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Compte-Rendu - 21 mars 2026
Compte-Rendu - 25 avril 2026
Compte-Rendu - 20 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarremezan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
09
décembre
2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Commune
de
Sarremezan
-
31350
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
09
décembre
2025
—
20h30
—
Salle
de
réunion
de
la
Mairie
Date
de
convocation
:
03/12/2025
Nombre
de
membres
en
fonction
:
05
Nombre
de
membres
présents :
05
Sous
la présidence
de
:
Mme
Catherine
ENEL,
Maire
Membres
présents :
DUBERNARD
Maryline,
ENEL
Catherine,
FAGE
Aurélie,
LAMARQUE
Julie,
LAURENT
Alain
Absent(s)
excusé(s)
:
/
Absent(s)
non
excusé(s)
_ :
/
Madame
Maryline
DUBERNARD
est nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
la Maire
ouvre
la séance.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
Jour
e
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2025
e
Délibération
: autorisation
d’engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
2025
avant
l’adoption
du
BP
2026
e
Délibération
: travaux
d’accessibilité
PMR
aux
quatre
ERP
de
la
commune
ainsi
que
la
sécurisation
de
la traversée
du
village
et demandes
de
financements
e
Questions
diverses
He Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
09
décembre
2025
L.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
10
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
IT.
Délibération
—
Autorisation
d’engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
2025
avant
l'adoption
du
BP
2026
Madame
la
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Elle
est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
BP
2025
Autorisation
de
25
%
20
|
Immobilisations
corporelles
50
166
12
541
21
|
Immobilisations
corporelles
226
300
56
575
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Madame
la
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
Budget
Principal
qui
devra
intervenir
avant
le 30
avril
2026.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
III. Délibération
—
Travaux
d’accessibilité
PMR
aux
quatre
ERP
de
la
commune
ainsi
que
la
sécurisation
de
la
traversée
du
village
et demandes
de
financements
Madame
la
Maire
rappelle
le
montant
du
projet
global
de
travaux
d’accessibilité
et
sécurisation :
Tranche
ferme
=
506
000
€
subventions
=
305
000
€
autofinancement
=
200
000
€
emprunt
estimé
=
105
000
€
Tranche
conditionnelle
=
104
000
€
>
subventions
: Département
= 40%
+ fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
=
15%
&
emprunt
total
estimé
= 155
000€
Pour
garder
une
cohésion
et
limiter
les contraintes,
il faudrait
réaliser
les 2 tranches
en
une
seule
opération.
Les
demandes
de
subventions
pour
la tranche
conditionnelle
devront
être
faites
en
début
d'année
2026,
aussi
cette
délibération
est
reportée
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
IV.
Questions
diverses
En
l’absence
de
questions
diverses,
la
séance
est
levée
à
22h15.
Procès-verbal
arrêté
le 20/02/2025
La
Maire,
La
secrétaire,
Catherine
ENEL
Maryline
DUBERNARD 7 Ad
De