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Arrêté - arrete 52 brocante college 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 52 brocante college 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/52
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
BROCANTE DU 08 SEPTEMBRE 2024
R£O
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer la circulation et
d'interdire le stationnement, Rue Entre Deux Bois et parking Bellevue à CRESPIN afin de permettre le déroulement de la Brocante du 08 septembre 2024, organisée par l'AAEECQ.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la Brocante du 08 septembre 2024 le stationnement sur chaussée et la circulation seront interdits de 06h00 à 18h00 Rue Entre Deux Bois, Place Bellevue. Des véhicules ainsi que des barrières seront placés par les organisateurs à travers la chaussée aux entrées et sorties de la brocante Rue entre deux bois dans le cadre des dispositions du plan Vigipirate. La circulation dans les rues de l’avenir et de l’avenir prolongé se fera à double sens Ce jour. Le panneau sens interdit à l’entrée de la Rue de l’Avenir prolongée sera recouvert d’un plastique à cette occasion.
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3%: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une
signalisation réglementaire appropriée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et, par délégation, les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
CRESPIN, le 16 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr