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Déliberation - 2025 010 O24 famille LANDAIS
Arrêté - DOC290824 010
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC290824 010)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 27 août 2024
MÉSANGER
ARRETE N°2024-NP 128
ARRETE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise TRAPELEC en date du 17/07/2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «TRAPELEC» et assurer la sécurité
des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 2 septembre au 1° octobre 2024, l’entreprise «TRAPELEC » située 17, rue Edouard
Branly 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE est autorisée à procéder aux travaux suivants : ouverture de
fouille raccordement HTA-ENEDIS, rue de l’Europe
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par la mise en place de
panneaux BK15 et CK18, selon les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur
l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise &TRAPELEC» ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux moisà compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L'Adjoint délégué à la voirie,