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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.12.19)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE FARAMANS
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Compte-rendu du Conseil Municipal
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019 à 20h00
Absents : E. Colly, S. Moiroud (excusées)
1 - Modification du tableau des effectifs
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ d'un agent et au remplacement de célui-ci, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
— suppression d'un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet ; — création d'un poste de rédacteur territorial principal de 2° classe à temps non complet (29.75 heures par semaine).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces modifications du tableau des effectifs.
2 - Achat d'actions de la société « Office de Tourisme Mandrin Chambaran »
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'Office de Tourisme Mandrin Chambaran (SPL OTMC) est une Société Publique Locale créée sous forme de Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 100.000 euros, dont le siège social est à Roybon.
Elle intervient au niveau de :
— l'accueil et l'information des touristes ;
— la promotion touristique du territoire, des collectivités et des établissements publics actionnaires ; — la coordination des interventions des divers partenaires ayant trait au développement touristique ;
— la gestion d'équipements touristiques ;
— la commercialisation de prestations de services touristiques ;
— la diffusion d'un agenda des manifestations organisées par les associations du territoire.
Le capital de la SPL est composé de 200 actions de 500 € chacune, détenues, par moitié, par les communautés de communes "Bièvre Isère Communauté" et "Entre Bièvre et Rhône" (les actions de cette dernière étant à l'origine détenues par la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire).
Courant 2018, la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a fait savoir qu'elle souhaitait se retirer du capital de la SPL. Il a donc été négocié une convention aux termes de laquelle ses actions pourraient être rachetées par Bièvre Isère Communauté (90 actions), la commune de Roybon (5 actions) et la commune de Faramans (5 actions).
La Commune de Faramans, propriétaire du Camping Municipal, serait ainsi associée, au plus près, aux actions de la SPL. :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'acquisition de 5 actions de la SPL OTMC pour un montant de 2500 € et autorise M. le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
3 - Motion sur la réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques
M. le Maire expose que le projet de réorganisation des services de la DGFiP comprend, entre autres : — la suppression des trésoreries de la Côte-Saint-André et de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs au profit de celle de Saint Marcellin ;
— le transfert des services aux particuliers à Voiron ;
— la suppression de tous les services à Saint-Jean-de-Bournay.
Alors que le Grand Débat National mettait en avant la nécessité d'améliorer l'accès des habitants aux services publics sur les territoires ruraux, la réorganisation proposée continue de vider ces territoires de leurs services publics. à
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, affirme son opposition à la proposition de réorganisation des services de la DGFiP et déclare rester vigilant afin que les services publics du territoire cessent de se dégrader au gré des différentes réformes qui continuent de se faire sur le dos des territoires ruraux.
4 - ONF : coupes de l'exercice 2020
M. le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier de l'ONF rappelant qu'il est prévu d'exploiter la coupe n°7 à Arzay en 2020 et qu'il serait souhaitable d'y rajouter une partie de la parcelle n°6 (0,64 ha) restée à l'écart du plan d'aménagement suite à la réorganisation des parcelles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander à l'ONF de bien vouloir procéder au martelage de la parcelle n°7 et des 0,64 ha de la n°6. La destination de ces coupes sera précisée ultérieurement.
5 - Acquisition d'un emplacement réservé
Au PLUI, une partie de la parcelle cadastrée AD 158 appartenant à M. et Mme Roger
Manin fait l'objet d'un
emplacement réservé au bénéfice de la commune dont le but est de désenclaver
le secteur du Berthet.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Manin a adressé à la Commune
une mise en demeure
d'acheter ces 936 m° d'emplacement réservé.
La totalité de l'emplacement réservé n'étant pas nécessaire au but recherché, M.
le Maire propose d'acquérir
242 m° de la parcelle AD158 et de renoncer à l'acquisition du reste de l'emplacement réservé,
levant ainsi la
servitude d'emplacement réservé sur cette partie à l'égard de M. et Mme Manin.
Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention, décide de proposer à M. et Mme Manin
d'acquérir 242 m°
de leur parcelle et de renoncer à l'acquisition du surplus de l'emplacement réservé.
6 - Demande de subvention auprès du département de l'Isère
M. le Maire rappelle qu'une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental pour la
première tranche du projet d'aménagement et de création de cheminements piétons dans le centre bourg.
Le montant estimatif de la deuxième tranche est de 123 100 € HT, qui pourraient être
financés par :
le département de l'Isère : 35 000.00 € HT (28.43 k);
— la région Auvergne-Rhône-Alpes : 38 860.00 € HT (31.57 %) ;
— l'État (DETR) : 24 620.00 € HT (20 %) ;
— la commune (autofinancement) : 24 620.00 € HT (20 %).
Dans l'hypothèse où il serait possible de réaliser la deuxième tranche en même
temps que la première, il
convient de déposer, dès maintenant, une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande
de subvention auprès du
Conseil Départemental pour la deuxième tranche de travaux d'aménagement décrite ci-dessus.
7 - Demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR
M. le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention
auprès de l'État, au titre de
la DETR, pour les deux premières tranches du projet d'aménagement et de création de cheminements piétons
dans le centre bourg.
Le montant estimatif de ces travaux est de 231 280 € HT, qui pourraient être financés
par :
— le département de l'Isère : 70 000.00 € HT (30.27 %);
la région Auvergne-Rhône-Alpes : 68 768.00 € HT (29.73 %) ;
— _ l'État (DETR) : 46 256.00 € HT (20 %) ;
— la commune (autofinancement) : 46 256.00 €HT (20 %).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande
de subvention auprès du
Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement ci-dessus.
8 - Demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR pour la rénovation
de l'église
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration du clocher et
de trois façades de l'église (la
façade principale ayant été restaurée il y a une quinzaine d'années). Ces
travaux sont nécessaires pour
assurer la pérennité de cette église bâtie au milieu du 19° siècle.
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 212 566.56 € HT, qui pourraient être
financés par :
— le département de l'Isère : 50 000.00 € HT (23.52 %) ;
l'État (DETR) : 42 513.31 € HT (20 %) :
— la commune (autofinancement) : 120 053.25 € HT (56.48 %).
Il propose de déposer une demande de subvention auprès de l'État, au titre de la DETR,
pour ces travaux de
restauration.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande
de subvention auprès de
l'État, au titre de la DETR, pour les travaux de restauration ci-dessus.
9 - Étude et veille foncière d'EPORA sur le centre bourg de Faramans
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d'études et de
veille foncière passée avec
l'Établissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) se termine fin 2019. Au regard des enjeux de
requalification et revitalisation de son centre-bourg, il serait souhaitable de poursuivre le partenariat avec
l'EPORA.
Il propose donc de reconduire cette convention, dont Bièvre Isère Communauté est également partenaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d'étude et de veille foncière entre EPORA, Bièvre Isère Communauté et la commune de Faramans portant sur le centre bourg. KRRRE
Informations diverses
1. Liste des professionnels de santé
Les professionnels de santé suivant sont présents à l'Espace de Santé d'Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :
Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17 ’
Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78 *
Soins infirmiers : 04 74 20 35 33
Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10
Diététicien-Nutritionniste : 06 67 45 07 19
Orthophoniste : 06 83 48 12 37
Kinésiologue : 06 50 28 06 95 2
Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98
Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84
Ostéopathe : 06 43 14 94 58
Etiopathe : 06 51 55 50 73
Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20
Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91
ADMR : 04 74 54 29 45
Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.
La Thérapeute-Psychocorporelle (06 74 28 93 03), l'Hypnothérapeute (06 52 38 33 51), l'Opticien à domicile (06 11 33 01 04) sont situés dans le Pôle médecine douce localisé au 119, montée de l'église (ex cabinet de la kiné).
Si vous connaissez d'autres professionnels de santé voulant s'installer à FARAMANS, contactez la Mairie.
2. Locaux disponibles
Des locaux pouvant convenir pour l'installation d'un nouveau commerce, de professions libérales règlementées, de services, de médecins sont disponibles au centre bourg.
Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie (04 74 54 22 97) mairie. faramans@gmail.com
3. Défibrillateur
Un second défibrillateur est mis à la disposition de la population.
Il a été installé, sous le porche, entre la maison RAMU et l'Espace de Santé d'Autimont.
Pour rappel, l'autre est situé à l'entrée du Centre de loisirs Galabourdine.
4. Restauration du clocher de l’église
La souscription pour la Restauration du clocher de l'église bat son plein.
En moins de trois mois, 12491 euros ont été récoltés (dont 8540 euros lors des 4 dernières semaines).
Pour rappel, en collaboration avec l'Association du patrimoine religieux de Faramans et la Fondation du patrimoine, la commune lance une souscription pour restaurer le clocher de l'église St Joseph de FARAMANS.
En effet, des subventions ont été obtenues du Conseil département et de la Fondation du Crédit Agricole Centre-Est. D'autres sont attendues de l'état et de la région mais elles ne permettront pas de financer complètement ce projet. à
Tous les dons donneront droit à une réduction de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 66% du don. Pour participer, vous pouvez compléter le Bon de souscription et le déposer, avec le règlement, sous enveloppe anonyme, dans l'urne à votre disposition à l'accueil de la Mairie.
Les enveloppes, non ouvertes, seront transmises, de façon groupée, à la Fondation du patrimoine.
Vous pouvez aussi donner, à l'aide d'une carte bancaire, sur le site internet :
www.fondation-patrimoine.org/60975
Sur ce même site, vous pourrez aussi observer, au quotidien, le montant des dons. Pour rappel, si vous donnez avant le 31 Décembre, vous bénéficierez d’un dégrèvement de 66% de votre impôt sur le revenu 2019 !
Selon le montant de votre participation, vous aurez droit, en outre, à une ou plusieurs contreparties :
+. Pour tout don : invitation à l'inauguration de l'église rénovée, + 50€: contrepartie précédente + photographie de l'église rénovée, + 100 €: contreparties précédentes + invitation pour deux personnes au premier concert dans l'église rénovée,
+ 200 € : contreparties précédentes + visite patrimoniale pour deux personnes du village de Faramans,
+ 300 € : contreparties précédentes + vidéo du village de Faramans avec vue aérienne de l’église avant et après travaux.
Merci d'avance pour votre participation.
5. Téléthon 2019
Une urne destinée à récolter vos dons, pour l'édition 2019 du Téléthon, est disponible à l'accueil de la Mairie, jusqu'au Samedi 5 Janvier 2020.
RRRRE
Calendrier des Fêtes des prochains mois
Janvier
Dimanche 5 Vœux de la Municipalité, à 11h30 Salle des fêtes
Dimanche 19 Journée “Autour du mieux-être”, organisée par l'UPIF Salle des fêtes Mardi 21 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion
Dimanche 26 Matinée Boudins de 1’ ACCA “La Diane d’Autimont” Salle d’animation Dimanche 26 Vente de galettes de Faradanse Salle d’animation
Février
Samedi 8 Concours de coinche organisé par Faradanse Salle des fêtes Samedi 15 Défilé du Carnaval et soirée dansante du Sou des Ecoles | Salle des fêtes Dimanche 16 Matinée Boudins du Club Sportif Football Salle d’animation Mardi 18 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Vendredi 28 Représentation théâtrale des “Renaillots en scène”, à 20h | Salle des fêtes Samedi 29 Représentation théâtrale des “Renaillots en scène”, à 20h | Salle des fêtes
HR
Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr
ki
Toute la population est invitée, à assister, aux Vœux de la municipalité, le :
Dimanche 5 Janvier 2020, à 11h30, au Centre culturel.
HRKRX
Que 2020 vous apporte, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui vous sont chers, santé, bonheur et prospérité.
Excellente nouvelle année !
AkkX
Le Conseil Municipal de FARAMANS