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Déliberation - 2024 18 12 UR SF 147 Rehabilitation et Mise en Valeur de la Tour de la Tournache Validation du Projet et Demande de Subventions
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 12 UR SF 147 Rehabilitation et Mise en Valeur de la Tour de la Tournache Validation du Projet et Demande de Subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO,
Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
I a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à
la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 18 12 UR SF 147 REHABILITATION ET MISE EN VALEUR DE LA TOUR DE LA TOURNACHE -
VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Maire informe l’assemblée que la commune de Trévoux souhaite procéder à la réhabilitation de la Tour de la Tournache située sur le quai de Saône, en contre-bas de l’église.
Cette tour du XIII siècle est une ancienne fortification de la ville, dont l'intérêt patrimonial est mis en avant dans P'AVAP (Aire de mise en Valeur de ?’ Architecture et du Patrimoine) de la commune de Trévoux.
Cette tour est en réalité une ceinture avec mur en pierres remplie de terre.
Elle présente des faiblesses structurelles avec les défauts suivants :
Pierres qui se détachent de la tour et qui tombent sur le trottoir, générant des risques pour les piétons ; Mur de la tour qui s’ouvre du fait de la pression de la terre ;
Garde-corps très détérioré qui menace de tomber.
Le garde-corps est actuellement sécurisé grâce à des sangles, mais il convient de s’orienter sur une réhabilitation de l’ouvrage pour sauvegarder le patrimoine communal.
Ainsi, la commune envisage de réaliser les principaux travaux seraient les suivants :
Mise en sécurité des espaces pour travailler sereinement sur l’ouvrage,
Démontage du garde-corps composé de pierres, balustrades, couvertines, chapiteaux, colonnes, balustres, bordures, agrafes en aciers..….,
Décaissement et enlèvement d’une partie de la terre pour soulager la tour,
Nettoyage et ponçage des poteaux en pierre puis traitement hydrofuge, Fourniture et pose d’une nouvelle balustrade en pierre,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812URSF147-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Reprise des pierres abîmées du mur avec une remise en état des pierres de taille abîmées ou remplacement de ces dernières,
Reprise des 2 renforts en pied de tour,
Ensemble des opérations de reprise des joints entre les pierres.
A ce jour, le montant des travaux est estimé à 66 700 € HT (— 80 000 € TTC).
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès : De la Préfecture de l’Ain au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) / DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local), pour l’aider à hauteur de 20 010 € soit 40 % du montant des travaux. Du Département de l’Ain au titre du patrimoine historique bâti, pour l’aider à hauteur de 20 010 € soit 30 % du montant des travaux.
De la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du financement de la restauration du patrimoine protégé « Monument Historique », pour l’aider à hauteur de 10 005 € soit 15 % du montant des travaux.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents Montant Détail des recettes Taux : Ne : postes de dépenses HT* (financement has : publics et privés ho ee ©
Travaux 66 700 € Etat (DETR/DSIL) 30 % 20 010 €
Département de 30 % 20 010 €
l’Ain
Région AURA 15% 10 005 €
Autofinancement de 25% 16675 €
la commune
TOTAL 66 700 € … TOTAL Nr 26e 66.700 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ;
> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
> AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette opération et à
solliciter les autres financeurs potentiels.
En mairie, le 18 décembre 2024
Affiché le 20 décembre 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812URSF147-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024