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Compte-Rendu - CR reunion CCAS 05 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CCAS 05 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
février à dix-huit
heures,
la Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d’action
Sociale
de
Masnières
dûment
convoquée
le
31
janvier
2025
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Président.
Effectif légal
: 9 — Effectif en
exercice
: 9 — Effectif présent
: 6
Présents
: Francis
NOBLECOURT,
Sandrine
BRUYERE,
Bernard
LEMPEREUR,
Brigitte
DOIGNEAUX,
Michèle
SORLIN
et
Cécile
DA
COSTA.
Absents
excusés
: Natacha
MONNIEZ
donne
procuration
à Brigitte
DOIGNEAUX,
Sylvain
DOISY,
Capucine
BLANCHARD. Bernard
LEMPEREUR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte.
Le
compte-rendu
du
05/12/2024
est adopté
à l'unanimité.
DELIBERAT]
N°1/2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
DE
MASNIERES
Depuis
plusieurs
années,
une
diminution
annuelle
d’environ
12
000
euros
de l’excédent
de
fonctionnement
est
comptabilisée
soit
une
baisse
des
capacités
financières
de
25%
par
an.
En
effet,
les
recettes
du
CCAS
provenaient
uniquement
de
cet
excédent.
Afin
d’assurer
les
activités
du
CCAS
de
cette
année
qui
s’élèvent
au
budget
primitif
à hauteur
de
20
150.00
euros,
je
vous
propose
de
solliciter
la
commune
de
Masnières
pour
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
13
478.64
euros
au titre
de
l’exercice
2025.
En
effet,
depuis
la pandémie
mondiale
du
COVID
19,
toutes
les manifestations
locales
rassemblant
des
aînés
ont
été
annulées
dont
notamment
le
traditionnel
repas
des
aînés
organisé
par
le
CCAS
de
Masnières.
Ce
moment,
convivial
et
chaleureux,
était
très
attendu
par
les
aînés.
C’est pourquoi,
en compensation
et pour
répondre
à un véritable
besoin
social
et économique,
je vous propose,
comme
l’année
dernière,
l’attribution
de
deux
bons
d’achat
d’une
valeur
unitaire
de
15
euros
(soit 30
euros
au
total)
pour
:
Les
aînés
de
la commune
âgés
de
62
ans
et plus
au
04
avril
2025
et retraités
ou
n’ayant
pas
eu
d’activité
professionnelle.
Ces
bons
seront
à utiliser
uniquement
chez
les
commerçants
Masnièrois
participant
à l’opération
des
bons
d’achat.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(6
présents
+
1 procuration
soit un
nombre
de
votants
: 7)
7 pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2024
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s’étant
retiré,
la séance
est présidée
par
Sandrine
BRUYERE,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Le budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est soumis
par Mme
la Vice-
Présidente
s’est
exécuté
du
01/01/2024
au 31/12/2024
pour
les opérations
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses
: 0 €
;
Recettes
: 0€
;
RAR
: 0€
Fonctionnement
:
Dépenses
: 15
568.00
€ ;
Recettes
: 14
833.95
€;
RAR
:0€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2025.
Après
s’être
fait présenter
le budget
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
M.
le Président
du
CCAS
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
d’administration
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Président
de
l’exercice
2024
:
1°
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-
dessus ; 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de l’exercice
et au fonds
de roulement
du bilan
d’entrée
et du bilan
de sortie, aux
crédits portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4° Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
d’administration,
après
avoir
ouï
l’exposé
de Mme
Sandrine
BRUYERE,
Vice-Présidente
du
CCAS,
APPROUVE
à l’unanimité
le
CFU
2024.
DE
3
AFFECTATION
DE RESULTAT
2024
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
NWIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SCLCE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
81
CLOTURE
DE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
L'EXERCICE
REALRER
COMPTE
FOUR
1058
L'AFFECTATION
D
DE
RESULTAT
R
INVEST
LE
—.
—
€
-£
FONCT
TADS41€
-£ |
THOSE
G6TIA8E
Considérant
que
seul
le résultat de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet de la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement et doit en
pricrité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'afiecter le résultat comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31H42
É67136€
Affectation
obligatoire
:
REcSI
[eme
Solde
disponible
aFecté
comme
suit
-
Affectation
complémentaire
en réserves
(o
1088)
REC se
|
sers]
si chiffre
positif
recte
au
cl
IDEFICIT
GLOBAL CUMULE
AU
F2
Déficit à reporter (ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d’administration
décide
d'accepter
les propositions
de Monsieur
Le Président
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(6 présents
+
1 procuration
soit un
nombre
de
votants
: 7)
7 pour
- 0 contre
- 0 abstention
: ADOPTE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Les
Membres
du
Conseil
d'Administration
ayant
reçu
les
éléments
du
budget
primitif
conformément
à la
nomenclature
MS57.
Les
Membres
du
Conseil
d’administration,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
après
avoir
délibéré,
vote
le budget
primitif de
l’exercice
2025
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
:
20
150.00
€
RECETTES
:
20
150.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
NEANT
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(6 présents
+
1 procuration
soit un
nombre
de
votants
: 7)
7 pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE
Questions
diverses
: Néant.
Le
présent
procès-verbal
tiendra
lieu
de
compte-rendu.
Fait
à Masnières,
le
10
février
2025.
Le
Secrétaire
de
séance
Bernard
LEMPEREUR
Le
Président
du
CCAS, ea
Francis
NOBLÉCOURT.
: