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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Parc dactivites Cassine Peyruis Projet cession SCI Bulles de Provence
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Parc dactivites Cassine Peyruis Projet cession SCI Bulles de Provence)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
+ EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D'A OMERATION PROVENCE ALPES GG To AGGLOMERATION GG
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d’avril à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°22
Objet : Pare d'Activités de la
Cassine à Peyruis Est nommé secrétaire de séapce ; BLANC Michel Projet de cession à SCI
BULLES DE PROVENCE
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent @ partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille {excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilies, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Talo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5,25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etalent excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
TT REÇUENPREFECTURE |
2021-184
le 29/84/2821
Mi FE
N9DE-084-200087497-20210421-22 21042021
Mae 2021-185
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
La SCI BULLES DE PROVENCE déjà propriétaire sur la zone de la Cassine dont le bâtiment
est utilisé par le laboratoire SAPONALIA (fabrication de savon liquide naturel biodégradable
à 90 % destiné à la grande distribution, boutiques de senteurs régionales telles que Lothantique,
Compagnie de Provence.…), souhaite acquérir une portion de la parcelle AA 95 (lot 11) d’une
contenance de 2.418 m2 jouxtant le terrain sur lequel est implanté ce laboratoire.
Le projet consiste en l'agrandissement du bâtiment actuel, déjà trop exigu suite à
l’augmentation très rapide de l’activité (+60 % en 2020).
La surface du futur bâtiment devrait être de 750 m2, les matériaux utilisés pour la construction
seront semblables à ceux du bâtiment déjà existant, bardages métalliques, couleurs en harmonie
avec les couleurs actuellement utilisées.
Le service France Domaines en date du 22/02/2021 a proposé la valeur vénale de 55.614,00
euros HT soit le prix de 23,00 euros HT du m2.
Il vous est demandé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire,
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant le Vice-Président en charge du foncier,
finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion :
- A signer le compromis et l’acte de vente rédigé par Me LEON, notaire à ORAISON, avec
la SCI BULLES DE PROVENCE représentée par Madame Béatrix BEAUDEANT
épouse VOGADE et Monsieur Denis VOGADE, co-gérants, ou toute autre personne morale qui se sera substituée à eux, au prix de 55.614,00 euros HT, avec TVA sur la
valeur ajoutée de 11.122,80 euros pour la cession du lot n° 11 d’une contenance de 2.418
m2,
- A signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité des suffrages exprimés et :
1 ne prend pas part au vote : M. VIVOS Patrick
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
DD le 23/8472