Compte-Rendu - 3 Compte rendu du conseil municipal 04 03 21

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Compte-Rendu - 3 Compte rendu du conseil municipal 04 03 21 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu du conseil municipal 04 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 MARS 2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 PUIS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

LE BUDGET EN QUELQUES CHIFFRES

Le budget de fonctionnement 2020 est clôturé avec 695630,92 euros de dépenses et 899 354,27 euros de

recettes, faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 203 723,35 euros. Le budget de

fonctionnement 2021, voté à l’unanimité, s’équilibre à 1 016 767,61 euros en recettes et dépenses.

Le budget d’investissement 2020 est clôturé avec 659 334,13 euros de dépenses et 313 553,18 euros de

recettes. Le budget d’investissement 2021, voté à l’unanimité, s’équilibre à hauteur de 1 412 278,56 euros

en recettes et dépenses.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT : UNE NOUVELLE BAISSE DE LA DGF ET UNE CRISE SANITAIRE QUI PESE LOURD

Dans le détail, plusieurs points ont été particulièrement relevés concernant les budgets de fonctionnement.

1/ Crise du Covid-19. Tout d’abord, les dépenses supplémentaires liées à l’impact de la crise du Covid-19 sur

les finances communales. La mairie de Cussac-sur-Loire a financé sur ses fonds propres les achats de gel

hydroalcoolique, de savon neutre et d’essuie-main (+2198,91 euros en 2020 par rapport à 2019) ; le surplus

de ménage lié au protocole sanitaire (11 622,95 euros de dépenses de ménage en 2019 contre 28 000 euros

envisagées en 2021, soit +140%) ; l’achat de blouses de travail pour le personnel de l’école (640,66 euros) ;

l’achat de masques (935,70 euros) et de thermomètres (135,80 euros)… A cela s’ajoutent des recettes non

perçues sur les locations de salles communales (2130 euros de baisse par rapport à 2019) mais aussi les

recettes non perçues au restaurant scolaire (9841,13 euros de baisse par rapport à 2019).

2/ Charges à caractère général. Toujours au niveau des dépenses de fonctionnement, le conseil municipal

surveille de près les frais de maintenance (informatique et photocopieurs, logiciel de gestion, sécurité,

horlogerie…), l’ensemble des consommations (électricité, eau, gaz) et les divers contrats et abonnements

(assurances, téléphonie et internet). L’ensemble des contrats sera renégocié lors des renouvellements. Des

résultats ont d’ores et déjà pu être obtenus en 2020 par la renégociation du contrat de fourniture en gaz, la

renégociation de précédents emprunts, le recalcul des surfaces éligibles à la taxe foncière des deux

assemblées de Malpas et de Tarreyres.

3/ Charges de personnel. Un élément à noter dans le budget de fonctionnement 2021 : le conseil municipal

envisage le recrutement d’un quatrième personnel au centre technique municipal. Ce recrutement à temps

partiel pourrait être envisagé dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) de Pôle Emploi.

4/ Restaurant scolaire. Toujours au titre des dépenses de fonctionnement, le budget prévisionnel affecté

aux dépenses du restaurant scolaire pour l’achat de produits locaux a été augmenté pour l’année 2021

(14000 euros au lieu de 13000 euros crédités en 2020) afin de permettre le déploiement de la politique

d’approvisionnement en circuits courts.

5/ Dotations d’Etat. Du côté des recettes de fonctionnement, la dotation globale de fonctionnement allouée

par l’Etat est à nouveau à la baisse : 84944 euros seront perçus en 2021 contre 92396 euros en 2020 (-7452

euros soit -8,1%). Le conseil municipal espère une revalorisation de la dotation de solidarité rurale, également

allouée par l’Etat, et dont le montant à percevoir n’est, pour l’heure, pas connu (94694 euros perçus en 2020).2

BUDGET D’INVESTISSEMENTS : DES PROJETS POUR CONTRIBUER A LA RELANCE ECONOMIQUE ET AMELIORER LE CADRE DE VIE

Le budget d’investissement 2021 se veut volontariste dans le but de contribuer à la relance économique tout

en embellissant le cadre de vie dans la commune de Cussac-sur-Loire. Plusieurs projets vont ainsi voir le jour

cette année :

_ La fin des travaux de réseaux et la réalisation des aménagements de surface dans la traversée des Baraques

et au carrefour de Malpas. Pour la partie aménagement, les entreprises ont été retenues lors du conseil

municipal du jeudi 28 février pour un montant de travaux de 384506,44 euros hors taxes auxquels s’ajoutent

les frais de maîtrise d’œuvre.

_ Des travaux d’enfouissement de réseaux dans le secteur de La Planche/Les Cabarets (8717,34 euros

d’investissement à la charge de la commune), impasse de La Garde aux Baraques (24375 euros

d’investissement à la charge de la commune) et dans le secteur de la route de Solignac (lire ci-dessous).

_ L’installation de la vidéoprotection à Malpas (assemblée et carrefour RN88), aux Baraques (carrefour

RN88/RD27), au Choumadou (carrefour RD27) et à l’entrée de la zone du Comté-de-Foix (RN88) pour un

montant de 55500 euros hors taxes. Deux points supplémentaires sont en cours de chiffrage (stade de Malpas

et garage communal).

_ L’aménagement d’un trottoir route de Solignac (lire ci-dessous).

_ La fin des travaux de façade à l’église Saint-Sulpice et le lancement des travaux de restauration des vitraux.

_ L’achat de divers équipements (tondeuse pour le centre technique, chambre froide et banque inox pour le

restaurant scolaire, informatique et armoires pour la mairie, matériel numérique pour l’école).

_ Des travaux de reprise des façades et toitures sur l’extension de la salle polyvalente et le local de la place

Jean-Moulin.

_ La création d’un ossuaire au cimetière.

_ Des plantations d’arbres.

Ce budget s’équilibre en recettes, notamment par les subventions sollicitées sur la plupart de ces projets. La

Région Auvergne-Rhône-Alpes est, cette année, le premier soutien de la commune en matière

d’investissements (152135 euros obtenus pour quatre projets soutenus). Viennent ensuite l’Etat (151770

euros espérés sur quatre projets) et le Département de la Haute-Loire (85816 euros de financements obtenus

pour trois projets soutenus).

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Les recettes fiscales constituent la principale source de recettes au budget de fonctionnement de la

commune (341584 euros perçus en 2020). Le conseil municipal décide de ne pas augmenter la pression fiscale

sur les foyers de la commune et maintient à l’identique les taux d’imposition (6% pour la taxe d’habitation,

9,88% pour la taxe sur le foncier bâti et 51,19% pour la taxe sur le foncier non-bâti).

Ces taux n’ont pas été réévalués depuis 2016. A titre de comparaison, la moyenne observée au niveau

départemental s’établit à 12,34% pour la taxe sur le foncier bâti et 61,07% pour la taxe sur le foncier non-

bâti.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ROUTE DE SOLIGNAC

Aux Baraques, le conseil municipal va aménager un trottoir le long de la route de Solignac, pour sa portion

comprise entre le carrefour avec la RN88 et le carrefour avec la rue des Pins. Ce projet a été évoqué lors du3

conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020. Il est estimé à 68306 euros hors taxes. Une subvention de

l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est déjà acquise à hauteur de 13500

euros et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sollicitée dans le cadre du « bonus relance », accorde également

une subvention de 40000 euros (à répartir sur ce projet et l’aménagement du carrefour de Malpas).

Parallèlement à la création de trottoirs, le conseil municipal fera enfouir les réseaux aériens d’électricité, de

téléphone et d’éclairage public, particulièrement nombreux à cet endroit. Le montant total des travaux

s’élève à 128 177,10 euros hors taxes. Le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire et la société

Orange prennent à leur charge une partie de cette opération, de telle sorte que la part restant à la charge de

la commune est ramenée à 52 260.84 euros hors taxes. Des réservations seront également passées sous terre

pour l’enfouissement futur d’une dernière ligne électrique passant dans le secteur, pour un surcoût d’environ

1100 euros.

Cette opération permettra d’embellir l’entrée des Baraques par la route de Solignac, de finaliser

l’aménagement de ce secteur et de viabiliser un terrain communal constructible situé à proximité. Les travaux

seront réalisés au deuxième semestre 2021.

DEMANDE DE TRANSFERT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

Le conseil municipal a délibéré pour autoriser le maire à effectuer toute les démarches permettant de

transférer dans le domaine public de la commune l’emprise de l’ancienne RN88 aujourd’hui désaffectée à

hauteur du nouveau giratoire des Baraques.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 1er avril 2021 à 20h15 en mairie.