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Déliberation - 2025 02 07 ST SF 052 Demande Subventions Pour Amenagement Mode Doux Chemin Arras
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 07 ST SF 052 Demande Subventions Pour Amenagement Mode Doux Chemin Arras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
----------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Claude TRASSARD à Hubert BONNET, Yann GALLAY à Gaëlle LICHTLÉ, Tifanny RIBEIRO à Isabelle DE CARVALHO, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P.BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 02 07 ST SF 052 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UN MODE DOUX CHEMIN D’ARRAS
Monsieur Hubert BONNET, adjoint à la voirie et à la sécurité, rappelle à l’assemblée que le collège Jean-Moulin et le gymnase du Formans situés sur la commune de Saint-Didier-de-Formans sont ouverts depuis septembre 2024. Parallèlement, les communes de Trévoux et Saint-Didier-sur-Formans ont réalisé un itinéraire cyclable sécurisé sur le chemin d’Arras entre le chemin des Corbettes et le croisement avec la RD 933 afin de permettre en particulier aux collégiens, mais aussi aux personnes des associations qui utilisent le gymnase de se déplacer à vélo de façon sécurisée.
L’aménagement est très utilisé et il est pertinent de le prolonger jusqu’à l’allée du Formans afin de relier la future voie modes doux, qui sera prochainement réalisée par la CCDSV sur l’allée de Fétan, du giratoire du Tournesol jusqu’au giratoire de Saint-Bernard.
Cela permettrait d’avoir une continuité cyclable entre le collège de Saint-Didier-de-Formans et le giratoire de Saint-Bernard, puis vers la voie bleue.
Ainsi, le présent projet soumis au conseil municipal prévoit la réalisation d’un mode doux sur le chemin d’Arras entre le chemin des Corbettes et la RD 933 (Route de Jassans).
L’aménagement d’un mode doux sécurisé, de 3 mètres de large, pour les piétons et cyclistes sur un linéaire d’environ 600 mètres pourra être réalisé sur les emprises communales sans acquisition foncière.
Ces projets prennent notamment place d’une part, dans le cadre de la politique des mobilités douces portées par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et, d’autre part, dans le cadre du soutien du département de
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STSF052-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 l’Ain sur le Volet « Ain, terre de vélo ». Enfin, l’Etat, via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pourra compléter les aides publiques.
Au stade de l’AVP, l’estimatif du projet est de 325 000 € HT répartis comme suit : - Maîtrise d’œuvre pour 19 000 € HT
- Travaux pour 306 000 € HT
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Descriptif DEPENSES EN € HT RECETTES Montant en € Taux %
Secteur 1
modes doux 79 000,00 €
Département de l'Ain au titre de Ain, terre de
vélo 97 500,00 € 30,00
Secteur 2
modes doux 111 000,00 €
CCDSV au titre du fonds de concours pour la
création d’aménagements cyclables 97 500,00 € 30,00
Secteur 3
modes doux 100 000,00 €
Etat – DETR au titre des aménagements
concourant à des déplacements en modes doux 65 000,00 € 20,00
Prix généraux 16 000,00 €
Frais de MOE 19 000,00 € Ville de Trévoux 65 000,00 € 20,00
TOTAL 325 000,00 € TOTAL 325 000,00 € 100,00
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ;
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette opération et à solliciter tous les financeurs potentiels.
➢ DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2026.
En mairie, le 2 juillet 2025
Affiché le 5 juillet 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe BERTHAUD Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STSF052-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025