Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DOC290824 010
Arrêté - DOC220725 010
Arrêté - DOC230125 010
Arrêté - DOC310125 010
Arrêté - DOC030425 010
Arrêté - DOC140524 010
Arrêté - DOC150623 010
unknown - DOC061125 010
unknown - DOC301225 010
Déliberation - 2025 010 O24 famille LANDAIS
Arrêté - DOC011225 010
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC011225 010)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 28 novembre 2025
MÉSANGER
ARRETE 2025-NP 257
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise ENEDIS CHEZ OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS en date du 26/11/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « ENEDIS CHEZ OMEXOM
DISTRIBUTION ANCENIS» et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 5 au 25 décembre 2025, l’entreprise « ENEDIS CHEZ OMEXOM DISTRIBUTION
ANCENIS » 243 rue Bossarderie 44154 ANCENIS est autorisée à procéder aux travaux suivants :
raccordement ENEDIS aero-souterrains avec 122 m de terrassement plus implantation de support,
la Prévostière.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement par la mise en
place de panneaux BK15 et CK18 suivant les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner
sur l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé
aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « ENEDIS CHEZ OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS»;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jourà MÉSANGER,
L’Adjoint délégué à la voirie,