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Déliberation - releve deliberations 7 fevrier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 7 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
Mairie
de
MAIRIE
Cardaillac
Rue du 11
mai 1944
16100
nr
46100
Cardaillac
Tél : 05.65.40.14.32 Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
de la commune de Cardaillac
Séance extraordinaire du 07 février 2024 à 20h30
Sous la présidence de Sophie PICARD, Maire de la commune
Beaux Villages
de
France”
La convocation a été adressée le 05/02/2024, avec l’ordre du jour suivant :
1.
Approbation de la procédure d'urgence de réunion du conseil municipal
2.
Validation du choix du repreneur
du
Bar Restaurant de Cardaillac pour mise à disposition des locaux, du matériel
d'exploitation et de la licence de débit de boissons de 4è"® catégorie.
Sont
présent-e-s
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier VIDAL,
1° adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2È"® adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4è"
adjoint,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseiller-e-s. Procurations :
Nicolas AKIELEWIEZ, conseiller, ayant donné
pouvoir à Yolande LILLE, Martine CHAMPOMIER-KURTZ,
conseillère, ayant donné pouvoir à Brigitte VASSOGNE. Sont absent-e-s : Laurent DELRIEU et Melissa TEYSSIERES, conseiller-e-s. Florent BRÉGEON est élu secrétaire de séance. N°20240207 01 : Approbation de la procédure d'urgence de réunion du conseil municipal de Cardaillac Vu le CGCT, et notamment les articles L 2121-11 et L 2121-12 ; Madame la Maire informe l'assemblée qu'une information importante lui a été communiquée en amont du lundi 29/01/2024, date de réunion du dernier conseil municipal et a posteriori de l’envoi de la convocation pour cette réunion. Elle invoque le caractère urgent de la délibération que doit prendre l'assemblée afin de permettre au plus tôt le choix définitif d’un restaurateur dans le cadre de la mise à disposition des locaux du Bar-restaurant sis rue du 11 mai 1944 à Cardaillac. Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et O ABSTENTION : - Approuve la procédure de réunion en urgence afin de statuer sur le point évoqué par Madame la maire. N° 20240207 02
: Choix du
restaurateur pour la
mise à
disposition des
locaux,
du
matériel d'exploitation et de
la
licence de 4:catégorie du restaurant de Cardaillac Vu le Code du commerce et notamment l’article L145-5 ; Vu la délibération du conseil municipal de Cardaillac n° 20240129
5
en date du 29 janvier 2024
;
Madame la maire propose à l'assemblée de choisir le ou les candidats à la reprise du restaurant parmi les 2 dossiers de candidature suivants : e Monsieur Patrice CASTAGNÉ e Monsieur Pascal VACHON et Madame Mylène DARSE Elle invite les conseiller-e-s à opérer un choix et à fixer les conditions de mise à disposition du local communal du Bar-restaurant, de son matériel d'exploitation et de la licence de 4"® catégorie. Après délibération et à 10 VOIX POUR, O VOIX CONTRE et O ABSTENTION, le Conseil municipal
1.
Décide: e de retenir la candidature de Monsieur Pascal VACHON et de Madame Mylène DARSE e de mettre à leur disposition
les locaux du Bar-restaurant sis Rue du 11 Mai 1944 à Cardaillac (Lot),
propriété de la commune, ainsi que le matériel d'exploitation et la licence de 4° catégorie. e de fixer cette mise à disposition à une date antérieure au 1er juillet 2024 e d’assujettir la mise à disposition des locaux du Bar-restaurant
à la présentation d'une attestation
d'assurance établie au nom du restaurateur.
2.
Précise: e que la mise à disposition porte sur :
a.
des locaux sis sur les parcelles AB294 et AB295, rue du 11 mai 1944 à Cardaillac et comprenant :
i.
une entrée vestiaire, un sanitaire, Une salle de bar, une salle de restaurant, une cuisine et ses annexes, deux salles de réserve et un local technique, le tout d’une contenance de 205.80m? ii.
une terrasse de 80 m?
b.
du matériel et bien mobiliers afférant
à
l’exploitation et dont l'inventaire sera annexé à l'acte de
mise à disposition.
e et que en outre, sera mise à disposition de Monsieur Vachon une licence de débit de boissons de 4ème catégorie appartenant à la commune de Cardaillac à compter de la date de réouverture de l'établissement.
3.
Autorise Mme la
Maire à signer tout document lié à cette mise à disposition.
La séance est levée à 23h30. Dernier feuillet
Année 2024
Commune de Cardaillac
Séance du 7 février
Liste récapitulative des délibérations :
1.
Approbation de la procédure d'urgence de réunion du conseil municipal
2.
Validation du choix du repreneur du Bar Restaurant de Cardaillac pour mise à disposition des locaux, du matériel d'exploitation et de la licence de débit de boissons de 4Ÿ" catégorie.
La secrétaire de séance, Mélusine CHAGNAUD
La Maire, Sophie PICARD