Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 mai 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 MAI 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 mai 2022

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2019

Conseil Municipal - Registre CONSEIL MUNICIPAL DU 04 avril 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2015

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 MAI 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 mai 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 fevrier 2025

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07 mars 2017

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 mai 2017 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Boos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 mai 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 02 MAI 2017

----------------------

CONVOCATION DU 25 AVRIL 2017

----------------------

L’an deux mille dix-sept, le mardi 02 mai à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B.,

M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry,

Mme MORLET Marie-Laure, Mme LION Patricia M. SORET Yves, M. CAILLAUD François ; Mme JAMELIN Magali,

Absents excusés : Mme LEPENNETIER Christine, M. LARQUET Daniel, Mme LEPILLER Françoise, Mme MARIE Virginie, Mme COQUIL Anne-Sophie,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

Mme LEPENNETIER Christine Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise Mme COQUIL Anne-Sophie Pouvoir à Mme PINEL Annick

Secrétaire de séance : M. GRISEL Bruno

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2017 2. Avenants aux marchés de construction de l’école maternelle 3. Avenants aux marchés de restructuration de la salle polyvalente et construction d’une salle de sports annexe

4. Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe- SA HLM La Plaine Normande 5. Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe- SA HLM La Plaine Normande 6. Demande de retrait du SDE 76 des quarante et une commune de la Métropole Rouen Normandie

7. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

8. Informations diverses

M. GRISEL Bruno est désigné par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H352

Mme le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour ajouter le point N°7 à l’ordre du jour. Le conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification de l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. PESQUEUX demande si la personne pour le fleurissement de la Commune a été recrutée. Mme le Maire répond qu’elle rencontre une personne le lendemain.

2. Avenants aux marchés de construction de l’école maternelle

Mme le Maire explique que les travaux en cours de construction de l’école maternelle ont pris un peu de retard dû notamment aux mauvaises conditions atmosphériques qui n’ont pas permis aux murs en béton de sécher dans les délais initialement prévus et d’autre part l’augmentation du volume des travaux nécessite un délai supplémentaire pour leurs réalisations.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le délai d’un mois pour l’ensemble des lots.

Par ailleurs, Mme le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux supplémentaires et des modifications de prestations sont nécessaires pour adapter le projet.

Lot N°1: - Terrassement- Gros œuvre- VRD

Attributaire du marché : Entreprise T2C, 473 Rue des Manets, 76520 Franqueville St Pierre

Montant du marché : 1 002 213.80 € HT

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

- La création de supports en maçonnerie et enduit pour les patères et les plans de travail des ATSEM (5 637.50 € ht)

- La fourniture et pose d’une bâche dans le bassin de rétention (3 842.90 € ht) - La suppression de l’escalier métallique d’accès à la terrasse (- 6 728.88 € ht) - La réalisation d’une peinture laquée blanche sur la structure du préau et de l’auvent (+6 728.88 €)

Ces travaux supplémentaires ont une incidence financière de 9 480.40 € HT, ce qui porte le marché à 1 011 694.20 € HT (soit une augmentation de 0.95%).

Lot N°2: - Couverture- Etanchéité

Attributaire du marché : Entreprise SMAC, 136 Rue du Bois des Coutures, 76410 CLEON

Montant du marché : 194 826.35 € HT

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

- Le traitement des joints de fractionnement de la casquette en béton (+568.00 € ht)3

Ces travaux supplémentaires ont une incidence financière de 568.00 € HT, ce qui porte le marché à 195 394.35 € HT (soit une augmentation de 0.29%).

Lot N°3: Revêtement de façades

Attributaire du marché : Entreprise MORIN, 290 Rue Alberto Santos Dumont, Parc d’activités le long buisson, 27930 GUICHANVILLE

Montant du marché : 297 001.40 € HT

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires et des modifications des prestations comprenant :

- La motorisation des persiennes de la salle d’activité (+ 2 288.40 ht) - La fourniture et pose d’un panneau fixe au niveau du brise soleil (1 720.05 € ht) - La réalisation d’un enduit au niveau du soubassement du hall d’accueil (3 438.50 € ht) - Le remplacement du revêtement de façade en panneaux bois composite avec ITE par un revêtement de façade RPE avec isolation (- 15 596.72 € ht)

Ces travaux ont une incidence financière de -8 149.77 € HT, ce qui porte le marché à 288 851.63 € HT (soit une diminution de 2.74%).

Lot N°4: Menuiseries extérieures- Serrurerie

Attributaire du marché : Entreprise Marchand, 14 Avenue Normandie Sussex, BP 70, 76202 DIEPPE Cedex

Montant du marché : 258 883.00 € HT

L’avenant porte sur des modifications de prestations comprenant :

- La suppression de l’auvent au-dessus de la porte de réception (-5447.00 € ht) - La suppression d’un bloc porte métallique (- 1 692.00 € ht)

- La modification de la largeur d’un portail (+1 470.00 € ht)

Ces travaux ont une incidence financière de -5 669.00 € HT, ce qui porte le marché à 253 214.00 € HT (soit une diminution de 2.19%).

Lot N°5: Menuiseries intérieures

Attributaire du marché : Entreprise SNER, ZA de la Porte de la Suisse Normande, Allée des Cindais, 14 320 Saint André sur Orne

Montant du marché : 147 155.80 € HT

L’avenant porte sur des modifications des prestations comprenant :

- La modification du système des cloisons mobiles et du degré coupe-feu (+13 307.76 € ht).

Ces travaux ont une incidence financière de + 13 307.76 € HT, ce qui porte le marché à 160 463.56 € HT (soit une augmentation de 9.04%).4

Lot N°7: Electricité

Attributaire du marché : Entreprise AVENEL, 1 Rue Lucien Fromage, 76160 DARNETAL

Montant du marché : 133 854.31 € HT

L’avenant porte sur des travaux supplémentaires comprenant :

- La fourniture et l’alimentation de sèche-mains (770.20 € ht)

- L’alimentation d’un futur mât d’éclairage public (267.20 € ht) - L’alimentation d’un four et d’un réfrigérateur dans le local enseignants (200.00€ ht)

Ces travaux ont une incidence financière de 1 257.40 € HT, ce qui porte le marché à 135 111.71 € HT (soit une augmentation de 0.94%).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 2016-14 relative à l’attribution des marchés de construction de l’école maternelle,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 24 avril 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la durée des travaux d’un mois, Considérant que des travaux supplémentaires ou des modifications de prestations demandées par la maîtrise d’ouvrage sont nécessaires,

Considérant le montant total des travaux,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve la conclusion des avenants portant prolongation du délai d’exécution des travaux pour l’ensemble des lots ( N°1 à N°10) (Délai porté à 12 mois au lieu de 11 mois dont un mois de préparation- Modification de l’article 4.1 du CCAP et de l’article 3 de l’acte d’engagement)

- Approuve la conclusion des avenants portant sur des prestations supplémentaires ou des modifications de prestations :

- Avenant N°2 pour le LOT N°1- Terrassement Gros œuvre- VRD (plus-value de 9840.40 € HT)

- Avenant N°1 pour le lot N°2-Couverture étanchéité (plus-value de 568.00€ HT) - Avenant N°1 pour le lot N°3- Revêtement de façades (moins-value de 8149.77 € HT) -Avenant N°1 pour le lot N°4-Menuiseries extérieures- Serrurerie (moins-value de 5 669.00 €)

-Avenant N°1 pour le lot N°5- Menuiseries intérieures- (Plus-value de 13 307.76 €) - Avenant N°2 pour le lot N°7- Electricité (plus-value de 1257.40 € HT)

- Autorise Mme le Maire à signer les avenants correspondants

3. Avenants aux marchés de restructuration de la salle polyvalente et construction

d’une salle de sports annexe

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que des modifications de prestations sont nécessaires pour adapter le projet de construction de la salle de sports annexe5

Lot N°7: - ELECTRICITE

Attributaire du marché : Entreprise SCAE, Hameau de Roville, BP 1, 76080 SAINT SAENS Montant du marché : 128 047.00 € HT

L’avenant porte sur des modifications de prestations comprenant : - La suppression de deux luminaires extérieurs

- La suppression d’un tableau d’affichage

Ces modifications de prestations ont une incidence financière de – 2157.00 € HT, ce qui porte le marché à 125 890 € HT (soit une diminution de 1.68%).

Lot N°10 : Peinture

Attributaire du marché : Entreprise DOLPIERRE, Village des Artisans, ZA le Haut du Val, 27110 CROSVILLE LA VIELLE

Montant du marché : 40 418.84 € HT

L’avenant porte sur des modifications de prestations comprenant : - La suppression d’un miroir

Ces modifications de prestations ont une incidence financière de –300.00 € HT, ce qui porte le marché à 40 118.84 € HT (soit une diminution de 0.74%).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 2016-16 relative à l’attribution des marchés pour la restructuration de la salle polyvalente et la construction d’une salle de sports annexe 2 Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 24 avril 2017,

Considérant que des modifications de prestations demandées par la maîtrise d’ouvrage sont nécessaires,

Considérant le montant total des travaux,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la conclusion des avenants portant sur des modifications de prestations :

- Avenant N°1 pour le LOT N°7- Electricité (moins-value de 2157.00 € HT)

- Avenant N°1 pour le lot N°10- Peinture (moins-value de 300.00€ HT)

- Autorise Mme le Maire à signer les avenants correspondants6

4. Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe- SA HLM la Plaine Normande

Annule et remplace la délibération N°2017-18

Mme le Maire rappelle que la SA d’HLM LA PLAINE NORMANDE a sollicité une garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation d’une opération Rue du Bois d’Ennebourg de vingt- deux logements locatifs sociaux.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions financières ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 28 juin 2016, Vu le contrat de prêt N°63330 en annexe signé entre la société anonyme d’habitation à loyer modéré de la Plaine Normande ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l’opération de construction et acquisition- amélioration de 22 logements locatifs sociaux ;

Délibère (Pour :20 Contre, 0, Abstentions : 2)

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de Boos accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 60.00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2691949.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°63330, constitué de 4 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

5. Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe- SA HLM la Plaine Normande

Annule et remplace la délibération N°2017-19

Mme le Maire rappelle que la SA d’HLM LA PLAINE NORMANDE a sollicité une garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation d’une opération Rue du Bois d’Ennebourg de vingt- deux logements locatifs sociaux.7

La présente garantie est sollicitée dans les conditions financières ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 28 juin 2016, Vu le contrat de prêt N°63332 en annexe signé entre la société anonyme d’habitation à loyer modéré de la Plaine Normande ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l’opération de construction et acquisition- amélioration de 22 logements locatifs sociaux ;

Délibère (Pour : 20, Contre : 0, abstentions : 2°),

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de Boos accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 60.00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 204896.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°63332, constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

6. Demande de retrait du SDE 76 des quarante et une communes de la Métropole

Rouen Normandie

Vu les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE 76,

Vu la délibération du 17 mars 2017 du SDE 76 acceptant ce retrait,

Considérant :

- que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,

- que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,8

- que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,

- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,

- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait, - que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,

- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

Il est proposé :

- d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal :

- Accepte le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port- Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant- d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de- Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76,

7. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que les effectifs chargés dans la cour de récréation et la recrudescence de la violence entre enfants nécessitent la création d’un emploi afin de renforcer les effectifs des agents de surveillance jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,9

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-1,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet pour une durée de 2 mois pour faire face à un accroissement temporaire d’activité résultant d’une augmentation des effectifs et d’une augmentation de la violence entre enfants sur le temps de la pause méridienne,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil,

- Décide le recrutement d’un adjoint d’animation contractuel chargé de la surveillance de cantine pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité à compter du 04 mai 2017 jusqu’au 07 juillet 2017.

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 5 h 20 min/semaine (5.333/35ème ).

- Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 347 et l'IB 362 (échelle indiciaire des adjoints d’animation territoriaux)

- Habilite Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

8. Informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H50.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN