Procès Verbal - 1.PV Conseil municipal seance du 10 juin

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Procès Verbal - 1.PV Conseil municipal seance du 10 juin Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1.PV Conseil municipal seance du 10 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

1

1.

PROCES

- VERBAL

DE

SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué en date du quatre juin deux mille vingt-quatre,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence-Espace Baron de

Chabert, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Christophe DAUDET.

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Christèle DI

PASQUALE, Anaïs CHIRCOP-MARRA, Nicolas MALOSSE, Isabelle CHIFFE, André

BOURGES, Laurence ORTEGA, Gabriel CHAUVET, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle

VAISSE, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Pascale BUTEL, Gilles CORMERAIS,

Justine RIOUST, Michel BLANC, Gislain BERQUET, Martine LUNAIN, Laurent

MOUCADEAU.

ABSENTS EXCUSES :

Elric EDELIN ;

Fabrice MANIER, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE ;

Jean-Michel BOU, qui donne pouvoir à Jean-Christophe DAUDET ;

Hélène MOURGUE, qui donne pouvoir à Michel BLANC.

ABSENTS : Nicolas ROQUE, Marion MOURET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs CHIRCOP-MARRA.2

2

1. Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du

Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Madame Anaïs CHIRCOP-MARRA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission Urbanisme et Crèche évoquée lundi dernier vient de s’achevée et qu’à cette occasion, il a pu être répondu aux questions posées par l’ensemble des élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants et L.300-2 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Barbentane approuvé le 25/02/2020 ;

Vu l’arrêté n°030-2024 du 06/02/2024 engageant la procédure de modification (simplifiée) n°1 du Plan

Local d’Urbanisme de Barbentane conformément à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme ;

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme de Barbentane a été approuvé le 25/02/2020. Considérant que,

par arrêté n°030-2024 en date du 06/02/2024, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1

du PLU de Barbentane pour permettre la réhabilitation, l’extension et la création d’équipements collectifs

en zone UCm (destination désormais autorisée) ;

Considérant que l’article L153-47 du Code de l'urbanisme précise que le projet de modification, l'exposé

de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux

articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui

permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées ;

Considérant que les modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil Municipal et portées à

la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ;

Considérant que, à l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présente le bilan devant le Conseil

Municipal, qui délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des

observations du public par délibération motivée ;

Considérant la présentation du projet de modification simplifiée du PLU en commission urbanisme et

aménagement du territoire en date du 10 juin 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE la mise à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, du jeudi 20/06/2024 à 8h30 jusqu’au vendredi 26/07/2024 à 17h00 à l’hôtel de Ville ;

- PRECISE les modalités de la mise à disposition du jeudi 20/06/2024 à 8h30 jusqu’au vendredi 26/07/2024 à 17h00, à savoir :

▪ Le dossier de modification n°1 du PLU sera disponible au format papier à l'Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 BARBENTANE, durant les jours et heures d'ouverture habituels de l'établissement (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ; ▪ Le dossier de modification n°1 du PLU sera accessible sur le site Internet : https://www.barbentane.fr/ ;

Délibérations du Conseil Municipal3

3

▪ Le dossier de modification n°1 du PLU pourra être envoyé au format numérique (pdf) à toute personne en faisant la demande à ninon.alazard@barbentane.fr ;

▪ Un registre de concertation sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 BARBENTANE, durant les jours et heures d'ouverture habituels de l'établissement. La mairie tiendra également compte des courriers et courriels reçus durant la mise à disposition du dossier ;

- DIT que la présente délibération sera notifiée aux organismes publics concernés et notamment : ▪ Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ;

▪ Monsieur le Président du Conseil Régional PACA ;

▪ Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; ▪ Le Service Départemental de Secours et Incendie (SDIS) des Bouches du Rhône ; ▪ Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles ; ▪ Monsieur le Président de la chambre de métiers des Bouches-du-Rhône ; ▪ Monsieur le Président de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône ; ▪ Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence ; ▪ Monsieur le Président du Syndicat mixte du Pays d'Arles.

Avant de prendre part au vote, Monsieur Michel BLANC souhaite émettre une observation. Il signale

que, suite aux informations qui ont été données lors de la commission urbanisme et crèche, le groupe

« Agir tous ensemble » va émettre un vote favorable à la modification du PLU dans la mesure où celle-

ci s’inscrit dans la création d’une infrastructure permettant l’augmentation la capacité d’accueil

d’enfants de la crèche et permet le maintien du terrain des oliviers, dit Bourdin, dans l’état où il se

trouve aujourd’hui.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a quelques années, si la majorité Municipale n’avait pas été là, il y

aurait 5 pavillons à la place de l’oliveraie Bourdin. Il explique que le projet a été bloqué par la commune

qui a acquis la parcelle au prix de 480 000 €. Il dit qu’il s’engage à ce qu’il n’y ait pas de construction

sur ce terrain là et que la haie de cyprès et les oliviers existants demeurent le long du Moulin de

Bretoule.

2. Partenariat avec le PNR en tant que « commune associée »

Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire explique que ce point lui tient à cœur. Il annonce avoir rencontré le Président du Parc Naturel Régional des Alpilles, Monsieur Jean MANGION, et son Directeur Général des Services. Il dit que depuis longtemps l’équipe municipale souhaite se rapprocher du Parc. En effet, Monsieur le Maire considère qu’il est dommage que la Montagnette ne puisse pas bénéficier d’une forme de labellisation, démarche que la majorité Municipale a débuté dès 2018 avec la volonté d’intégrer le Parc. Monsieur le Maire était alors vice-président de Terre de Provence au tourisme et défendait la nécessité de d’identifier le territoire au travers d’une marque identifiable.

Monsieur le Maire explique que l’intégration à un parc régional est une procédure très longue, entre 3 et 5 ans, soumise à un dépôt de candidature au moment du renouvellement de la charte du parc. Sachant que le périmètre du Parc Naturel Régional des Alpilles ne pourra pas être modifié avant 2038, le partenariat en qualité « commune associée » est une opportunité à saisir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la charte du Parc Naturel Régional des Alpilles 2023-2038 ;

Considérant que le Parc Naturel Régional (PNR) des Alpilles rassemble 17 communes ;4

4

Considérant qu’en 2018, lors du projet de renouvellement de la charte pour 2023-2038, une extension

potentielle du parc vers la Montagnette a été envisagée du fait des richesses, de la biodiversité, des

paysages de notre territoire et de la culture provençale partagée avec les Alpilles. Toutefois, et malgré la

volonté du Préfet, cette extension ne s’est pas faite car elle ne correspondait ni à une volonté des élus du

Parc, ni à celle des élus des communes de la Montagnette, à l’exception de Barbentane ;

Considérant que dans sa charte le Parc indique être prêt à s’investir avec ces communes sur des

thématiques précises tel que l’enjeu de continuité écologique et de coopération prévu dans le cadre de la

Charte au travers de conventions de partenariat spécifiques (biodiversité, culture, éducation…). Le rôle

d’un PNR étant aussi de pouvoir rayonner autour de son strict périmètre et de faire bénéficier de son

ingénierie et de de son savoir-faire les territoires qui seraient en demande ;

Considérant que la commune de Barbentane a sollicité auprès du Président du Parc la mise en place d’un

partenariat de type « commune associée » afin de renforcer les liens entre les territoires et de pouvoir

bénéficier de l’expertise des techniciens du Parc ;

Considérant que le partenariat consistera pour le Parc à apporter un appui technique et son conseil à la

commune sur les dossiers environnementaux, paysagers et de développement durable et à participer aux

réunions et COTECH, notamment sur les dossiers liés à :

- La biodiversité et sa préservation (Atlas de Biodiversité Communale…) ;

- La renaturation de la Montagnette post-incendie ;

- Le développement de la zone agricole en pied de massif et le projet d’irrigation lié ;

- La fréquentation du massif de la Montagnette et la sensibilisation des publics (schéma d’accueil,

signalétique, action pédagogiques…) ;

Considérant que le partenariat n’entrainera pas l’adhésion de Barbentane au Parc, n’entrainera pas

l’application des décisions du Parc au territoire communal et ne comportera pas de contrepartie

financière ;

Considérant que l’intervention du Parc se fera au regard de ses moyens et des disponibilités de ses équipes.

En fonction de la nature du soutien demandé par la commune, une convention définissant les modalités

financières de l’intervention du Parc pourra être établie ultérieurement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- DE SOLLICITER auprès du Parc Naturel Régional des Alpilles un partenariat en tant que « commune associée » ;

- DE DIRE que le partenariat portera sur l’appui technique et le conseil du Parc à la commune sur les dossiers environnementaux, paysagers et de développement durable et la participation aux réunions et COTECH ;

- DE DIRE que l’intervention du Parc se fera au regard de ses moyens et des disponibilités de ses équipes et qu’en fonction de la nature du soutien demandé par la commune, une convention définissant les modalités financières de l’intervention du Parc pourra être établie ultérieurement.

Monsieur le Maire souhaite remercier l’assemblée pour ce vote à l’unanimité et souligne avec fierté, le

fait que Barbentane soit la première « commune associée » du Parc Naturel Régional des Alpilles ce qui

est très symbolique et très appréciable pour la commune.5

5

3. Autorisation d’abandonner une créance dans le cadre d’une

annulation de titre.

Rapporteur : Madame Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la proposition que la renonciation par la commune à tout ou partie du recouvrement d’une

recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil

Municipal ;

Considérant la demande de remise gracieuse à un particulier pour raisons sociales ;

Considérant que cette annulation sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2024 aux imputations

suivantes pour un montant de 2 000 € :

- de 4 titres émis sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des

immeubles) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ABANDONNE la créance mentionnée ci-dessus, qui sera imputée sur les crédits ouverts au budget

2024.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15

Le Maire, Président de séance Le secrétaire de séance Jean-Christophe DAUDET Anais CHIRCOP-MARRA