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Compte-Rendu - CR CM du 22 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 05 2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-deux
mai
à 18h45,
le Conseil
Municipal
de la commune
régulièrement
convoqué
le
16
mai
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
de
MASNIERES,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
- Nombre
de
membres
présents
: 16.
Etaient
présents
:
Francis
NOBLECOURT
-
Pascal
GUITTON
-
Christelle
COUTANT
—
Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine BRUYERE -— Jean-Michel
VISSE
- Christelle REMY
- Brigitte DOIGNEAUX
—
Michèle
SORLIN
- Natacha
MONNIEZ
—
Christophe
CAPON
-
Chantal
CHAUWIN
-
Valérie
BERGER
- Cédric
DELATTRE
— Cécile
DA
COSTA
—
Romain
PARSY.
Absents
excusés
: Bernard
LEMPEREUR
qui donne
procuration
à Pascal
GUITTON-
Véronique
FALDOR
qui donne
procuration
à Sandrine
BRUYERE
- Yvon
DEUDON
qui donne
procuration
à Romain
PARSY
-
Cédric
JUSSERAND
qui donne
procuration
à Christophe
CAPON
- Sylvain
DOISY
qui donne
procuration
à
Valérie
BERGER
- Capuciné
BLANCHARD
qui
donne
procuration
à
Christelle
REMY
- Mickaël
COTTRET. Pascal
GUITTON
a été nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
et le procès-verbal
de la séance
du 27
mars
2025
est adopté
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
|
JURY
CRIMINEL/FORMATION
DE
LA
LISTE
POUR
L’ANNEE
2026
L'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2025
a fixé
la répartition
des
jurés
appelés
à figurer
sur
la
liste
du jury
criminel
pour
l’année
2026.
Pour
la ville de Masnières,
le nombre
de jurés
est de 2. Il y a
lieu de procéder
à partir de la liste électorale
au tirage
au
sort
d’un
nombre
de
noms
triple
soit
6 noms.
Les
personnes
tirées
au
sort
devront
avoir
au
moins
23
ans
au
cours
de l’année
2025
c’est-à-dire
nées
avant
le
31/12/2002.
Le
tirage
au
sort
qui
correspondrait
au
nom
d’une
personne
rayée
de
la
liste
des
électeurs
doit
être
considéré
comme
nul.
Lesdites
personnes
seront
informées
que
ce tirage ne
constitue
que
le stade préparatoire
de la procédure
de
désignation
des jurés.
Les
six
personnes
désignées
par
tirage
au
sort
sont
:
N°871
Bureau:
1
M.
SOURMAILLE
Yves
N°499
Bureau
: 2
Mme
HOFMAN
Anne-Sophie
N°893
Bureau :
1
M.
TIRMANT
Louis
N°443
Bureau
: 2
Mme
GARDET
Karine
N°121
Bureau
: 2
M.
BROUETTE
Cédric
N°114
Bureau :
1
M.
BRUTEL
Pierre
|
RETRAIT
DU
SIVOM
DE
LA
VACQUERIE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANTOUZELLE
AU
1%%
SEPTEMBRE
2025
COMITE
SYNDICAL
DU
09
AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIVOM
DE
LA
VACQUERIE
;
Vu
la demande
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bantouzelle
sollicite
le retrait
de
la
commune
de
Bantouzelle
du
SIVOM
DE
LA
VACQUERIE
au
1%
septembre
2025. Vu
la délibération n°
08/2025
du
Conseil
Syndical
du
SIVOM
DE
LA
VACQUERIE
en date
du
09/04/2025
faisant
acte
de la demande
de retrait de
la commune
de Bantouzelle
du
SIVOM
DE
LA
VACQUERIE
au
1*
septembre
2025.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
20
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
(1
vote
+
1 procuration)
et
0
CONTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
D'’accepter
la demande
de
retrait
de
la commune
de
Bantouzelle
du
SIVOM
DE
LA
VACQUERIE
au
17
septembre
2025.
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
3 - Ï—
1° DE LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
L'assemblée
délibérante
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—1—
1°;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
la régulation
et la surveillance
des
espaces
urbains
en particulier
aux
abords
des
écoles
dans
un
contexte
où
la
salle
des
fêtes
va
être
démolie
et
reconstruire
à proximité
immédiate. Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
La
création
à
compter
du
01/07/2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’Adjoint
Administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35h00/semaine.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
allant
du
01/07/2025
au
31/12/2026
inclus.
Il devra justifier
d’un
niveau
scolaire
suffisant
pour
avoir
une
aisance
rédactionnelle
et d’une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
de
la sécurité.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
6 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE AUTORISATION
DE
DONNER
MANDAT
POUR
LA
TRANSMISSION
DE
DONNEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
POUR
LA
CONSITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’ACHAT
DE
FOURNITURES
D’ENERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
Monsieur
le Maire
expose
: « Autorisation
de
donner
mandat
pour
la transmission
de
données
dans
le cadre
de
la
convention
cadre
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
»
Le
marché
de
l’énergie
est
ouvert
depuis
quelques
années
déjà
à
la
concurrence,
ce
qui
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
au
code
de
la commande
publique.
Afin
de
soutenir
ses
communes
membres,
et plus
largement
des
entités
publiques
présentes
sur le territoire
du
Cambrésis,
le
SIDEC
a
créé
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie,
de
fournitures
et de
sérvice
en matière
d’efficacité
énergétique.
Il convient
de
rappeler
l’intérêt
d’un
tel groupement
pour
ses
membres.
L'achat
d’énergie
est complexe
notamment
en
ce
que
les prix
peuvent
être
très
variables
selon
les
besoins
des
membres,
le
périmètre
et
la
stratégie
d’achat,
le
contexte
climatique,
sanitaire,
financier
et
fiscal,
politique
et
géopolitique,
ou
encore
de
stabilité
de
la
production
et
du
stockage
d’énergie,
du
niveau
d’indépendance
énergétique.
Par
ailleurs,
afin
de
bénéficier
des
prix
les
plus
bas,
l’acheteur
doit
veiller
à
plusieurs
paramètres
dont
celui
de
la durée
de validité
des
offres
des
candidats.
Enfin,
ces marchés
d’achat
de
fournitures
d’énergie
génèrent
des
contentieux
pouvant
mettre
à mal
une
collectivité
seule.
L’achat
d'énergie
demande
bien
souvent
l’intervention
d’un
cabinet
d’expert
analysant
les
éléments
qui
viennent
d’être
cités
pour
définir
une
ou
plusieurs
stratégies
d’achat
et,
rédiger
les
documents
de
consultation
des
entreprises
selon
la stratégie
choisie.
Cette
mission
est très
onéreuse
pour
une
collectivité
seule
(Pour
information,
les
prix
oscillent
entre
25
et
40
k€
selon
le
niveau
de
prestation
intellectuelle
attendu). Pour
toutes
ces
raisons,
mais
surtout
pour
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
le
territoire
du
Cambrésis
et
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés,
le SIDEC
propose
la convention
cadre reprise en annexe.
La convention liste les adhérents
actuels.
Lorsque
la liste des
adhérents
au groupement
d’achat
évolue,
le syndicat
notifie
cette nouvelle
liste
aux
membres.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
est celle
du
coordonnateur.
Vu
les
directives
européennes
n°2009/72/CE
et
2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur,
respectivement
de
l’électricité
et du
gaz
naturel,
Vu
la loi n°2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
sur
l’organisation
du
marché
de
l’électricité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1414-3-TT
;
Vu
les
articles
L2113-6
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
les
statuts
du
syndicat
qui
l’autorisent
à
créer
des
groupements
de
commandes
pour
lesquels
il
est
coordonnateur
pour
des
achats
se rattachant
à son
objet,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
2021_C39
du
14/12/2021
autorisant
la constitution
du groupement
d’achat,
et donnant
délégation
à Monsieur
le Président
pour
signer
la convention,
à demander
mandat
aux
membres
pour
collecter
auprès
des
gestionnaires
du réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(ENEDIS)
et de gaz naturel
(GRDPF)
les informations
techniques
détaillées relatives
aux points
de livraison des contrats
intégrés
au
groupement
d’achat
; Vu
les
délégations
du
Comité
syndical
au
Président
pour
la
commande
publique
liée
à cet
achat
groupé, Vu
la convention
cadre
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
d’énergie,
de
fournitures
et de
services
en matière
d’efficacité
énergétique,
et la liste de
ses membres,
signée
le 21/03/2022, Considérant
que,
conformément
à l’article
5
de
la
convention
cadre
susvisée
l’adhérent
au
groupement
d’achat
s'engage
à
autoriser
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
son
nom
et
directement
auprès
des
gestionnaires
de réseaux
et des
fournisseurs
d'énergie,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de livraison,
et à communiquer
au coordonnateur
une
évaluation
de leurs
besoins
quantitatifs
selon la
procédure
fixée
par
le coordonnateur,
Considérant
la
demande
du
SIDEC
de
donner
mandat
au
Président
du
Syndicat
et
à l’AEC,
titulaire
du
marché
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
collecter
les
informations
utiles
à
la
détermination
des
besoins
du
groupement
de
commandes,
Monsieur
le Maire
propose
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à donner
mandat
au
Président
du
SIDEC
en
sa
qualité
de représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie,
de
fournitures
et de
service
en matière
énergétique,
pour
collecter auprès
des
fournisseurs
et
des
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
(ENEDIS)
et
de
gaz
naturel
(GRDF) les
informations
détaillées
relatives
aux points
de livraison intégrés
au groupement
d’achat,
ainsi
qu’à
l'assistant
à maîtrise
d’ouvrage
missionné
par
le
coordonnateur
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(16
présents
+
6 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 22)
22
pour
- 0
contre
- 0
abstention
ADOPTE
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
2025
VERSEE
AU
CYCLO
CLUB
CAMBRESIEN
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la modification
du
montant
de
la subvention
2025
versée
au
Cyclo-Club
Cambrésien.
En
effet,
à l’issue
de
la séance
du
27
mars
2025,
il avait
été
décidé
le versement
d’une
subvention
à hauteur
de
1 000.00€.
A
la
suite
d’un
courrier
parvenu
le 28
avril
2025,
le Président
du
CC
Cambrésien,
Monsieur
Jean-Marie
Doerler,
demande
une
modification
du
financement
à hauteur
dorénavant
de
2
187.00€.
Par
ailleurs,
l’article
L2131-11
du
CGCT
précise
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part un
ou plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l’affaire
qui en fait l’objet,
soit en leur nom
personnel,
soit comme
mandataires
». Ainsi
il convient,
pour
les élus
exerçant
au sein d’associations
dont l’objet social
ne poursuit pas
les mêmes
objectifs
que
ceux
de la généralité
des
habitants
de la commune,
de
s’abstenir
de
toute
participation
à la préparation,
au
délibéré
et au
vote
de
délibérations
portant
sur
ces
associations.
Le
nouveau
plan
de
versement
vous
est
ainsi
proposé :
ÿ
;
5
5
VOTE
Proposition
de
Nom
de
l'organisme
ou
de
l’association
B.P.
2025
modification
Art.
Pr
du
Cyclo
club
Cambrésien
/ Ass.
du
tour
de
France
|
1 000.00
€
2187.00
€
/
!
Il vous
est proposé
d’accepter
la modification
ci-dessus.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
6 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 22)
22
pour -
0 contre
- 0
abstention
ADOPTE INFORMATIONS
DIVERSES
>
Bilan
des
dernières
manifestations
sur
la commune
et points
sur
celles
à venir.
>
Jumelage
Guernesey
: Bilan
déplacement
délégation
Masnièroise.
Devenir
de
la maison
située
devant
la
stèle,
rue
Verte.
Programme
de
la visite
de
la délégation
Guernesiaise
du
12
au
16 juin
2025.
>
Point
sur
le projet
de
la salle
Vérin
:
Marché
: publicité
en
cours.
Dépose/repose
des
compteurs
des
concessionnaires,
caméra...
Le
bureau
de
vote
temporaire
durant
les
travaux
sera
à la cantine
de
l’école
Hostetter.
>
Journée
Portes
Ouvertes
de
BIOS
le
14 juin
2025.
Inscription
via
un
QR-code.
>
Prochain
conseil
municipal
le 26 juin
2025.
>
Agenda
du
Maire
:
- 28/03 : - 02/04 - 28/04
Réunion
Plan
Local
d'Urbanisme
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Sivom
de
La
Vacquerie
: Réunion
Communauté
d’ Agglomération
de
Cambrai
- 08/04 : - 09/04
:
- 15/04
:
- 16/04 :
: Réunion
PLU
Marcoing
- 29/04
:
- 30/04 : - 13/05 : - 19/04
: Réunion
exécutif
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
Réunion
Budget
Sivom
de
La
Vacquerie
Vote
budget
Communauté
d’ Agglomération
de
Cambrai
Visite
usine
Gestamp
de
Gouzeaucourt
Rencontre
avec
l'architecte
de
la salle
Vérin
Réunion
préparatoire
dans
le
cadre
du jumelage
Réunion
PLU
et SCOT
du
Cambrésis
Réunion
Sivom
de
La
Vacquerie
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
à la porte
de
la mairie
et consigné
dans
le registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Le
Secrétaire
de
séan
Pascal GUITTON
Fait
à Masnières,
le
23
mai
2025.
Le
Maire
Francis
NOBLECOURT