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Déliberation - 2025 02 07 ST SF 055 Validation Programme Rehabilitation Maison Thermac DMD Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
----------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Claude TRASSARD à Hubert BONNET, Yann GALLAY à Gaëlle LICHTLÉ, Tifanny RIBEIRO à Isabelle DE CARVALHO, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P.BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 02 07 ST SF 055 VALIDATION DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE LA MAISON THERMAC - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur Richard SIMMINI, adjoint à l’Urbanisme et au Foncier, rappelle à l’assemblée que la Maison THERMAC, située 25 Grande Rue (angle rue Casse-Cou), est un immeuble d’angle des XVe-XVIe siècles inscrit au titre des monuments historiques (arrêté du 26 juillet 1933).
Depuis quelques mois, les désordres constatés (enduits dégradés, fissures, couverture et zinguerie altérées) menacent la conservation de cet élément majeur du patrimoine trévoltien, inclus dans le site classé « Grande Rue / rue Casse-Cou / rue du Gouvernement ».
La municipalité a donc envisagé une opération de réhabilitation pour laquelle des devis ont été remis par des entreprises spécialisées : finalement, deux d’entre-elles ont été retenues pour un montant global HT de 19 665 € (21 766,50 € TTC) :
➢ SARL FACADES GUEDES : réfection des façades et enduits à la chaux – 18 315 € HT ➢ SARL SOCCHI : démoussage, reprises de zinguerie, remplacement d’un châssis – 1 350 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite désormais déposer une demande d’aide financière auprès :
- De la DRAC Auvergne Rhône Alpes pour les immeubles inscrits au titre des monuments historiques, pour l’aider à hauteur de 7 866 € soit 40 % du montant des travaux.
- Du Département de l’Ain au titre du patrimoine historique bâti, pour l’aider à hauteur de 2 950 € soit 15 % du montant des travaux.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STSF055-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 - De la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du financement de la restauration de mon patrimoine protégé « Monument Historique », pour l’aider à hauteur de 2 950 € soit 15 % du montant des travaux.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subventions est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents postes
de dépenses Montant HT*
Détail des recettes
(financements publics et privés
sollicités ou obtenus …
Taux Montant
Travaux 18 315 € DRAC - Etat (UDAP 01) 40 % 7 866 €
1 350 € Département de l’Ain 15 % 2 950 €
Région AURA 15 % 2 950 €
Autofinancement de la commune 30 % 5 899 €
TOTAL 19 665 € TOTAL 19 665 €
Cette opération s’inscrit dans la volonté municipale de préserver le patrimoine bâti ancien de la commune et de valoriser l’identité historique du centre ancien de Trévoux.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du patrimoine (art. L 621-29-1 et suiv.) ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juillet 1933 portant inscription de la Maison THERMAC ; VU le Pacte de territoire 2024-2026 du Département de l’Ain (axe « Patrimoine historique bâti ») ; VU le règlement d’intervention « Mon patrimoine protégé » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le programme de travaux de la Maison THERMAC pour un montant prévisionnel de 19 665 € HT (21 766,50 € TTC) ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès :
Du Département de l’Ain,
De la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes – Service UDAP 01,
De la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou pièce afférant à la bonne exécution du présent projet, et à procéder, le cas échéant, aux ajustements du plan de financement en fonction des notifications effectives d’aides reçues.
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au titre de BP 2025.
En mairie, le 2 juillet 2025
Affiché le 5 juillet 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe BERTHAUD Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STSF055-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025