Déliberation - DEL20260413 25 Designation SATEL 1

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Déliberation - DEL20260413 25 Designation SATEL 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 25 Designation SATEL 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, DEL20260413_25

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 41

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET D’EQUIPEMENT DES LANDES (SATEL)

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1524-5, L.2121- 21, L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence Aménagement de l’espace communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire du 12 juillet 2012 décidant d’acquérir 1 000 actions de la SATEL auprès de la commune de Saint-Paul-lès-Dax pour un montant de 15 310 €,

Vu les statuts en vigueur de la SATEL en date du 27 février 2015,

Vu l’installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,

Considérant que la Communauté d’agglomération du Grand Dax dispose, en sa qualité de collectivité actionnaire de la SATEL, d’un siège d’administrateur au sein de son Conseil d’administration, et d’un siège au sein de son Assemblée générale,

Considérant qu’il convient, après appel à candidatures, de désigner, pour le Grand Dax, un représentant appelé à siéger au sein du conseil d’administration et un représentant au sein de l’assemblé générale de la SATEL, et qu’il peut s’agir de la même personne,

Considérant les candidatures de :

- Monsieur Christian CARRERE pour siéger au Conseil d’Administration - Monsieur Christian CARRERE pour siéger à l’Assemblée Générale

Considérant qu’après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,

Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,

Considérant qu’il en est pris acte par un vote,

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :

45 VOIX POUR

4 ABSTENTIONS

DÉCIDE

Article 1 : DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE pour siéger au Conseil d’Administration de la SATEL.

Article 2 : DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE pour siéger à l’Assemblée générale de la SATEL.

Article 3 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la SATEL.

2Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 13 avril 2026gnature#

#signature#

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