Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Parc dactivites Cassine a Peyruis Projet cession SCI les 3 M
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Parc dactivites Cassine a Peyruis Projet cession SCI les 3 M)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT 2021-342 Alpes-de-Haute-Provence
nmnmmmnnnessnncnnns EXTRAIT
c à d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d’Aggi ration PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°29 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Parc d’activités de La
Cassine à Peyruls — Projet de
cession à la SCI LES 3 M
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Syivie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etsient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
taient
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAŸER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUPD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
f RECU EN PREFECTURE
le 05/47/2691 L Sant 209 eveFE hogitee com 3 2021-343
Monsieur Bruno ACCIAI, rapporteur, expose ce qui suit :
La SCI LES 3 M représentée par Monsieur Jean-Marc REBATET ayant le siège social à AIGLUN 04510 (montée des Fergons), souhaite acquérir une portion de la parcelle AA 97 (projet futur lot n° 13) d’une superficie de 3.205 m2.
La SCI LES 3 M est propriétaire de la parcelle AA 96 lot n ° 12 depuis le 13 novembre 2018 jouxtant ce terrain, et souhaite agrandir le parc de véhicules de par son activité de transport routier ainsi que le bâtiment édifié pour cette activité professionnelle, soit une surface de plancher maximale de 1.100 m2.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- Pénétrer sur le terrain afin d'y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire pour l’ensemble d’un bâti de 1.100 m2 de surface de plancher.
En cohérence avec les ventes précédentes sur cette même partie de zone d'activités, il est proposé de céder la portion de la parcelle AA 97 (projet futur lot n° 13) d’une superficie de 3.205 m2, au prix de 23,00 euros HT soit 73.715,00 euros HT.
Le service France Domaines saisi le 28 mai 2021, a émis un avis favorable en date du 7 juin 2021.
Il vous est demandé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- _ Déposer une demande de permis de construire pour l’ensemble d’un bâti de 1.100 m2 de surface de plancher.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- A signer le compromis et l'acte de vente rédigé par Me LEON notaire à ORAISON, avec La SCI LES 3 M représentée par Monsieur Jean-Marc REBATET, ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, en vue de la cession d’une portion de la parcelle AA 97 (projet futur lot n° 13) d’une superficie de 3.205 m2, au prix de 23,00 euros HT le m2, soit 73.715,00 euros HT, avec TVA au taux de 20 % en sus soit 14.743,00 euros, d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire d'agglomération,
L REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 05/07/2021
je F. A CR
Sa_DE-U04-200087437-20210890-29 90062621 2021-344
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité des suffrages exprimés et :
1 ne prend pas part au vote : M. Patrick VIVOS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f BEÇU EN PREFECTURE 1
Le 65/7/2021
Sais Fbicr:
99_DE-00-200067487-20210896-29 90082021