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Déliberation - 24 28 SUBVENTION AU CCAS
Déliberation - 22 38 SUBVENTION CCAS
Déliberation - 25 165 Avance Subvention Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 165 Avance Subvention Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pübiié le
TT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
5: 664-216404301-20251217-25DEL165-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2025
HARRRERERRARAIR
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
LAMAZERE
(pouvoir
à
Mme
DARSAUT),
M.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Excusés : Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
25
—
165
- AVANCE
SUR
SUBVENTION
MUNICIPALE
2026
AU
C.C.AS.
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Dans
l'attente
du
vote
des
subventions
municipales
au
budget
primitif et afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
cours
des
premiers
mois
de
l'année
2026,
c'est-à-dire
pour
permettre
la
couverture
des
charges,
notamment
celles
relatives
à
la
rémunération
des
agents,
dépenses
obligatoires,
it est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
avance
prévisionnelle
sur
subvention
d'un
montant
de
148
750
€.
Cette
avance
sur
subvention
correspond
à
25
%
de
la
subvention
prévue
au
BP
2025
soit
595
000
€
x 25
%
=
148
750
€.
Cette
avance
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
2026
et versée
en
tant
que
de
besoin.
Le
montant
de
l'avance
accordée
au
C.C.AS.
sera
automatiquement
intégré
au
budget
2026,
au
compte
657363. Cette
somme
constitue
un
plafond
de
versement
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
et du
vote
du
montant
définitif
de
la subvention
attribuée
en
2026
qui
fera
l'objet
d’une
délibération
spécifique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+ _
accorde
au
C.C.A.S.,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
une
avance
sur
subvention
de
148
750
€,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
17
décembre
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le