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Déliberation - DEL 2023 037 Annexe 01 TT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 037 Annexe 01 TT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
gréfecture
le
29/08/2025
Publié
le
ID
:674-217402726-20230327-DEL
2023 037-DE
CONVENTION
DE
COOPERATION
entre
La
Commune
de
Sillingy
Représentée
par
son
Maire,
messes
, en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
ns
nr
et L'association
Passage,
1, Allée
des
Salomons
74000
ANNECY,
Représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Patrick
HAMARD,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
générale
de
la signature
du
Président
de
l’association,
Monsieur
Fernand
Gannaz
Il est
convenu
ce
qui
suit,
Art
1 -
L'association
Passage
a
reçu
habilitation
par
le
Conseil
Général
de
la
Haute
Savoie
pour
mener
des
actions
de
Prévention
Spécialisée
selon
la
loi
du
6 janvier
1986
au
titre
des
articles
40
et
45
du
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale.
Art
2
—
À
la
demande
de
la
commune
de
Sillingy,
l'association
Passage
exercera
une
action
de
prévention
spécialisée
ponctuelle
auprès
des
jeunes
du
territoire.
Cette
action
consistera
à
organiser
au
bénéfice
de
ces
jeunes,
des
chantiers
éducatifs
durant
les
vacances
scolaires
d'été.
Cette
prestation
a
reçu
l’aval
du
Département.
Art
3 — Description
de
l’action
Pour
l’année
2023,
des
jeunes
recrutés
par
la
commune
de
Sillingy
seront
embauchés
dans
le
cadre
de
chantiers
éducatifs
pour
une
durée
totale
de
280
heures
réparties
comme
suit
:
Vacances
d’été :
-
du
10
juillet
au
13
juillet
2023
(5
jeunes
x 4
heures
x 4 jours)
soit
80
heures
-
du
17
juillet
au
21 juillet
2023
(5 jeunes
x 4 heures
x 5
jours)
soit
100
heures
-
du
24
juillet
au
28 juillet
2023
(5 jeunes
x 4
heures
x 5
jours)
soit
100
heures
soit
un
total
de
280
heures.
L'employeur
des
jeunes
sera
l'association
CEMB
(Chantiers
Educatifs
Mont
Blanc)
conformément
à
la
Loi
de
Lutte
contre
les
Exclusions,
ses
décrets
d'application
et
la
circulaire
DGEFP/DAS
du 29
juin
1999.
Art
4 -
Modalités
d'exécution
À-
Les
jeunes
seront
encadrés
par
du
personnel
communal.
La
Commune
de
Sillingy
sera
garante
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Elle
est
responsable
des
chantiers
qu’elle
organise
et
de
la
qualité
du
travail. Reçu
en
orétecture
le 29/
5
Publié
le
ID
:674-217402726-20230327-DEL
2023 037-DE
La
commune
de
Sillingy
s'engage
également
à
mettre
en
œuvre
en
temps
et
heure
toutes
les
procédures
administratives
indispensables
pour
salarier
les jeunes.
L’encadrant
préviendra
l'Association
Passage
de
tout
changement,
accident
ou
incident
pouvant
entraîner
une
conséquence
pour
les jeunes
participants.
B —
L'association
Passage
apportera
soutien
et
conseils
à
l'encadrement.
Elle
assurera
le
salaire
des
jeunes
embauchés
par
l'intermédiaire
de
CEMB,
comme
prévu
par
les
textes.
Elle
participera
à l’évaluation
en
fin
d'opération.
Art
5 — Financement
de
l’opération
L'association
PASSAGE
adressera
à
la
commune
de
Sillingy,
une
facture
en
fin
d'opération,
correspondant
au
nombre
d'heures
effectuées
par
les jeunes
multiplié
par
un
coût
horaire
de
17
euros
(tenant
compte
de
l’augmentation
du
SMIC
horaire),
nets
d’autres
charges
où
taxes,
soit
un
prévisionnel
de
4 760
euros.
Fait
à ANNECY
le 03
mars
2023
M
snnrrsrnrenesnsnes
M.
Patrick
HAMARD
Maire
Directeur
Général
Commune
de
Sillingy
Association
Passage