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Compte-Rendu - x0p62ml4f8o5p4i Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h50 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - x0p62ml4f8o5p4i)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Animaux, COMMUNE DE FARAMANS

KKKKEX

Compte-rendu du Conseil Municipal

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 à 20h00

Absents : M. Cachet, M. Marion (pouvoir à G. Bourdat)

1 - CLECT : Compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a calculé, comme chaque année, le montant devant être acquitté par les communes au titre de l'accueil de loisirs sans hébergement (accueil extrascolaire des enfants).

Pour la commune de Faramans, ce montant est de 3 308 € en 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le rapport de la CLECT relatif à l'accueil de loisirs sans hébergement et prend note du montant dû par la commune de Faramans.

2 — Location d’un lot communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation, avant son terme, du bail du lot communal n°2 (parcelle cadastrale ZD 76, d'une superficie de 97a79ca) d'une valeur locative de 500 kg de blé et qu'il convient, dès lors, de réattribuer ledit lot. Il propose, après consultation d’autres agriculteurs, que cette réattribution se fasse par un nouveau bail à ferme de 9 ans (à partir du 01/11/2025) au bénéfice de M. Mikaël Gros. Afin de créer une zone de biodiversité, M. Gros s'engage à planter une haie de 6 m de large en limite de la parcelle ZD 77.

Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, Mikaël Gros ne prenant pas part au vote, valide ladite réattribution et autorise M. le Maire à signer le bail à ferme et tout document s’y rapportant.

3 - Affouage

Concernant la campagne 2025-2026 d'affouage, M. le Maire propose : - d'ouvrir une portion de la coupe n°12 à Faramans ;

- d'approuver le règlement d'exploitation ;

- d'ouvrir les inscriptions, en mairie, du lundi 1° décembre au samedi 13 décembre 2025 (numéros de téléphone de l'affouagiste et du bûcheron obligatoires) ;

- de fixer le nombre de moules payés à l'inscription à 5 (5 € le moule) ; - d'ouvrir la coupe du samedi 20 décembre 2025 au samedi 21 mars 2026 ; - d'autoriser la vidange du lundi 22 juin 2026 au dimanche 16 août 2026 (adaptable en fonction des conditions météorologiques) ;

- de nommer garants de la coupe Guy Carras, Mikaël Gros et Michel Guillon.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les propositions ci-dessus et charge M. le Maire de demander à l'ONF l'ouverture de la coupe.

4 - ONF : Coupes à asseoir pour l’année 2025- 2026

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Gamin de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Cela concerne la coupe n°12 qui sera exploitée en taillis sous futaie et délivrée en « bois sur pied » dans le cadre de l'affouage.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve « l'Etat d'Assiette » proposé par l'ONF et précise que les garants de la coupe seront Guy Carras, Mikaël Gros et Michel Guillon. L'ONF pourra ainsi marteler la partie de la coupe n°12 destinée à la campagne d’affouage 2025-2026.

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Informations diverses

1. Information - Communication

En plus des comptes rendus du Conseil Municipal diffusés régulièrement et du Petit Renaillot (distribué en fin d'année), la municipalité de Faramans communique sur Panneau Pocket, sur Voisins vigilants et par l'intermédiaire de son site internet : www.faramans.fr.

D'ici fin 2025, deux plans du village seront installés sur la Base de loisirs (vers le Tennis) et sur la Place du village (à côté de l'entrée de Desclics Paysan). De plus, un panneau de communication digital « double face » sera installé à l'extrémité de la place du Tailleur.2. Signalement de nouvelles activités

Si vous avez créé une nouvelle activité professionnelle (artisanale, médicale, agricole, etc.) sur Faramans, en 2024, merci de vous signaler, avant le 10 Novembre, à l'accueil de la Mairie. Votre activité sera alors référencée, gracieusement, sur le site internet de la commune et dans un formulaire distribué dans les 12 communes de notre bassin de vie.

3. Elagage des haies

Chaque habitant est tenu d'entretenir ses haies.

Il doit principalement élaguer toutes les haies et couper les branches de ses arbres qui dépassent sur le domaine public.

4. Excréments d'animaux sur le domaine public

De nombreuses personnes se sont plaintes en Mairie de la présence de déjections de chiens sur le domaine public. Certains propriétaires d’animaux sont en cours d'identification. Le propriétaire du chien encourt une amende prévue pour les contraventions de 3"° classe (de 450 €). Pour rappel, il est possible de placer les déjections canines dans des petits sachets étanches spécialement adaptés puis de les jeter dans une poubelle publique ou dans les ordures ménagères.

De même, les propriétaires de chevaux sont invités à ramasser le crottin de leurs animaux quand ils sont déposés sur des trottoirs, des rues ou des chemins communaux.

D'autre part, afin de laisser notre village propre, merci de ne pas jeter des papiers et des mégots parterre.

5. Bruits de voisinage

Il existe des horaires pour réaliser des travaux de bricolage-jardinage ou des activités bruyantes. Du lundi au vendredi. De 8h à 12h et de 14h à 19h30. Les samedis. De 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés. De 10h à 12h.

6. Un Dimanche à la Chasse, à Faramans

La Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère, avec une quarantaine d'associations de chasse, reconduit cet automne son opération découverte “Un Dimanche à la Chasse. L'ACCA de Faramans adhère à cette initiative et propose aux non-chasseurs de se plonger au cœur d'une partie de chasse au grand gibier telle qu'elle est pratiquée le dimanche matin pendant la saison. Munis de leur gilet orange, bottes, jumelles et appareil photo, les participants vont pouvoir accompagner les chasseurs sur le terrain en toute sécurité et être le témoin d’une chasse responsable et durable, bien loin des clichés ! Alors, le Dimanche 9 novembre 2025, chassez les idées reçues !

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: : + Par SMS : 07 69 56 77 61

Informations inscriptions : Par email :

— Laisser Nom / Prénom / email / N°portable

Cette opération confirme l'engagement des chasseurs dans le bien vivre ensemble. Comment sera organisée la chasse ?Les candidatures doivent parvenir rapidement par SMS au 07 69 56 77 61 ou à l'adresse courriel de l'ACCA (acca.autimont@gmail.com) en précisant vos nom, prénom, adresse mail et téléphone portable. Les premiers inscrits seront retenus dans la limite des places disponibles Le jour J, le Président et son équipe vous accueilleront à la cabane de chasse pour le café de bienvenue, le détail du programme et la répartition des binômes chasseur/non-chasseur. Après la chasse, tout le monde retournera à la cabane de chasse pour échanger sur la matinée.

7. Téléthon

Retenez la date du Vendredi 12 décembre pour participer à l’édition 2025. A partir de 13h30, plusieurs activités vous attendent: la traditionnelle marche menée par le club local, après-midi jeux de cartes ou société, jeux pour enfants. Tout cela, accompagné de crêpes et vin chaud.

Auparavant, à partir du 15 novembre, vente de bougies pour vos illuminations, réservation de tartiflette à emporter, ticket de tombola...

Programme complet à venir. Ensemble, faisons avancer la recherche...

8. Boîte solidaire de 3ABI (banque alimentaire)

Comme chaque année depuis 3 ans, l'association d'Aide Alimentaire en Bièvre Isère souhaite offrir aux foyers bénéficiaires un colis supplémentaire composé de différents articles en rapport avec les fêtes de fin d'année.

Cette année, 3ABI a opté pour des cadeaux en nombre plus réduit ; les cadeaux sont listés dans le flyer ci- dessous.

3ABI refuse les vêtements, bijoux et articles de décoration.

Les collectes sont arrêtées, impérativement, au 30 Novembre.

3ABI a suffisamment de jeux et jouets pour enfants.

Les donateurs doivent venir déposer leurs dons dans un des locaux de 3ABI (St Jean de Bournay ou La Côte St André). Un tri sera fait à l'arrivée.

Les colis peuvent aussi être déposés à l'accueil de la Mairie de Faramans.

3 ABI , Association Aide Alimentaire en

TAN AE

À DEPOSER DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2025

95 rue Elsa Triolet (Mercredi après-midli) La Côte St André

ancienne école Jules Verne (Mardi après-midi) St Jean De Bournay

L'association a besoin de:

Produit d' gérant _.

ee ou BDpos enfants

Produit ss D

à _————

Me 0670864631

latte & 9. CCAS -— Repas des séniors

Dimanche 7 décembre, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), en lien avec la municipalité, invite les séniors âgés, de 70 ans et plus, à un repas de fin d'année.

Vous avez le choix entre prendre le repas à la salle ou bien l'emporter à votre domicile. Toutes les personnes nées en 1955 et avant, pourront prétendre au repas. Si vous avez l’âge requis et que vous êtes nouveau sur la commune (et non invité en 2024), n'hésitez pas à donner vos coordonnées à l'accueil de la Mairie (04 74 54 22 97 ou mairie.faramans@gmail.com).Inscription jusqu'au 12 novembre.

10. Tombola du CCAS

Pour aider au financement partiel de ses différentes prérogatives, le CCAS organise une grande tombola. Le tirage au sort aura lieu le Dimanche 30 novembre, à 11h, au centre culturel.

Des tickets sont joints à ce compte-rendu.

Si vous souhaitez participer, merci de ramener les tickets et le règlement, au plus tard le Samedi 29 Novembre avant 11h, à l’accueil de la Mairie.

11. Inscription pour la rentrée scolaire de Septembre 2026

Nous travaillons sur la prévision des effectifs pour la rentrée 2026.

Merci d'indiquer à la mairie ou à la directrice de l'école :

+ si vous avez des enfants nés en 2023,

+ si vous connaissez des personnes ayant des enfants nés en 2022 habitant la commune, + si vous connaissez des personnes susceptibles d'inscrire leurs enfants à l’école de Faramans pour la rentrée prochaine (tout âge confondu).

42. Inscription sur les listes électorales

L'année 2026 sera une année d'élections.

Nous tenons à vous rappeler qu'en tant qu'habitant de FARAMANS, vous pouvez naturellement vous inscrire (si ce n'est pas déjà réalisé) sur la liste électorale de notre village. Ceci vous permettra, si vous le souhaitez, de participer aux futurs scrutins. Pour plus d'information pour vous inscrire, nous vous invitons à vous déplacer à l'accueil de la Mairie.

13. Invitation à la cérémonie du 11 Novembre

Toute la population est invitée à la commémoration de la signature de l'armistice de la première guerre mondiale.

Nous nous retrouverons le Mardi 11 Novembre, à 11h, devant le Monument aux Morts.

A l'issue de cette cérémonie,

« Faramans Patrimoine », le comité local « FNACA » et la municipalité vous convient au dévoilement de la plaque restaurée,

dédiée aux soldats de Faramans morts pour la France pendant la 1°° guerre mondiale.

Le verre de l'amitié, offert par la municipalité, clôturera cette matinée.

KkkKkX

Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

Pour le Conseil Municipal de FARAMANS,

Votre Maire, Gilles BOURDAT

Festivités à venir :

Novembre

Dimanche 9 Matinée boudins du Sou des Ecoles Salle d'animation Mardi 11 Commémoration de l’armistice du 11/11/1918, à 11h Monument aux Morts Dimanche 16 Marché de Noël des ateliers créatifs A.C.C.LF. Salle des fêtes Mardi 18 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Vendredi 21 Conseil d’ Administration du C.E.R.F, à 20h30 Salle de réunion Samedi 22 Vente à emporter de l’A.D.MR. Salle d'animation Samedi 22 Loto du Club Sportif Football Salle des fêtes de Penol Vendredi 28 Soirée des sponsors et bénévoles de la foire par le C.E.R.F Salle des fêtes Dimanche 30 Tirage de la tombola et vente de gâteaux du C.C.A.S, à 10h Salle des fêtes

Décembre

Dimanche 7 Repas, des séniors, offert par le C.C.A.S. et la municipalité Salle des fêtes Lundi 8 Iuminations, points chauds de l’UPIF Centre village Vendredi 12 Téléthon Centre culturel Dimanche 14 Repas Club de Marche Salle des fêtes Dimanche 14 Bourse d’échange Moto de Retour de Kick Base de loisirs Mardi 16 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Vendredi 19 Collecte de sang, de 15h à 22h Salle des fêtes Vendredi 19 Marché de Noël du Sou des Ecoles Préau de l’école primaire