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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Parc dactivites Cassine a Peyruis projet cession SCI G Cassine
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Parc dactivites Cassine a Peyruis projet cession SCI G Cassine)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEPARTEMENT 2021-348 Alpes-de-Haute-Provence
ns emnnnnne EXTRAIT
& noué d'Aggiomt DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommu "Aggl ration PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . . L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
D heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°31 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Parc d’activités de la
Cassine à Peyruis projet de
cession à la SCI G Cassine
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Jsabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etaient représentés ;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Maris José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURIAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
L REÇUS EN PREFECTURE 1
le 05/07/2021
ere cr dec EH: 1
99_DE-004-200007437-20210656-31 90082021 2021-349
Monsieur Bruno ACCIAI, rapporteur, expose ce qui suit :
La SCI G Cassine représentée par Monsieur Guillaume DOMINICI Architecte DPLG ayant le siège social de son cabinet à PEYRUIS (16 Chemin de la Palun), souhaite acquérir une portion de la parcelle AA 97 d’une superficie de 3.002 m2. Monsieur Guillaume DOMINICI désire édifier un bâtiment d’une superficie de 630 m2 de plancher comprenant les bureaux de l'agence d’architecture + espace co- working sous forme de box, salle de réunion et bureau annexe. Un bâtiment sous forme d’entrepôt est prévu concernant l’import lié à l’agroalimentaire Bio et cosmétique, de l’aménagement extérieur.
Un logement de fonction, gardiennage est également prévu.
Ces bâtiments feront l’objet d'installation de panneaux photovoltaïques en vue de la revente d'électricité.
Une activité complémentaire à vocation industrielle pourrait voir le jour et serait implantée dans un autre bâtiment sur cette même parcelle par la suite.
Il est bien entendu, que l’ensemble de ces activités pluridisciplinaires s’articulera autour d’un projet cohérent guidé par une architecture de qualité.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- Pénétrer sur le terrain afin d'y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire pour l’ensemble d’un bâti de 630 m2 de surface de plancher.
En cohérence avec les ventes précédentes sur cette même partie de zone d'activités, il est proposé de céder la portion de la parcelle AA 97 d'une superficie de 3.002 m2, au prix de 23,00 euros HT soit 69.046,00 euros HT.
Le service France Domaines saisi le 28 mai 2021, a émis un avis favorable en date du
7 juin 2021.
Il vous est demandé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire pour l’ensemble d’un bâti de 630 m2 de surface de plancher.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
MREÇUEN PREFECTURE
Le 05/07/2021 Anis ferronér term
a. pE-004-200087497-20210890-21 0082021 2021-350
- À signer le compromis et l'acte de vente rédigé par Me LEON notaire à ORAISON, avec la SCI G Cassine représentée par Monsieur Guillaume DOMINICI Architecte DPLG, ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, en vue de la cession d’une portion de la parcelle AA 97 d’une superficie de 3.002 m2 au prix de 23,00 euros HT le m2, soit 69.046,00 euros HT, avec TVA au taux de 20 % en sus soit 13.809,20 euros, d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire d'agglomération,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés et :
1 ne prend pas part au vote : M. Patrick VIVOS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT REÇU EN PREFECTURE |
Le 85/97/2021
No mean. E Fe
99.DE-004-200067497-20210630-31 30082621