Compte-Rendu - 1 Compte rendu du conseil municipal 28 01 21

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Compte-Rendu - 1 Compte rendu du conseil municipal 28 01 21 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte rendu du conseil municipal 28 01 21)Thèmes du document : Ruralité, Budget, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JANVIER 2021

MOTION CONTRE LE PROJET DE FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE LOUIS-PERGAUD

Le maire a été informé que lors du comité technique spécial départemental (CTSD) du jeudi 28 janvier 2021,

la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de la Haute-Loire envisage la

fermeture d’une classe au sein de l’école maternelle Louis-Pergaud pour la rentrée prochaine.

Le conseil municipal de Cussac-sur-Loire s’oppose unanimement et catégoriquement au projet de fermeture

de classe envisagé par les services de l’Education nationale et demande à la Directrice d’académie de Haute-

Loire le maintien de la classe pour la rentrée prochaine. Le conseil municipal dénonce également l’injustice

des modes de calcul appliqués par l’Education nationale pour appliquer les seuils d’ouverture et de fermeture

de classe et réclame que, dans le contexte actuel, toute mesure de fermeture de classe soit suspendue en

Haute-Loire et sur l’ensemble du territoire national.

Le conseil municipal rappelle :

. que le groupe scolaire Louis-Pergaud a déjà essuyé une fermeture de classe en élémentaires en septembre

2019 ;

. que la commune est particulièrement attractive auprès des populations (pression foncière accrue, faible

taux de vacance des logements, création d’un lotissement et projet d’un second) ;

. que des investissements soutenus ont été réalisés pour le groupe scolaire (équipements numériques) et le

restaurant scolaire (gestion en régie, repas préparés sur place, approvisionnement en circuits courts) ;

. que sept emplois (cinq ATSEM, une gestionnaire des affaires scolaires et une apprentie) sont mis en place

pour la mairie pour le fonctionnement de cette école ;

. que le groupe scolaire accueille volontairement (alors qu’il n’y est obligé) les enfants de l’aire d’accueil des

gens du voyage ;

. qu’une micro-crèche a été créée dans la commune et que la fermeture d’une classe de maternelle

empêcherait le fonctionnement de la classe passerelle et saturerait la micro-crèche ;

. que les protocoles sanitaires et la distanciation engendrés par la crise du Covid-19 ne sont plus applicables

dans des classes surchargées ;

. que la commune de Cussac-sur-Loire est située en zone de revitalisation rurale ;

. que « l’éducation est la première priorité nationale » selon le code de l’Education (article L11-1).

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUE – SECTEUR LES CABARETS / LA PLANCHE

En raison de chutes de tension observées sur le réseau électrique dans le secteur de La Planche, Enedis a

mandaté le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire pour procéder au renforcement de son

réseau. Compte-tenu du mauvais état des poteaux électriques, ce renforcement du réseau sera assorti d’un

enfouissement des lignes entre Les Cabarets et La Planche. Ces travaux sont réalisés sans financement de la

commune.

Toutefois, le conseil municipal de Cussac-sur-Loire saisit également cette opportunité pour faire enfouir le

réseau téléphonique entre La Planche et Les Cabarets ainsi que dans le village des Cabarets jusqu’à la maison

située à l’extrémité sud du lieu-dit. Ainsi, 931 mètres linéaires de lignes téléphoniques seront enfouis. Le2

chantier est estimé à 16135,34 euros TTC. Orange prend à sa charge 5848 euros du coût des travaux. Le reste

à charge de 8717,34 euros TTC sera financé par la commune.

Le chantier devrait avoir lieu au printemps.

PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ROUTE DE SOLIGNAC ET RUE DES PINS

Le conseil municipal envisage d’aménager un trottoir le long de la route de Solignac, pour sa portion comprise

entre le carrefour avec la RN88 et le carrefour avec la rue des Pins. Ce projet a été évoqué lors du conseil

municipal du jeudi 19 novembre 2020. Il est estimé à 68306 euros hors taxes. Une subvention de l’Etat au

titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est déjà acquise à hauteur de 13500 euros

et une demande de subvention a été déposée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « Bonus

Relance ».

Parallèlement à ce projet, le conseil municipal envisage d’enfouir les réseaux électriques, téléphoniques et

d’éclairage public dans ce secteur. Ces réseaux sont très nombreux. Le montant total des travaux s’élève à

143895,17 euros hors taxes. Le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire et la société Orange

prennent à leur charge une partie de cette opération, de telle sorte que la part restant à la charge de la

commune est ramenée à 59221,18 euros hors taxes.

Cette opération permettrait d’embellir l’entrée des Baraques par la route de Solignac, de finaliser

l’aménagement de ce secteur et permettrait également de viabiliser un terrain communal situé à proximité.

Le conseil municipal décide de reporter sa décision sur ce dossier dans l’attente d’un chiffrage afférant à

chacune des tranches de travaux (tranche ferme sur la route de Solignac et tranche optionnelle sur le départ

de la rue des Pins).

DEMANDE DE SUBVENTION DETR – AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE MALPAS

Lors de la séance du lundi 14 décembre 2020, le conseil municipal avait voté le dépôt d’une demande de

subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour le projet d’extension et

de rénovation des vestiaires du stade de football de Malpas. Il apparaît que les pièces nécessaires à la

constitution de cette demande de subvention ne pourront pas être produites dans le délai imparti. Ce dossier

sera donc déposé au titre de la DETR 2022.

Aussi, le conseil municipal décide de réorienter sa demande de subvention au titre de la DETR en sollicitant

le concours de l’Etat sur l’aménagement du carrefour de Malpas (en complément des demandes de

subvention déjà sollicitées auprès du Département de la Haute-Loire et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes).

Pour rappel, le projet, présenté en réunion publique au mois d’octobre, prévoit la suppression de la bretelle

de décélération et la création d’un tourne-à-gauche en voie centrale. Cet aménagement permettra de

supprimer le cisaillement des deux voies de la RN88 pour entrer dans le village de Malpas. L’aménagement

de ce carrefour est estimé à 177168,90 euros hors taxes. Les travaux seront réalisés dans le courant de

l’année 2021, en même temps que l’aménagement de la traversée des Baraques.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ETUDE THERMIQUE POUR LA RENOVATION DES VESTIAIRES

D’autre part, il apparaît également opportun de déposer une demande de subvention au titre de la DETR

pour cofinancer une étude thermique préalable au projet de rénovation et d’agrandissement des vestiaires

du stade de football de Malpas. Cette étude thermique est estimée à 2800 euros hors taxes. Une subvention

de l’Etat est sollicitée à hauteur de 50%. L’objectif est d’optimiser le projet pour réduire au maximum les

coûts liés à la consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau).3

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

En amont du vote du budget primitif 2021, qui sera présenté au prochain conseil municipal, les élus ont

débattu des principales orientations budgétaires en matière d’investissement pour l’année à venir. Dans un

contexte économique aussi difficile que celui que nous vivons, le conseil municipal a fait le choix d’un budget

prudent mais très volontariste, avec des investissements conséquents pour les douze prochains mois. Cette

volonté permettra de soutenir l’activité de nos entreprises.

L’aménagement de la traversée des Baraques (fin des travaux sur les réseaux et réalisation des

aménagements de surface) et du carrefour de Malpas constituera l’investissement majeur sur ce budget

prévisionnel. La consultation des entreprises est en cours. A cela s’ajoute d’autres opérations :

- la finalisation des travaux de réfection des façades de l’église Saint-Sulpice ;

- le déploiement de la vidéoprotection ;

- l’aménagement d’un trottoir et l’enfouissement des réseaux sur la route de Solignac ;

- divers aménagements : reprise des toitures et façades de l’extension de la salle polyvalente et du

local place Jean-Moulin, création d’une kitchenette en mairie, travaux de voirie sur la route de La

Planche, équipement informatique pour l’école (classe numérique mobile) et la mairie, achat d’une

tondeuse, achat d’une chambre froide pour le restaurant scolaire, création d’un ossuaire au

cimetière…

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA DIRECTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Depuis le 1er janvier 2021, la Communauté d’agglomération s’est retiré du syndicat d’eau et d’assainissement

du Velay Rural. La commune de Cussac-sur-Loire inègre ainsi la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de

la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et, à ce titre, doit désigner un délégué titulaire et un

délégué suppléant pour siéger dans cette instance.

Rémi Barbe est désigné délégué titulaire, et Jean-Pierre Thérond est désigné délégué suppléant.

GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE DE GESTION

Un groupement de commandes est mis en place depuis 2017 par le centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Haute-Loire. Il permet l’accès à une plateforme commune de dématérialisation des marchés

publics. La convention de groupement de commandes devait prendre fin au 31 décembre 2020 mais, compte-

tenu du contexte sanitaire, le renouvellement de partenariat n’a pas pu être réalisé. Le conseil municipal

approuve la prolongation de cette convention pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Avant le vote du budget primitif 2021 (qui aura lieu lors du prochain conseil municipal), la commune est

autorisée à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget primitif de l’année

précédente.

Afin d’honorer diverses factures d’investissement, les sommes suivantes sont mandatées : 5000 euros au

chapitre du matériel mobilier pour l’équipement informatique de la mairie, 2000 euros au chapitre des

installations générale pour la nouvelle horloge de l’église et 600 euros au chapitre de l’outillage incendie pour

le remplacement de plusieurs extincteurs.

DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle AI119 (rue des Ecoles à Malpas).4

STERILISATION DES CHATS ERRANTS

La commune est confrontée à un problème de chats errants dans plusieurs secteurs (Malpas, Le Martouret.

Une campagne de stérilisation de ces animaux errants pour à nouveau être menée dans la commune, par

convention avec la société protectrice des animaux de la Haute-Loire. Les modalités et tarifs applicables par

cette convention ont été présentés en conseil municipal. Le conseil décide de s’accorder un temps de

réflexion.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 18 février 2021 à 20h15.