Conseil Municipal - 2014.12.05

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Conseil Municipal - 2014.12.05 Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014.12.05)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire, SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014 à 20h00

Absents : S. Thomas (pouvoir à M. Gros).

1 - Etang du Grand Albert

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe plusieurs projets en liaison avec l’étang du Grand Albert situé à Arzay. Des parcelles appartenant à la commune de Faramans sont limitrophes de cet étang. M. le Maire souhaite que le projet retenu permette le maintien, sans aucune restriction, des droits d’affouage, de chasse, d’ouverture au public, de circulation piétonne, etc.

Le Conseil Municipal affirme à l’unanimité vouloir, sur les parcelles de la commune de Faramans limitrophes de l’étang du Grand Albert, le maintien sans aucune restriction des droits d’affouage, de chasse, d’ouverture au public, de circulation piétonne, etc.

2 - Etang du Grand Albert : avis sur les projets

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Les Temps du Grand Albert » est partie prenante dans un des projets de réfection de l’étang du Grand Albert. Pour ce projet, l'association a besoin de :

- l’autorisation d’installer à l’extrémité nord-ouest de la digue un déversoir de crue dont l’écoulement se ferait en aval sur une parcelle appartenant à la commune de Faramans ; - une autorisation de passage sur la parcelle n°110 appartenant à la commune de Faramans, entre le chemin rural de Bossieu à Saint Jean de Bournay et la digue de l’étang pour des engins de chantier pendant la durée des travaux de restauration ; par la suite ce passage ne serait emprunté que pour un accès piéton à l’étang ;

- une autorisation de passage pour les véhicules légers sur la parcelle n°101 appartenant à la commune de Faramans pour atteindre, depuis le chemin de la Vie Traverse, la parcelle 102 du site du Grand Albert.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le projet de l’association « Les Temps du Grand Albert » qui répond aux souhaits précédemment exprimés.

3 - Ressource humaine : régime indemnitaire

M. le Maire propose d'allouer aux agents communaux une prime annuelle proratisée en fonction des arrêts de travail liés à des congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée pris pendant l’année : pour chaque mois sans arrêt de travail, l’agent se verra octroyer 10 € net.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la modification du régime indemnitaire induit par l'établissement de cette prime.

4 - Camping : principe de Délégation de Service Public

M. le Maire rappelle que la Commune est propriétaire du camping des Eydoches, service public municipal, qui a été inauguré en juillet 1988 et est géré en régie directe par la Commune de Faramans depuis cette date. Le camping est un camping 2 étoiles, ouvert toute l’année et disposant d’emplacement pour les tentes, les caravanes, les camping-cars ainsi que les mobile homes. Au total, 60 emplacements sont disponibles. Le camping dispose également de 2 habitations légères de loisirs.

La Commune envisage aujourd’hui d’abandonner la gestion en régie directe du camping et de confier la gestion du service public à un opérateur extérieur, pour une durée d’un an.

Après analyse des différentes possibilités qui s’offrent à la Commune et compte tenu des spécificités du camping des Eydoches, il est proposé de confier la gestion du service dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, une procédure dite de "passation simplifiée" pouvant être utilisée.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le principe d’une délégation de service public pour la gestion du camping des Eydoches et autorise M. le Maire à engager la procédure simplifiée de DSP.

5 - Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme : convention

M. le Maire rappelle que Bièvre-Isère Communauté se dote au 1er Mars 2015 d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme. Le conseil municipal doit se prononcer sur la participation de la commune à ce service et, le cas échéant, approuver la convention qui en fixe les règles (nature des actes d’urbanisme qui pourront être instruits par le service instructeur, rôle des communes et du service instructeur, dispositions financières …).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la participation de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme porté par Bièvre-Isère Communauté, dans le cadre des modalités prévues par la convention de mise en œuvre du service et autorise M. le Maire à signer cetteconvention.

6 - Taxe de séjour

M. le Maire rappelle la délibération en date du 16 décembre 2011 fixant le montant de la taxe de séjour à 0.30 € par personne, payable par chaque structure d’hébergement touristique le 1er février de l’année suivante. Il demande au Conseil Municipal, sur proposition de la commission tourisme, d’augmenter la taxe de séjour de 0.20 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer, à compter du 1er janvier 2015, la taxe de séjour à 0.50 € par personne, payable par chaque structure d’hébergement touristique le 1er février de l’année suivante.

6 - Campagne viabilité hivernale : convention avec M. Jean-Yves MANIN

M. le Maire informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs années, M. Jean-Yves MANIN, se charge du déneigement des rues et que, pour effectuer cette tâche, la commune a acquis une lame de déneigement qu’il installe sur son tracteur agricole. Afin de sécuriser ce service, il convient, entre la commune de Faramans et M. Jean-Yves MANIN, d'établir une convention de déneigement en fixant les modalités et le prix.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'utiliser les services de Jean-Yves MANIN pour assurer le déneigement de la commune de Faramans, approuve le projet de convention de déneigement et autorise M. le Maire à signer cette convention.