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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 37 Designation SBVL 1)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEL20260413_37
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES LUYS (SBVL)
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1, L.5216-5 et L.5711-1,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques,
Vu les statuts du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL), et notamment l’article 8,
Vu l’installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,
Considérant qu’il convient, après appel à candidatures, de désigner 6 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical du SBVL,
Considérant les candidatures de :
Délégués titulaires :
- Madame Martine ERIDIA
- Madame Florence PEYSALLE
- Monsieur Philippe CASTEL
- Monsieur Alain BERGERAS
- Monsieur Christian CARRERE
- Madame Sandrine DELSOL
- Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD
Délégués suppléants :
- Monsieur Daniel ALBERDI
- Monsieur Jean-Claude BARDERY
Considérant qu’il y a plus de candidatures que de postes à pourvoir afin de désigner les 6 délégués titulaires,
Considérant, pour les postes de délégués titulaires, les candidatures de : - Poste 1 : Madame ERIDIA
- Poste 2 : Madame PEYSALLE – Monsieur BERGERAS
- Poste 3 : Monsieur CASTEL
- Poste 4 : Monsieur CARRERE
- Poste 5 : Madame DELSOL – Monsieur BERGERAS
- Poste 6 : Monsieur GABOULEAUD – Monsieur BERGERAS
Considérant qu’il convient donc de procéder au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés afin de désigner les 6 délégués titulaires,
Considérant que pour les postes de délégués suppléants il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que pour les postes de délégués suppléants les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote électronique après décision à l'unanimité du Conseil communautaire de lever le scrutin secret,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL
2 DÉCIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER pour siéger au Comité Syndical du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) :
Délégués titulaires :
- Poste 1 : Madame Martine ERIDIA (37 voix pour, 12 abstentions) - Poste 2 : Madame Florence PEYSALLE (34 voix pour, 14 voix pour Monsieur Alain BERGERAS, 1 abstention)
- Poste 3 : Monsieur Philippe CASTEL (37 voix pour, 12 abstentions) - Poste 4 : Monsieur Christian CARRERE (37 voix pour, 12 abstentions) - Poste 5 : Madame Sandrine DELSOL (35 voix pour, 13 voix pour Monsieur Alain BERGERAS, 1 abstention)
- Poste 6 : Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD (35 voix pour, 6 voix pour Monsieur Alain BERGERAS, 8 abstentions)
Article 2 : DE DÉSIGNER pour siéger au Comité Syndical du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) :
Délégués suppléants :
- Monsieur Daniel ALBERDI
- Monsieur Jean-Claude BARDERY
Article 3 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée au SBVL.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 13 avril 2026gnature#
#signature#
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