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Compte-Rendu - 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Sarremezan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Assurance,
Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
décembre
2022
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Commune
de
Sarremezan
-
31350
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
16
décembre
2022
—
20h30
—
Salle
de
réunion
de
la Mairie
Date
de
convocation :
28/11/2022
Nombre
de
membres
en
fonction
:
06
Nombre
de
membres
présents
:
04
Sous
la présidence
de :
Mme
Catherine
ENEL,
Maire
Membres
présents
:
DUBERNARD
Maryline,
ENEL
Catherine,
FAGE
Aurélie,
LAURENT
Alain
Absent(s)
excusé(s)
:
François
MARC
Absent(s)
non
excusé(s)
:
Julie
LAMARQUE
Mme
Maryline
DUBERNARD
est nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
la Maire
ouvre
la séance.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
Jour
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2022
Délibération
modification
des
statuts
du
SICASMIR
Délibération
passage
au
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
Délibération
modification
devis
toiture
salle
des
fêtes
et demande
de
complément
de
subvention
Délibération
travaux
suite
à la tempête
du
13
août
Délibération
modification
convention
sur
tarifs
salle
des
fêtes
Délibération
demande
amendes
de
police
2023
Délibération
rapport
de
la CLECT
Délibération
proposition
de
bail
emphytéotique
avec
l’'OPH31
Questions
diverses
he Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
décembre
2022
I.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2022
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
IT.
Délibération
—
Modification
statuts
du
SICASMIR
Madame
la
Maire
présente
la
modification
des
statuts
du
SICASMIR
suite
aux
demandes
de
retrait
et
d’adhésion
de
plusieurs
communes.
Ce
syndicat
a
approuvé
cette
modification
lors
de
la
dernière
séance
du
Comité
Syndical
mais
il convient
à
chaque
commune
membre
de
se prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
afin
qu’elle
soit
effective.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvant
la modification
des
statuts
du
SICASMIR
votée à
l’unanimité.
III.
Délibération
—
Passage
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
Madame
la Maire
explique
que
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
sera
obligatoirement
en
vigueur
en
2024
mais
il est possible
de
l’appliquer
de
manière
anticipée.
Afin
d’avoir
une
homogénéité
sur
l’ensemble
des
communes
où
interviennent
les
secrétaires
du
SIGEMA,
il
est proposé
de
passer
au
référentiel
M57
au
1°' janvier
2023.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvant
le passage
au
référentiel
M57
votée
à l’unanimité.
IV.
Délibération
—- Modification
devis
toiture
salles
des
fêtes
et
demande
de
complément
de
subvention
Madame
la
Maire
présente
le
devis
modifié
par
l’entreprise
DUBARRY
pour
prendre
en
compte
les
prescriptions
données
par
l’ABF
(couverture
en
véritables
tuiles
canal
traditionnelles)
d’un
montant
total
de
34
342,25€
HT
; soit
11
379,75€
de
plus
que
le
devis
initialement
établi.
Madame
la
Maire
explique
que
la
subvention
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
ne
pourra
pas
être
révisée,
par
contre
elle propose
de
demander
un
complément
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
présente
le
nouveau
plan
de
financement.
L’autofinancement
prévisionnel
de
ces
travaux
s’élèverait
ainsi
à
17
160,98€
HT.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
—
Délibération
approuvant
le
devis
de
l’entreprise
DUBARRY
et
le
plan
de
financement
proposé
votée
à l’unanimité.
V.
Délibération
—
Travaux
suite
à
la
tempête
du
13
août
2022
Madame
la Maire
rappelle
les dégâts
causés
par
la tornade
du
13/08
sur les bâtiments
communaux
et les arbres,
et la déclaration
de
sinistre
faite
auprès
de
notre
assureur.
Un
expert
a été
missionné
le 29/08
et a transmis
son
rapport
ce jour
: application
de
60%
de
vétusté
sur
la toiture
de
la
chapelle,
25%
sur
la toiture
de
l’église
et
25%
sur
le vitrail.
Pas
de
prise
en
charge
prévue
pour
les travaux
d’élagage
des
arbres
cassés.
L’indemnisation
proposée
est de
14
485,30€
immédiat
+
12
703,18€
sur présentation
des
factures,
soit un total
de 27
188,48€.
Madame
la Maire
rappelle
les
montants
des
devis :
DUBARRY
- toiture
chapelle
=
31
964,30€
HT
+
DUBARRY
- toiture
église
=
600€
HT
+ Atelier
vitrail
du
Mont-Royal
— vitrail
église
=
3
918,62€
HT
+
GIRARDEAU
- élagage
=
1
100€
HT
Soit
un
montant
total
de
travaux
de
37
582,92€
HT.
N e Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
décembre
2022
Madame
la
Maire
précise
que
les
travaux
d’élagage
ont
été
réalisés
rapidement
car
les
branches
cassées
présentaient
un
danger.
Elle
demande
au
Conseil
l’autorisation
de
signer
les
devis
afin
d'engager
les
travaux
au
plus
vite
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
conservation
des
biens.
OBSERVATIONS
:
Le
Conseil
demande
à
négocier
avec
l’assureur
pour
modifier
les
taux
de
vétusté
proposé
par
l’expert
—
Délibération
approuvant
les
4 devis
et autorisant
Madame
la Maire
à les
signer
votée
à l’unanimité.
VI.
Délibération
—
Modification
convention
sur
tarifs
salles
des
fêtes
Madame
la Maire
rappelle
les
conventions
en
vigueur
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
et
la
location
du
petit
foyer.
Elle
propose
de
modifier
ces
2
conventions
afin
d’y
préciser
que
la
durée
«
de
base
»
de
mise
à
disposition
est
de
48h
et
que
si
la
durée
réelle
de
mise
à
disposition
dépasse
ces
48h,
chaque
tranche
supplémentaire
de
48h
sera
facturée
au
même
tarif que
le
1%°
tranche
; et d’intégrer
une
somme
de
10€
pour
la participation
aux
frais
d’eau
et électricité
applicable
en
cas
de
mise
à disposition
gratuite.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvant
la modification
des
conventions
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
et du
petit
foyer
votée
à l’unanimité.
VII.
Délibération
—
Demande
amendes
de
police
2023
Madame
la Maire
rappelle
que
nous
pouvons
demander
à bénéficier
de
la dotation
relative
à la répartition
des
amendes
de
police
pour
financer
des
travaux
afférents
à la sécurité
routière.
Elle
propose
d’inscrire
notre
commune
au
titre
de
la poursuite
du
projet
d’aménagement
de
la
RD9
visant
à
ralentir
la vitesse
des
véhicules
dans
la traversée
d’agglomération
et à sécuriser
la circulation
piétonnière,
pour
un
montant
de
travaux
de
30
000€.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
—
Délibération
approuvant
la
poursuite
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
et
demande
d’inscription
de
l’opération
au programme
des
amendes
de
police
2023
votée
à l’unanimité.
VIIL.
Délibération
—
Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
Madame
la Maire
présente
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
adopté
lors
de
sa dernière
réunion
et actant
le calcul
des
charges
transférées
vers
la Communauté
de
Communes
pour
les
compétences
temps
périscolaire
-
CLAS,
chenil
fourrière,
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage,
et
abattage
public. Il appartient
à chaque
commune
membre
de
se prononcer
sur
ce
rapport.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
adoptant
le rapport
de
la CLECT
votée
à l’unanimité.
IX.
Délibération
—
Proposition
de
bail
emphytéotique
avec
l’'OPH31
Madame
la
Maire
rappelle
la
convention
conclue
avec
l’OPH31
pour
la
gestion
des
2
logements
«
de
la
Mairie
»
que
nous
avons
demandé à
résilier
au
28/03/2023
pour
qu’un
bail
actualisé
soit
établi.
Elle
explique
que
pour
pouvoir
signer
un
bail
avec
une
bailleur
social
il
faut
que
le
bâtiment
soit
sur
une
parcelle
du
domaine
privé
de
la
commune.
Mais
la
mairie
doit
règlementairement
être
sur
une
parcelle
du
domaine
public
de
la commune.
& e Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
16
décembre
2022
Or,
à
ce
jour,
il
n’y
a qu’une
seule
et
même
parcelle
sur
laquelle
se
trouve
la
mairie
et
les
logements.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
une
division
parcellaire
pour
pouvoir
prétendre
donner
à
bail
emphytéotique
à
l’'OPH3I
les
2
logements.
La
division
parcellaire
doit
être
établie
par
un
géomètre
et
l’OPH
propose
de
mandater
ce
géomètre
et
de
prendre
en
charge
la
moitié
des
frais
correspondants,
l’autre
moitié
restant
à charge
de
la
commune.
Le
baïl
proposé
prendrait
effet
le
28/03/2023,
serait
établi
pour
une
durée
de
50
ans,
moyennant
le
versement
d’une
redevance
annuelle
d’1€
par
la
commune
à l’OPH31.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvant
le bail
emphytéotique
pour
donner
le bâtiment
comprenant
les
2
logements
à l’'OPH31
et autorisant
Madame
la Maire à
signer
votée
à l’unanimité.
X.
Questions
diverses
>
Madame
la
Maire
informe
que
les
fosses
septiques
des
bâtiments
communaux
ont
été
contrôlées
:
celle
commune
aux
logements
et
mairie
doit
être
revue
car
ne
fonctionne
pas
correctement
+
celle
de
la
salle
des
fêtes
est
probablement
fissurée
car
est
au
2/3
vide.
Il y
a
aussi
un
problème
avec
les
plaques
béton
couvrant
les
regards,
notamment
celle
du
bac
à graisse,
il est
nécessaire
de
sécuriser
ces
plaques
rapidement.
>
Madame
la
Maire
informe
que
2
devis
ont
été
établis
pour
refaire
le
mur
en
pierre
situé
à côté
des
jardins
des
logements
du
presbytère
(1
en
pierre
sèche
pour
10
800€
et
l’autre
hourdé
au
mortier
ciment
pour
11
068€).
Elle
va
demander
à
Alteal
une
prise
en
charge,
au
moins
partielle,
des
frais
correspondants
à
ces
travaux.
>
Madame
la
Maire
explique
qu’elle
a
fait
établir
un
devis
pour
la
fabrication
et
pose
de
stores
intérieurs
et
extérieurs
pour
la
mairie
(montant
5 994€).
Elle
va
consulter
d’autres
prestataires.
>
Madame
la
Maire
présente
les
devis
qu’elle
a eu
l’occasion
de
faire
établir
pour
l’insonorisation
de
la
salle
des
fêtes
(pour
diminution
de
la
résonnance).
Actuellement
le
temps
de
réverbération
(écho)
est
à
2,8
alors
que
la
norme
est
à
1,2.
Pour
avoir
1,2
le
devis
proposé
s'élève
à
18
741€
TTC.
Pour
avoir
1,7
le
devis
s'élève
à
10
615€
TTC.
>
Madame
la
Maire
informe
que
la
prise
demandée
lors
du
contrôle
sécurité
de
la
salle
des
fêtes
a été
posée
par
Stéphane
BOUSQUET
et
qu’il
a fait
un
devis
pour
changer
un
interrupteur
différentiel
qui
était
défaillant
>
devis
signé
ok,
travaux
vont
être
faits.
>
Madame
la
Maire
explique
qu'il
y a
un
problème
avec
le
chauffage
de
la
mairie
qui
ne
fonctionne
pas
correctement
depuis
longtemps
déjà.
Elle
va
rechercher
les
plans
d'installation
et
factures
pour
savoir
quel
système
équipe
ce
bâtiment
puis
elle
demandera
à
un
électricien
de
faire
un
diagnostic.
La
séance
est
levée
à 24h00.
Procès-verbal
arrêté
le
10
février
2022
La
Maire,
La
secrétaire,
Catherine
ENEL
Maryline
DUBERNARD
Kkd
+e