engagée dans un accord cadre pour ces
travaux de voirie : le bureau d’études AB2R assure la maîtrise d’œuvre et l’entreprise Eurovia a été retenue pour
l’exécution des travaux. Dans ce contexte, plusieurs opérations ont été mises à l’étude et les travaux suivants devraient
être réalisés en 2022 :
- Rue Jacques-Brel aux Baraques : pose d’un revêtement en tricouche sur la totalité de la rue (soit 270 mètres
linéaires et 1245 m² de surface). Le coût des travaux est estimé à 16123 euros hors taxes. La mairie envisage
également d’enfouir les réseaux secs aériens (téléphone, éclairage public et électricité basse tension) dans ce
secteur pour un montant supplémentaire à la charge de la commune estimé à 10000 euros.
- Chemin du Mancou à Malpas : pose d’un revêtement en tricouche sur la totalité de la rue (soit 81 mètres linéaires
et 370 m² de surface) et débouchage des barbacanes dans le mur de soutènement. Le coût des travaux est estimé
à 9430 euros hors taxes. La mairie fera également enfouir les réseaux secs aériens (téléphone, éclairage public et
électricité basse tension) sur environ 160 mètres pour un montant supplémentaire à la charge de la commune
estimé à 13000 euros.
- Chemin de la Croix au bourg de Cussac-sur-Loire : transformation du chemin en rue avec pose d’un enrobé sur la
totalité de la voie (soit 350 mètres linéaires et 1225 m² de surface). Le chantier prévoit aussi des reprises et
création de fossés en bordure de chaussée et un reprofilage de la voirie. Le coût des travaux est estimé à 50797
euros hors taxes. Un réseau d’éclairage public (avec six candélabres) sera également créé pour un montant
supplémentaire à la charge de la commune estimé à 11000 euros. 2
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE :
RENOVATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT-SULPICE AU BOURG DE CUSSAC-SUR-LOIRE
En 2020 et 2021, d’importants travaux ont été réalisés à l’église Saint-Sulpice dans le bourg de Cussac-sur-Loire. Il s’agissait
de procéder à la rénovation complète des façades sud, est et ouest de l’église. Il apparaît opportun aujourd’hui de
procéder à la restauration des vitraux de l’église : certains sont très dégradés et dangereux, d’autres n’ont jamais été
terminés.
Le coût estimatif de ces travaux peut être évalué à 31064 euros hors taxes. Le Département de la Haute-Loire est sollicité
pour qu’une subvention (à hauteur de 25% du montant des travaux) puisse être attribuée au titre de l’aide
départementale pour la sauvegarde des édifices cultuels non-protégés.
Le conseil municipal réfléchit également à ouvrir une nouvelle souscription pour compléter le financement.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le jeudi 30 septembre 2021 pour déterminer les
impacts financiers consécutifs au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » des communes à la
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
La méthode d’évaluation dérogatoire a été retenue. Le montant individuel retenu pour la commune de Cussac-sur-Loire
s’élève à 4313 euros par an pour les dépenses d’entretien du réseau (soit 2,50 euros par habitant) et 6038 euros par an
pour les dépenses d’investissement (soit 3,50 euros par habitant).
Le montant de l’attribution de compensation sera défalqué de cette somme de 10351 euros dès l’approbation du rapport
de la CLECT par l’ensemble des communes. Le conseil municipal donne un avis favorable.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Deux sujets inhérents à l’organisation du temps de travail et à la mise en place d’un compte épargne temps pour les agents
de la commune de Cussac-sur-Loire sont présentés au conseil municipal. Les agents de la collectivité ont également été
informés. Un projet de délibération est adopté et présenté au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Loire. Le conseil délibèrera sur ces deux questions dans les prochaines semaines.
Monsieur le maire informe également les membres du conseil municipal des compléments indemnitaires annuels (CIA) et
des indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) alloués aux agents de la collectivité.
SIVU : PARTICIPATION AUX FRAIS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’animatrice territoriale employée par le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) de Solignac-sur-Loire a
demandé une rupture conventionnelle. Le SIVU accepte cette demande. Le montant de l’indemnité sera répartie sur les
communes adhérentes du SIVU à hauteur de 1400 euros chacune. Le conseil municipal donne un avis favorable.
POINT SUR LA CONSOMMATION EN EAU DE LA COLLECTIVITE
Les factures d’eau de la collectivité, en date du 27 octobre 2021, sont communiquées au conseil municipal.
Il apparaît que l’achat d’une pompe pour le centre technique municipal en 2020 porte ses effets : la consommation d’eau
au garage communal est passée de 45 m3 en 2019 à 23 m3 en 2021. Il apparaît également que la météo pluvieuse de l’été
a eu un effet positif sur l’arrosage du stade : 1336 m3 en 2021 contre 3022 m3 en 2020. 3
POINT SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SOLIGNAC
Les travaux d’enfouissement de réseaux et d’aménagement d’un trottoir sur la route de Solignac (aux Baraques) sont
terminés. Le fossé a été curé côté sud. Le trottoir a été créé côté nord et aménagé avec un béton désactivé. Le carrefour
avec la rue des Pins a également été requalifié.
Les travaux d’enrobé sur la RD27 et au niveau du carrefour avec les rue des Pins devaient être réalisés les mercredi 24 et
jeudi 25 novembre mais n’ont pas pu être faits en raison des conditions météorologiques défavorables. Ces travaux sont
reportés à une date ultérieure en fonction des conditions climatiques.
Le dépôt des lignes aériennes et des poteaux sera également réalisé dans les prochaines semaines.
MISE EN ŒUVRE DE LA VIDEOPROTECTION
Deux cambriolages et une tentative de cambriolage ont été perpétrés dans les secteurs de Malpas, Le Martouret et Le
Comté-de-Foix depuis le 1er novembre 2021. Plusieurs actes de vandalisme (dépôts sauvages d’ordures, jet
d’hydrocarbures dans les réseaux d’eaux pluviales en bordure de RN88, circulation motorisée sur les parterres végétaux…)
ont été recensés dans cette même période.
Les entreprises en charge de la mise en œuvre de la vidéoprotection indiquent que le système sera en service (pour sa
première tranche) à la mi-décembre et que les caméras complémentaires seront en service mi-janvier.
PROBLEMES DIVERS DANS LE QUARTIER DE LA PINEDE
Le conseil municipal est informé de divers problèmes rencontrés dans le quartier de La Pinède, notamment concernant le
stationnement de véhicules sur les trottoirs et la présence de véhicules « ventouses » sur le parking du lotissement. Des
courriers seront adressés aux riverains concernés.
D’autre part, le goudronnage des trottoirs devra être envisagé dans ce lotissement pour faciliter les circulations piétonnes
et sécuriser l’accès aux divers regards des réseaux souterrains.
Le conseil municipal est également informé qu’un élagage des pins situés sur la parcelle communale à l’angle du chemin
de L’Estrade et de la rue de la Pinède a été demandé par des riverains.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 16 décembre 2021 à 20 heures en mairie.