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Arrêté - DOC030425 010
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC030425 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 1° avril 2025
MÉSANGER
ARRETE N° 2025-NP 79
PERMISSION DE VOIRIE
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adijoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise CDH en date du 20/02/2025,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « CDH » et assurer la sécurité des
ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 7 avril au 6 mai 2025, l’entreprise « CDH » située 13, rue des Entrepreneurs 44290
GUÉMENÉ PENFAO est autorisée à procéder aux travaux suivants : pose d’une chambre sans fond, pose d’un fourreau de diamètre 42/45 sur 35 mètres, Les Bas Coureaux.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de
l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « CDH » ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,